TROISIÈME PARTIE

Les obligations spéciales du professionnel

Ce sont seulement les obligations dégagées par la Jurisprudence qui nous intéressent : celles prévues par des textes de loi, tels la loi de Ventôse pour les notaires, certains articles du Code de procédure civile pour les avoués, ont déjà été étudiées par de nombreux auteurs de thèses. Il serait peut-être audacieux et ce serait peut-être même une erreur de dire que ce qui ne se plaide plus devant les tribunaux, ce qui est fixé par une jurisprudence constante n’est plus du droit mais de l’histoire du droit ; cependant l’ampleur du travail de la Jurisprudence nous oblige à laisser de côté les obligations que la loi impose à certains professionnels.

Cette partie sera une partie descriptive, par des exemples nous illustrerons les règles formulées.

Ces obligations spéciales peuvent naître à l’occasion d’un contrat, mais elles sont remarquables parce qu’elles existent de plein droit, la qualité de professionnel imposant des devoirs particuliers. Voyons donc les principes dégagés.

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