RASE

lélisme certain entre la loi du 9 avril 1898 et les lois de 1905 et 1926 qui constituent la charte des obligations de l’armateur.

Le Législateur de 1905 et de 1926 a eu, comme eñ 1898, à se préoccuper de l’incidence de la faute de lParmateur et du marin sur le risque maladie ou accident. Comme pour les professions terrestres, il a paru impossible de couvrir la faute lourde ou inexcusable des deux parties contractantes.

Nous avons ainsi à examiner, au regard de larmateur et du marin, les signes distinctifs qui caractérisent leur faute inexcusable. Nous retiendrons au passage la comparaison de la notion nouvelle avec celle que consacre l’art. 20 de la loi du 9 avril 1898.