LA FRANGE

Le Moyen-Age a vu se développer dans toute l'Europe les communes et les municipalités qui, en échange de certains services publics ou pécuniaires, avaient acquis un grand degré d'indépendance. Ces communes avaient des magistrats élus par le peuple et se gouvernaient avec leurs codes et leurs mœurs. Les assemblées populaires se réunissaient généralement dans les églises, et la même cloche qui appelait les fidèles à la prière, les appelait aussi à l'accomplissement de leurs devoirs de citoyen. Les rois, pour dominer les seigneurs féodaux, s'appuyaient sur la classe populaire en faisant facilement des concessions aux villes et aux villages qui étaient sous leur juridiction. A son tour, le seigneur féodal suivait la même politique, pour avoir de son côté le peuple contre

48 L.V FÉDÉRATION IBÉlllQUE

le roi ou contre le voisin plus puissant qu'il combattait. Grand nombre de villages et de villes revendiquaient leurs droits par la force et par la révolte contre les suzerains (i\

En France, on appelait charles les titres concédant des franchises ou des privilèges. Les plus anciennes qui existent et qui donnaient des concessions et des immunités municipales, sont les chartes royales de Louis-le- Gros, données aux villes de Laon, d'Amiens, de Noyon et de Saint-Quentin; mais, selon Augustin Thierry, plusieurs villes avaient déjà auparavant, des lois et des magistrats à elles. On peut citer les villes de Narbonne, Béziers, Lyon, Marseille et Arles, et d'autres endroits de la ProA'^ence, du Languedoc et de la Bourgogne (2).

En dehors de cela, sous les iNIérovingiens, la France était divisée en quatre états ou royaumes, et plus tard, sous la féodalité, elle s'est divisée en une infinité de duchés et de comtés complètement indépendants. ^lalgré la longue période de centralisation, l'unité complète de la France n'existe pas encore aujourd'hui. Nous voyons, par exemple, dans ce siècle, la poésie provençale revenir en honneur dans le Midi de la France (3).

Nous avons déjà dit que si la France avait suivi, en 1790, l'orientation indiquée par les Girondins, en proclamant les Etats-Unis de la Gaule, au lieu d'être une république unitaire et centralisée, elle se serait sauvée du despotisme, aurait échappé aux ambitions napoléoniennes et n'aurait pas été envahie par l'étranger.

Plus qu'aucun autre Etat, la France a besoin de sauve-

(1) Teixeira Bastos.

(2) A. Thierry : Dix ans d'études historiques.

(3) Pi y Margall : Las Nacionalidades.

l'europe 49

garder sa liberté, en se réorganisant par la fédération (1).

La chute successive des deux premières Républiques a été une conséquence de l'unification administrative et de la suppression des garanties communales sous prétexte d'une centralisation politique.

La France a été très divisée aux époques glorieuses de riiistoire de la civilisation occidentale (2).

Charles Comte dans son Traité de législation^ en commentant les droits et lois coutumières de la France avec ses cent quarante-quatre provinces indépendantes dans leur existence juridique, finit par cette judicieuse observation : « La France était cependant un des pays les plus civilisés de l'Europe, ou, comme on le voudra, un des moins barbares. » Sur la conservation des institutions locales, il ajoute : « Ni la conquête des Romains, ni le despotisme de ses empereurs, ni les envahissements et les dévastations des barbares, ni le pouvoir des rois, n'ont pu effacer en France les lois spéciales à chaque province. Il a fallu que la presse développât dans les esprits la nécessité d'un gouvernement centralisateur et qu'une terrible révolution traversât le pays pour pouvoir réduire cette variété dépeuples différents à une seule législation. Ce fut le danger commun, l'invasion du territoire par les armées étrangères, qui força la République à unifier la France; mais, cette idée qui devait être toute morale, a été sacrifiée par l'extinction du parti girondin, à la nécessité des grandes réformes, dues à l'unification administrative. — La tradition révolutionnaire, maintenue à travers toutes les restaurations monarchiques, a conservé

(1) Theopiiilo Braga.

(2) Nous empruntons ces considérations à un article du célèbre professeur Theophilo Braga, publié par le journal 0 Seculo en 1881.

inconsciemment Torganisalion unitaire, c'est-à-dire la subordination conditionnelle des provinces à un pouvoir central.

L'illustre publiciste Laveleye a analysé sans parti-pris l'application de la doctrine fédérale à l'organisation de la politique française. Examinant à l'aide de l'histoire les éléments sociaux, il arrive à conclure que « sans les libertés locales^ provinciales et communales, la République est un titre sans livre^ une institution seulement nominale. » <( Une des grandes erreurs de la Révolution — ajoutet-il — a été la destruction des assemblées provinciales et je doute que la France arrive à posséder la vraie liberté, sans rétablir de nouveau ces assemblées (1). »

En expliquant l'idée unitaire des républicains modernes, Laveleye écrit : « La Révolution a commis une faute en proscrivant avec fureur le fédéralisme et les fédéralistes. L'une était la seule forme de gouvernement qui eut pu garantir la force et la prospérité de la France, les autres étaient les seuls hommes qui auraient pu sauver la République. » Les Républiques qui durent et qui prospèrent sont des fédérations; exemple : la Suisse et les États- Unis.

Les républicains français sont les seuls qui persistent dans l'erreur unitaire, laquelle leur a pourtant apporté d'immenses catastrophes. Laveleye continue : « Les républicains français avec leur engouement pour l'unité et l'opposition au système des autonomies locales sont en contradiction avec leurs principes : c'est un triste héritage de leurs ancêtres de la Révolution. » Contre le principe unitaire de la démocratie française le publiciste belge dit encore : « Une république unitaire et absolue, comme

(1) Eisccis sur la fovine du gouverneitient.

l'euuope 51

celle qu'on a toujours voulu en France, est une anomalie. La France est maintenant en république, mais rien de ce qui existait n'a été changé dans ses institutions.

