DIE

«impulsion irréfléchie et spontanée susceptible d’altérer « sa claire conscience du danger ». (Cantinau, 1923 — 184) ;

T. Civ. Briey, 1* février 1926

« La f. i. est celle qui, en dehors de toute intenlion dolo- « sive, révèle chez son auteur la volonté d’omettre ou d’agir « avec connaissance d’un danger certain ». (Cantiniau, 1927 — 155) ;

Voir également avec quelques variantes

Tr. Civ. Corbeil, 19 avril 1928 (Gaz. Tr. avril 4931) ; Tr. Auxerre, 20 mars 1929 (Gaz. Tr, juillet 1929); Tr. Civ. du Mans, 2-1-1930 (Villetard, avril 1930) ; Tr. Civ. Caen, 10 mars 1930 (Cantiniau 1930) ; Tr. Civ. Béthune, 6 nov. 1931 (Cantiniau, juillet 1932) ; Tr. Civ. Orange, 4 novembre 1932 ; Tr. Civ. Arras, 10 mai 1933 (Gaz. Tr., juillet 1933); Tr. Civ. Lyon, 24 juillet 1933 (D. H. 1933 - 552) ; Tr. Civ. Caen, 23 juillet 1935 (Gaz. Pal., janvier 1936); Tr. Civ. Tours, 24 juillet 1936 (MILOVANOVITCH c/ RAYMOND, Rec. M. G. E.); Tr. Civ. Saint-Brieuc, 17 février 1937 (Gaz. Pal, 1937); Tr. Civ. Fontainebleau, 28 avril 1937 (SOPINSKI c/ Sté MENARD), Recueil M. G. F.).

Du côté des Cours d'Appel voici quelques décisions significatives

Nancy, 14 mars 1900 :

« La f, i. est plus qu’une faute lourde, Elle n'existe que « lorsque la négligence qui à causé l'accident est presque « volontaire et peut être considérée comme dolosive ». (Gaz. Tr. 1902) ;

Douai, 7 novembre 1900

« La f. ïi. est la négligence coupable et intentionnelle « résultant d’une volonté réfléchie et consciente, que n’au- « rait pas commise tout homme soucieux de la vie de ses « ouvriers ». (Gaz. Tr. 1902) ;

Toulouse, 10 janvier 1901

« La f. 1. plus grave que la faute lourde suppose de la « part de son auteur un acte volontaire ou tout au moins «une témérité ou une imprudence telle qu'il ne fut pas

« possible de se méprendre sur ses conséquences ». (Rec. som. 1901 - 2977);

Grenoble, 25 mai 1901

« La f. 1. s'entend de la faute lourde, aggravée de l'élé- « ment intentionnel portant non sur l'accident lui-même, « ce qui constituerait une faute délictuelle mais sur le fait «qui à entraîné l'accident ; en d’autres termes, de la faute