POLE

n° 2.198 ; Trib. Paix de Martigues, 5 mai 1908, Rev. Jud. des A. T. 1908, n° 1.365.

2 C'est donc seulement sur la pension viagère que la faute inexcusable exerce une influence.

C’est un droit pour le Tribunal, nous dit le texte, d'opérer la réduction de l'indemnité. II a donc la faculté soit de la maintenir intacte, soit de la diminuer. En aucun cas, il ne peut la supprimer totalement. Civ. 31 juill. 1905 et 8 déc. 1909, D. P. 1911-1-91 ; Trib. Civ. de Rouen, 17 juill. 1913, Villetard 1913 ; Civ. 3 juin 1924, D. H. 1924-471.

Dans quelles limites peut jouer la diminution ? Le Tribunal peut, semble-t-il, réduire la pension jusqu’à 1 franc. Cette opinion s’appuie, à juste titre, sur une déclaration du Garde des Sceaux, M. Ricarp : « La « pension à laquelle aura droit l’ouvrier peut être dimi- « nuée et comme on n’a fixé aucun minimum, elle peut « descendre même jusqu’à zéro, dans tous les cas jus- « qu’à 1 franc comme en matière d’expropriation pour « cause d'utilité publique » (Sénat, Séance du 25 novembre 1895).

Tels sont les effets de la faute inexcusable de louvrier sur le montant de la rente qui lui est allouée. Les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur offrent plus de ressource à la discussion.

SECTION III