Gela pour le présent... Et l'avenir?...

L'essai de réforme électorale par le scrutin de liste est un moyen efficace pour assurer l'exercice de l'indépendance locale; et c'est par ce moyen qu'une assemblée intelligente et digne pourra adopter un jour l'organisation fédérale.

De cette façon finiront les dangers des coups d'Etats présidentiels, comme ceux des deux Napoléons, et la tentative de Mac-Mahon. Les révolutions de la capitale, les guerres votées par les parlements et les candidatures officielles n'auront plus leur raison d'être.

Laveleye arrive à cette conclusion fondamentale : « Il faut que la France rétablisse les anciennes provinces, avec les assemblées régionales, en réunissant les départements qui, par leurs relations géographiques et l'identité des intérêts économiques, constituent vraiment un groupe naturel. Un régime fédéral, plus ou moins étroit, sera généralement adopté dans l'avenir, car il est le seul moyen d'assurer l'union des races et plus tard des espèces, sans briser les diversités locales, et sans forcer les hommes à une uniformité étouffante.

« Les institutions locales, quand le pouvoir central ne les détruit pas comme en France, résistent à tous les changements politiques et aux convulsions sociales, car elles correspondent à une nécessité naturelle. Sans les libertés provinciales , le régime parlementaire ne donne que l'apparence de la liberté; au fond le despotisme subsiste, exercé tantôt par un monarque, tantôt par une assemblée.

« Ce régime, de quelque étiquette qu'on le décore, n'est que l'absolutisme tempéré par des révolutions périodiques.

« Fermant les yeux aux enseignements les plus clairs de riiistoire, les républicains français ne veulent à aucun prix des autonomies provinciales, et pourtant, sans elles, la République n'est qu'un vain mot et elle réussira difficilement à se maintenir.

(( Une des erreurs de la Révolution française a été de croire qu'on fortifie le sentiment national en déracinant les coutumes locales et en proscrivant les traditions et les institutions provinciales. »

Laveleye envisage encore le problème social au point de vue de la coopération des facteurs sociaux : « Les populations des villes sont essentiellement révolutionnaires, ce qui est un tempérament incompatible avec des institutions libres ; elles sont très bonnes pour détruire les monarchies, mais ne valent rien pour consolider une République.

« Les villageois, au contraire, sont conservateurs par instinct, mais républicains dans les mœurs. Si vous pouvez les convertir à la République elle sera définitivement établie. »

C'est ce qu'on observe dans les grandes villes de France telles que Paris, Marseille, Bordeaux, tandis que le despotisme napoléonien trompait le suffrage universel avec la masse numérique des provinces.

Laveleye confirme ce fait par l'autorité d'Aristote qui affirme dans sa Politique qu'un peuple de cultivateurs est le plus apte à fonder la démocratie. L'écrivain belge, que nous consultons, observe encore cette loi sociologique et constate que la République est maintenue en Suisse et aux Etats-Unis par les propriétaires ruraux, tandis que Genève et New-York souffrent de l'agitation révolution- » naire. « Vouloir fonder une démocratie libre avec le seul appui des grandes villes et contre le consentement des champs, est la plus vaine des tentatives. »

L EUROPE

Par quel moyen pourra-t-on faire entrer cet élément conservateur dans l'équilibre politique? Par le lecléralisme, qui, clans son essence, est l'organisation politique de la paix absolue. De la France fédérale dépend la liberté de PEurope. La tradition révolutionnaire sera remplacée par la tradition scientifique. Le préjugé unitaire doit être combattu par la critique et Pexamen des faits historiques, et par la pratique du scrutin de liste. C'est du reste, lidée qui a guidé Gambetta dans sa campagne en faveur de ce genre de scrutin (i).

Après la guerre franco-allemande, Gambetta écrivait à M. Cornil, membre du Conseil général de l'Allier :

« A la différence du parti républicain formaliste qui se contente d'une pure devise, qui a conservé jusqu'ici toutes les institutions monarchiques, et qui s'accommode de compromis et d'alliances souvent coupables, toujours funestes, le parti radical se préoccupe avant tout des institutions organiques qui ne fassent plus de la démocratie un mensonge et de la république un leurre. »

M. Eugène Tenot, publiciste de grand mérite, écrivait dans le Siècle du 9 mai 1871, les lignes suivantes :

« Nous sommes convaincus que la France doit chercher entre la centralisation unitaire monarchique ou jacobine, et la fédération d'états souverains une forme nouvelle, originale, qui réalise la liberté républicaine en conciliant Punité politique delà patrie française, avec la variété et la liberté de ses groupes communaux et provinciaux. «

L'idée d'une Confédération française fut vivement proclamée à cette époque par des publicistes et des personnages politiques parmi lesquels nous citerons : Gustave Chaudet, Cernuschi, E. Portails, J. Amigues, O. Barrot

(1) Theophilo Braga.

54 LA FÉDÉRATION IRÉRIQUE

et Girardin. M. Edmond Thiaudière a écrit à ce sujet, un intéressant volume : La Confédération française, où il donne les grandes lignes de la forme fédérative du gouvernement français, seule capable de donner à la France l'importance morale et matérielle qui lui est due. Cette forme mettra la République à Tabri à tout jamais de toutes tentatives réactionnaires.