CHAPITRE II

L'exercice du pouvoir suprême n'appartient plus exclusivement aux princes, mais émane de la nation, soit seule, soit réunie aux représentants des dynasties historiques. C'est-à-dire qu'à la souveraineté individuelle est venue se substituer ou s'adjoindre la souveraineté collective. Ne pouvant pas être exercée directement par l'universalité des citoyens et étant nécessairement déléguée à des mandataires, la souveraineté collective se résume dans le droit de participer à l'élection des représentants aux assemblées nationales, et dans la capacité d'être investi d'un pareil mandat.

Au point de vue de la jouissance de ces droits, quelle est la condition de la femme ? Elle en est exclue presque partout. Le vote politique des femmes reste toujours à l'état de revendication. Les tentatives faites pour le conquérir soit par voie législative soit au moyen d'interprétation extensive des lois en vigueur ont été repoussées sauf dans quelques cas peu importants. Une revue rapide de ces essais surtout de ceux qui ont été tentés sur le terrain de la jurisprudence fera ressortir nettement la situation légale dans laquelle les femmes sont placées relativement au suffrage politique.

§ I. — France.

1 . — Dans le chapitre précédent nous avons indiqué qu'au moyen âge les femmes nobles n'étaient pas absolument exclues du pouvoir politique. A part la souveraineté dynastique dans le sens propre du terme qu'on ne pourrait appliquer avec convenance qu'aux grands liefs, l'hérédité des tenures féodales conférait aux femmes les prérogatives du pouvoir public dans un nombre considérable de petites seigneuries. Plus tard dans les élections aux États généraux on trouve des exemples de femmes roturières qui prennent part aux réunions électorales (1). Sous la monarchie absolue il ne peut pas être question de droits politiques de la femme, mais bientôt elle acquiert dans l'État une puissance de fait par le salon et par l'alcôve. Au XYIIP siècle la femme « est le » principe qui gouverne, la raison qui dirige, la voix qui » commande. Elle est la cause universelle et fatale, » l'origine des événements, la source des choses... D'un » bout à l'autre du siècle le gouvernement de la femme » est le seul gouvernement visible et sensible ayant la » suite et le ressort, la réalité et l'activité du pouvoir » [La femme au XVIH' siècle , \mr de Concourt, p. 372).

(1) Ainsi dans le taldwiii dos villos qui députèrent aux Étals de Tours en 13f)8 fi;<urcnt pour Kcrrit res pW's de Heaulieu (en Tourainc) plusieurs homnios et femmes en leur nom ot en celui de la fabrique do ri']glisc (lioutaric, La France sous Philippe le Bel, p. iH, append.).

De inrme pour les ùlcclions aux États généraux do IStiO et de 1576 des veuves et des filles possédant divisénienl parlicipcnl aux assonibléos où l'on rédige le cahier do doléances et on clioisil les délégués (pii le portent au chof-liou do la cli:Uollfrio (A. Habo;iu, La représentation du tiors état aux assomblécs du tiers élut pour lu réduction des coutumes, Jlevtte hislorirjiii; 1HX:{, t. XXÎ, p. ir.).

Mais elle n'en recherchait nullement la sanction légale et on ne la demandait pas pour elle. Dans la grande croisade pour la revendication de droits méconnus que la philosophie avait entreprise, on ne s'occupa point de la condition des femmes dans l'État. Les précurseurs illustres de la Révolution qui dirigeaient la conscience du siècle n'admettaient pas que la femme fût faite pour un rôle autre que celui de la vie privée. Non seulement Montesquieu exprimait l'opinion que « la nature a donné aux femmes des agréments et qu'elle a voulu que leur ascendant finit avec ses agréments » (1 ), mais Rousseau lui-même déclarait que la femme était faite spécialement pour plaire aux hommes (2).

Cependant à la veille de la Révolution une grande voix s'éleva en faveur de l'émancipation politique des femmes. Cette voix fut celle de Condorcet. Il ne voyait pas pourquoi le bénéfice des droits qu'on venait de reconquérir pour rhumanité ne serait pas étendu à sa partie féminine. Dans ses « Lettres d'un bourgeois de Nevi^-Haven à un citoyen de Virginie», de 1787, l'illustre penseur écrivait: « Nous voulons une constitution dont les principes soient uniquement fondés sur les droits naturels de l'homme, antérieurs aux institutions sociales ». « Nous pensons que celui de voter sur les intérêts communs soit par soimême, soit par des représentants librement élus, est un de ces droits... N'est-ce pas en qualité d'êtres sensibles, capables de raison, ayant des idées morales que les hommes ont des droits ? Les femmes doivent donc avoir absolument les mêmes ». « Aucun individu de l'espèce humaine n'a de véritables droits ou tous ont les mêmes ;

(1) Esprit des Lois, liv. XVI, chap. 2.

