CHAPITRE PREMIER

Les Travaux Préparatoires

Dans le cours des travaux préparatoires trois systèmes ont été proposés pour discriminer l'incidence sur le risque professionnel des diverses fautes commises par le patron et par l’ouvrier. Le premier consistait à soutenir que le bénéfice du nouveau droit ne pouvait être altéré par aucune espèce de faute. C’était la conception du risque professionnel intégral que la Chambre admit en 1888. Le second système, voté par le Sénat en 1890 et 1896, laissait au contraire sous le régime des articles 1382 et suiv. du Code Civil les accidents dus à la faute lourde du patron et de lPouvrier. Les deux Assemblées suivaient ainsi des routes parallèles et n'avaient aucune chance de se rencontrer. C’est l’habileté de M. RicarD qui permit, dès 1893, l'adoption par la Chambre d’un texte transactionnel. Ce troisième système incorporait bien la faute lourde dans le risque professionnel mais avec ce correctif que l'indemnité pouvait être majorée ou diminuée selon que la faute inexcusable provenait du patron ou de louvrier. I fut voté en 1895 par le Sénat et rejeté l’année suivante par ce dernier dans une deuxième lecture. La Chambre le reprenait de nouveau en 1897 et le Sénat, plus conciliant, le votait en 1898.

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Tels sont les grands courants que nous a permis de dégager l’étude attentive des travaux préparatoires. On aurait tort cependant de croire que dans la réalité ces systèmes se sont affirmés avec autant de netteté ; leurs contours n’ont jamais été bien nets et des théories secondaires en ont obscurci le dessin. Ce serait sortir de notre sujet que de suivre pas à pas les phases par lesquelles la conception du risque professionnel a passé dans les travaux parlementaires et comment elle s’est dégagée de son origine pour aboutir à une forme si éloignée de l’idée délictuelle qu’on a pu affirmer, à juste titre seion nous, l'épanouissement d’un droit nouveau.

Notre objet est de rechercher l’histoire mouvementée de la faute inexcusable, notion nouvelle qui a donné lieu aux plus rudes batailles, ainsi que l’on doit s’attendre à propos de toute idée qui touche profondément la responsabilité personnelle.

Le système de la couverture de la faute lourde et celui de son exclusion du risque professionnel ont connu alternativement le succès et l'échec. Ce sont leurs phases parlementaires que nous avons choisies pour entreprendre l'historique de la faute inexcusable.