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Pour le Tribunal de Commerce du Havre (9 juin 1936, Gaz. Pal., 2 déc. 1936) la faute inexcusable est

« une faute impardonnable, exceptionnellement lourde « commise sans nécessité ni utilité et consistant à ne point « voir où comprendre ce que tout homme normal aurait vu « ou compris ».

L'effet particulier de la faute inexcusable, et c’est une différence capitale d’avec l’article 20 de la loi du 9 avril 1898, est de soumettre l’armateur à la responsabilité totale de l’art. 1382 sous déduction, il est vrai, des indemnités dues par la Caisse de Prévoyance. L’art 20, au contraire, ne prévoit qu’une majoration de lindemnite, en sorte que le retour au Droit Commun, comme nous l'avons vu, n’est pas intégral.