NÉS

« dents de la troisième calégorie ne donnant lieu nt à « pension ni à indemnité ».

Plus vigoureuse encore une nouvelle proposition de M. Félix FauRE (1) qui était le tenant du risque professionnel intégral — y compris la faute lourde — duquet il excluait seulement la faute intentionnelle, en vertu de cet axiome juridique que la fraude fait exception à toutes les règles.

Cette thèse excessive fut enregistrée par la Commission que présidait M. DucnE et qui comprenait dans son sein des représentants de tous les systèmes comme MM. MarriN-NapauD, RicarDp et Albert de Mu.

Les esprits avaient évolué et acceptaient dans son principe le risque professionnel. Pour M. DucHE, il découlait tout naturellement des conditions spéciales de la grande industrie. Le risque professionnel, c'était le cas fortuit ou de force majeure se produisant dans des entreprises où des forces élémentaires formidables sont enchaînées au service de l’homme, mais toujours prêtes à manifester leur aveugle puissance (2).

L'art. 1* du projet de la Commission accordait donc une indemnité lors de tout accident « sauf le cas où la « victime aurait volontairement provoqué l'accident, « parce qu’alors le fait des choses lui-même ne peut « plus être invoqué ».

Mais comme l’accident peut reconnaître pour cause immédiate non seulement le fait des choses, lequel existe dans tous les cas mais encore le fait des personnes et qu’il ne convient pas que le sentiment de responsabilité personnelle de l’ouvrier dans son travail disparaisse entièrement, il parut nécessaire à la Commission de laisser le montant de lindemnité varier d’un minima à un maxima suivant la part de l’ouvrier

(1) Annexe n° 884, J. ©. du 8 janvier 1887, p. 147.

(2) Rapport DucKE, annexe n° 2.150, J. ©. des 15, 18, 19 décembre 1887, p. 386. Nouvelle rédaction proposée par la Commission et présentée par M. RicarD, le 15 mai 1888, à la suite du décès de M. Ducxs.