CHAPITRE V

La Faute inexcusable des Préposés du Patron

- Aux effets de la faute du patron, la loi identifie ceux de la faute inexcusable de ses « substitués dans la Direction ». Il s’agit d’une catégorie particulière de préposés visés au paragr. 3 de l’art. 20 :

« Lorsqu'il est prouvé que l’accident est dû à une « faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s’est « substitués dans la direction l'indemnité pourra être « majorée... ».

Pour apprécier la portée de cette expression à la fois neuve et restrictive dans le Droit Commun de la préposition, il nous faut considérer la doctrine et la jurisprudence généralement admises aujourd’hui en matière de commettants et de préposés. Nous examinerons ensuite, d’après les travaux préparatoires et la doctrine les caractères distinctifs de la notion inserite au parag. 3 de Part. 20 et les cas particuliers d’une jurisprudence très positive.

SECTION ÏI RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI D'APRÈS LE CODE CIVIL Selon le 3° alinéa de l’art. 1384 du C. Civ. « les maiï- « tres et les commettants (sont responsables) du dom-

« mage causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés ».

Cette brève formule, note M. JoSSERAND (1) est inter-

(1) Note au D. P. 1934, page 5,