(2) Emile, liv. V.

et celui qui vote contre le droit d'un autre quels que soient sa religion, sa couleur ou son sexe, a dès lors abjuré les siens». « Enfin vous admettez sans doute le principe des Anglais qu'on n'est légitimement assujetti qu'aux taxes qu'on a votées, au moins par ses représentants ; et il suit de ce principe que toute femme est en droit de refuser de payer les taxes parlementaires. Je ne vois pas de réponse solide à ces raisonnements, du moins pour les femmes veuves ou nonmariées. Quant aux autres on pourrait dire que l'exercice du droit de citoyen suppose qu'un être puisse agir par sa volonté propre. Mais alors je répondrai que les lois civiles qui établiraient entre les hommes et les femmes une inégalité assez grande pour qu'on pût les supposer privées de l'avantage d'avoir une volonté propre ne seraient qu'une injustice de plus » (1).

Cette page de Gondorcet résume toutes les revendications et contient tous les raisonnements avec lesquels on va combattre le combat de l'émancipation politique des femmes dans les différents pays du monde. On n'y ajoutera rien et on n'en retranchera rieu.

2. — En 1789 au moment des élections paraissent plusieurs broclmres, dans lesquelles on demande l'admission des femmes aux Etats généraux et l'on proteste contre la tenue d'une assemblée nationale d'où la moitié de la nation se trouvera exclue. Mais plus nombreux sont les écrivains qui réclament jtour la femme non pas l'égalité politique mais l'égalité sociale et surtout la ré-

(1) Œuvres complètes, XII, IU-21. Paris, 1804. — Los mOnies idées sont exposées dans l'article publn'' 1<; '.i juillet 17!)0 dans le Journal de la Société de iISO sous le titre : Sur l'admission des femmes an droit do cité.

forme de son éducation (1). Les cahiers des États généraux, à une ou deux exceptions près, sont muets sur les droits politiques des femmes. Quand les femmes ellesmêmes font entendre leur voix c'est encore pour solliciter l'amélioration de leur condition matérielle. Dans la pétition des femmes du tiers état au roi elles demandent « que les hommes ne puissent exercer les métiers » qui sont l'apanage de femmes, soit couturière, bro- » deuse, marchande démodes etc. ; que l'on nous laisse » au moins l'aiguille et le fuseau, nous nous engageons » à ne manier jamais ni le compas ni l'équerre... Nous » demandons à être éclairées, à posséder, des emplois

> non pour usurper l'autorité des hommes, mais pour » en être plus estimées, pour que nous ayons les moyens » de vivre à l'abri de l'infortune » (2). Mais bientôt les femmes s'enhardissent, l'enivrement de la Révolution leur donne du courage, elles demandent l'égalité, rien que l'égalité et toute l'égalité (3). A la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Olympe de Gouges oppose la déclaration des droits de la femme qui en est un curieux pastiche: « La femme naît libre et égale à » l'homme en droit... Le principe de toute souveraineté

> réside essentiellement dans la nation qui n'est que la

(1) Ch. L. Ghassin, Le génie de la Révolution, P. 1863, t. I, p. 299. Voy. aussi Les cahiers de Paris en 1789, publiés sous lès auspices du Conseil niuiiicipcil de Paris en 1889 par Ch. L. Chassin, t. 11, p. 596.

(2) Cité dans Le socialisme pendant la Révolution par A. Lefaure, p. 122.

(3) Dans « la requête des dames à rAssemblée nationale » elles remettent sur le bureau un projet de loi de la teneur suivante : 1° Tous les privilèges du sexe masculin seront entièrement et irrévocablement abolis dans toute la France ; 2° le sexe féminin jouira toujours de la même liberté, des mêmes avantages, des mêmes droits et des mêmes honneurs que le sexe masculin ; o" le genre masculin ne sera plus regardé même dans la grammaire comme le genre le plus noble, attendu que tous les genres, tous les êtres doivent être et sont également nobles ; 4° (ibid., p. 140).

