FOR

Bo GI —= — — — — 2.000.

10° 110 francs si ce dernier nombre est dépassé.

é Cette taxe fera l’objet d’un rôle spécial établi par l'administration des

contributions directes ; elle sera calculée sur le nombre de personnes employées dans l’année qui précède celle où le recouvrement en est opéré ; à cet effet, tous les employeurs assujettis seront tenus, avant le 31 décembre de chaque année, de déclarer sur formule spéciale mise à leur disposition dans les mairies et adressée au contrôleur des contributions directes, le nombre de leurs employés et ouvriers. Les formules de déclaration seront rédigées de façon à ce que chaque assujetti soit fixé en la remplissant sur le montant de la taxe qu'il a à acquitter. La taxe sera payable, sans avis, chez les percepteurs et par 1/4 dans les mois d'avril, juillet, octobre, janvier, pour chacun des trimestres échus fin du mois précédent, à l'exception toutefois des taxes de la 1re catégorie qui seront payables en un seul versement dans les 6 premiers mois de l’année.