CHAPITRE IV

Les Effets de la Faute: inexcusable

sur la Réparation

Nous avons examiné les caractères distinctifs de la faute inexcusable ét les circonstances variées de sa génération.

Il nous reste à envisager l'influence de la faute sur le montant de la réparation. Nous consacrerons deux sections aux effets de la faute inexcusable de l’ouvrier et du patron respectivement.

Si nous observons que l’art. 20 refuse au Président du Tribunal Civil, chargé de favoriser et d’homologuer l'accord des parties sur les éléments ordinaires de la rente, le pouvoir de statuer sur la faute inexcusable lorsque celle-ci est soulevée par lune des parties (1), nous sommes ainsi amené à conclure que les effets de la faute inexcusable se font d’abord sentir sur la manière dont l’action en majoration ou en diminution de rente est introduite devant le Tribunal Civil, seule juridiction compétente. Nous consacrerons donc une section préliminaire à l’aménagement de la procédure et aux particularités de son développement avant que le Tribunal n’arbitre le quantum de l’indemnité.

() L'accord des parties vient toutefois d’être récemment consacré (P. V. de conciliation Orléans, 18 nov. 1937, MoREAU C/ DE Jésus, Rec M. G. F.). Il s'agissait d’un ouvrier carrier blessé dans un éboulement provoqué par sa lourde imprudence et eu mépris des défenses réitérées de l'employeur. La rente a été réduite d’un tiers d’un commu accord entre les parties i

ICQ SECTION Î