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mêmes, alors surtout que leurs fonctions leur en font un motif impérieux. Pas plus qu’une condamnation correctionnelle, la violation du Code du Travail ne saurait constituer par elle-même une faute inexcusable.

b) Actions ou omissions de lourde imprudence

Ii est des fautes particulièrement graves, téméraires, qui exposent presque sciemment louvrier au danger. De telles fautes, qu’il s’agisse d’actes d’imprudence ou d’omissions de précautions doivent, selon le critérium, être constitutives d’une faute inexcusable.

Là encore les variétés sont nombreuses.

La responsabilité de employeur a été retenue

en cas de rupture d’un câble usé dont le mauvais état iui avait été signalé à plusieurs reprises (Tr. Civ. Saint-Nazaire, 29 avril 1927, Cantiniau 1927) — en cas d’asphyxie d'un ouvrier descendu dans une fosse sans les précautions requises (C. Caen, 11 juill. 1928, Villetard 1930) ; Cass. Uaiv. 12 nov. 1935, Villetard 1936) — en cas d’omission volontaire d'échafaudages de sécurité (Trib. Civ. Orange, 4 nov. 1952, — en cas de refus de modification d’un outillage défectueux malgré des observations réitérées (GC. Bordeaux, 16 fév. 1932, Villetard 1932) — dans le cas d’un contremaitre jetant ur journal enflammé, en matière de plaisanterie, au pied d’&:. ouvrier pour le réveiller (C. Nancy, 17 juil. 1931, Cant. 1982 ; Req. 26 juill. 1933, D. H. 1933-476) — quand le patro5a emploie un procédé chimique dangereux et connu comme tel (GC. Paris, 30 nov. 1936, Villetard, mai 1937); — quand le patron néglige de placer un agent chargé d’avertir des ouvriers iravaillant sur la voie ferrée (Trib. Civ. de la Seine, 18 juill. 1925, Villetard 1925).

Voici quelques exemples où l'employeur a été déchargé de l’imputation de faute inexcusable :

le fait de n’avoir pas fait porter de lunettes à ses ouvriers, alors que l'accident qui les aurait rendues nécessaires s'est produit d’une manière tout à fait exceptionnelle et que dans les industries similaires les ouvriers ne portent pas de lunettes (FT. Giv. Melun, 15 déc. 1927) — lorsqu'un poteau électrique n’est pas haubanné suffisamment (Tr. Civ. Mâcon. Société LA GROSNE c/ SERBY, Recueil M. G. FE) — si un pilote d'avion reçoit l’ordre de départ par un jour de veni,

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même S'il ne connaissait pas le chemin (Tr. Giv. de la Seine, 18 fév. 1924, Cant. 1924) — le fait de laisser un pilote mon- {ér un avion non conforme aux règlements de sécurité (Tr. Civ. Caen, 23 juill. 14935, Gaz. Pal., janvier 1936) — si un train traverse une gare à une allure trop rapide (Trib. Civ. Caen, 10 mars 1930, Cant. 1930) — si un contremaître envoie un jet d'oxygène dans une euve éclairée par une lampe à essence (d’où explosion) — S'il n'a pas eu connaissance du danger et si l’acte a été fait pour l'intérêt des ouvriers (Cas. Req. 28 oct. 1935, Villetard 1936) — lorsque l'escalier qui à provoqué la chute était extérieur et utilisé chaque jour par la victime (Trib. Civ. Coutances, 17 avril 1937, Recueil M. G. F.) — le fait de laisser un treuil dépourvu de frein (Cass. Req., 25 nov. 1935, Villetard, février 1936.)

SECTION II