» réunion de la femme et de l'homme. La liberté et la » justice consistent à rendre tout ce qui appartient à » autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels de la femme » n'a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l'homme » lui oppose... La loi doit être la même pour tous. Toutes » les citoyennes et tous les citoyens étant égaux à ses » yeux doivent être également admissibles à toutes les » dignités, places et emplois publics, selon leur capa- » cité, et sans autres distinctions que celles de leurs » vertus et de leurs talents... La femme a le droit de » monter à l'échafaud ; elle doit avoir également celui » de monter à la tribune (1) >.

La Constituante ne se laissa pas persuader. Elle n'accorda aux femmes que Phommage bien platonique de la déclaration qu'elle < remettait le dépôt de la constitution à la vigilance des épouses et des mères ». S'il y avait dans les rangs de l'Assemblée quelques hommes illustres ou de marque qui étaient disposés à tirer les femmes de leur sujétion sociale et politique, comme Sieyès, l'abbé Faucher, la grande majorité ne voulait pas entendre parler des droits politiques des femmes. Mirabeau et Robespierre se rencontrèrent sur ce point. Dans le discours sur l'éducation publique que le grand (ribun allait prononcer quand la mort le surprit et qu'on a trouvé dans ses ])apiers, il s'exprimait ainsi : « L'iionniio et la femme jouant un rôle entièrement dill'érent dans la nature, ne pouvaient jouer le môme rôle dans l'état social;, et l'ordre éternel des choses ne les faisait concourii- à un but coimiiuii (ju'cii leur assij^niant des i)la-

(1) Nous avons einpniiili' lo texte de la déclaration aux documents annexés H l'Histoire de la Uvunluliim de IKiS, p.ir Daiiiol Slcnio, t. II, p. 379 (édit. on \S vol.).

ces distinctes... Enlever ces êtres modestes et dont la pudique retenue fait le plus grand charme au cercle des habitudes domestiques qui font éclore ou au moins perfectionnent toutes leurs aimables qualités ; les transporter au milieu des hommes et des affaires, les exposer aux périls d'une vie qu'elles ne pourraient apprendre à supporter qu'en dénaturant leur constitution phj'sique, c'est vouloir oblitérer cette exquise sensibilité qui constitue pour ainsi dire leur essence et devient le garant de leur aptitude à remplir les fonctions intérieures qu'un bon plan social leur attribue ; c'est tout confondre ; c'est en voulant les flatter par des vaines prérogatives, leur faire perdre de vue les avantages dont elles peuvent embellir leur existence ; c'est les dégrader et pour ellesmêmes et pour nous : c'est en un mot sous le prétexte de les associer à la souveraineté leur faire perdre tout leur empire. Sans doute la femme doit régner dans l'intérieur de sa maison, mais elle ne doit régner que là : partout ailleurs elle est comme déplacée » (1).

Le rôle grotesque et lugubre que les femmes ont joué sous la Terreur n'a que trop justifié le langage de Mirabeau. S'étant jetées dans la Révolution avec une ardeur et un enthousiasme qui n'étaient pas dépourvus de grandeur dans les premiers moments, elles perdirent bientôt l'équilibre intellectuel et moral. Les terroristes euxmêmes en furent dégoûtés à la longue sinon par leurs excès au moins par les habitudes qu'elles ont prises d'agiter la population, d'en remontrer aux gouvernants et d'entretenir le désordre dans la rue. Les Girondins vaincus, les Montagnards crurent ne devoir plus ména-

(1) Travail sur l'éducation publique, du comte de Mirabeau, trouvé dans ses papiers et pu))lir par f'abanis, P. 1791.

ger leurs sinistres alliées et à la première occasion leur donnèrent nettement congé. Le28brumaire 1793, quand une bande de femmes coiffées de bonnets rouges força l'entrée de la salle de réunion du Conseil général de la commune, le procureur général Chaumette les apostropha dans un langage des plus sévères : « Eh quoi, des êtres dégradés qui veulent franchir et violer les lois de la nature entreront dans les lieux commis à la garde des citoyens... Et depuis quand est-il permis aux femmes d'abjurer leur sexe, de se faire hommes? » (1). Quelques jours plus tard le représentant Amar demanda à la Convention, au nom du comité de sûreté générale, des mesures contre les femmes politiciennes. « Les femmes doivent-elles exercer des droits politiques et s'immiscer dans les affaires du gouvernement?... L'opinion universelle repousse cette idée » (2). La Convention décréta la supi)ression des clubs et sociétés de femmes et puis elle leur défendit tout rassemblement. Les politiciennes rentrèrent sous terre (3). Elles ne reparurent qu'un demisiècle plus tard, en 1848. Du reste l'agitation en faveur des droits des femmes commença déjà après la Révolution de juillet. Ce furent les écoles socialistes, les saint-simoniens en particulier, qui y ramenèrent l'attention publi-

(1) Lairliillier, Les femmes célèbres de la Révolution, P. IS'iO, t. II, p. 180.

(2) Moniteur, t. XVI II, p. 299.

(3) « Ainsi, dit M. E. Legouvu dans son boau livre sur VHistoire morale des fetnmes, se lerniina presqno sans opposition ce rôle politique (jui s'était produit sans un seul acte vraiment grand. Les femmes avaient cependant donné d'admirables exemples à la France depuis quatre ans, mais c'était par des interventions toutes passagères comme à la ff'-to do la Fédération, on à la prise de la nasiillc... Hors ces jours d'ivrosso sublime, hors ces actions toutes de cœur qui sont la poésie de la politique, mais non la politique mémo, riiil(.rv>nlion des femmes fut ou fatale, ou inutile, ou ridicule p ^p. M)'i).

v5 I. — FRANCE 3;^

que. Le législateur fut de son côté sollicité par des pétitions adressées ii la Cliambre par quelques femmes d'action. La rentrée des femmes sur la scène politique en 1848 ne fut rien moins qu'heureuse. Il fallut toute la fermeté de conviction de Victor Considérant pour proposer d'inscrire dans la constitution les droits politiques des femmes. Cette proposition faite, le 13 juin 1848, dans le sein de la commission de l'Assemblée nationale, qui était chargée d'élaborer le projet de la constitution (1), n'eut pas de suite.

3. — Sous la troisième République, l'agitation en faveur du suffrage des femmes fut reprise par quelques personnes des deux sexes. Après avoir vainement sollicité par voie de pétition tantôt la Chambre, tantôt le Congrès, ils crurent pouvoir réclamer le vote comme un droit en vertu de la législation en vigueur. La question fut par suite portée devant les tribunaux, et finalement la Cour de cassation eut à se prononcer sur les prétendus droits politiques des femmes. Du reste, la jurisprudence administrative avait eu à s'occuper de la question avant qu'elle vint devant les tribunaux. En 1880, lors de la révision des listes électorales, quelques femmes se sont présentées à Paris aux mairies pour demander leur inscription. Au refus des municipalités de les inscrire, ces dames répondirent par le refus de l'impôt, « laissant aux hommes qui s'arrogent le privilège de gouverner, d'ordonner, de s'attribuer le budget, le privilège de payer les impôts qu'ils votent et répartissent à leur gré ». Le Conseil de préfecture rejeta ces moyens, en établissant dans son arrêt que l'obligation de payer l'impôt n'était nullement le corrélatif de la jouissance ou de l'exercice

(1) Garuicr Payùs, Huloirede la Révolution de 1848, P. 1872. t. X p. 306.

des droits politiques ; que la loi du 21 avril 1832 a déterminé que la contribution personnelle et mobilière était due par chaque habitant français et par chaque étranger de tout sexe jouissant de ses droits et non réputé indigent; et que les mots «jouissant de ses droits » n'avaient qu'un sens spécial et restreint (1).

En 1885. sur le nouveau refus des mairies d'inscrire les femmes sur les listes électorales, les réclamantes en appelèrent aux juges de paix de leurs arrondissements respectifs. L'appel fiit rejeté. L'une des demanderesses s'est pourvue alors en cassation. Dans le mémoire présenté à la Cour de cassation elle appuyait sa prétention sur le caractère d'universalité du suffrage universel, en déclarant qu'il importerait peu que les lois électorales n'eussent pas nommément désigné les Françaises comme appelées à l'exercice du droit électoral, que le mot les Français englobait les deux sexes par brièveté et suivant l'usage formulé depuis longtemps en latin, prommciatio sermonis in sexu masculino ad utrimique sexum plerumqne poi^rigitur, et que la constitution de 1848, le décret sur les élections de la même année et Tinstruction du gouvernement provisoire du 8 mars 1848 ont donné une telle ampleur au mot suffrage universel que l'on ne pouvait prétendre en exclure les femmes., alors que par exom])le on en a conféré l'exercice même aux esclaves affranchis.

La Cour statuant sur C(! pourvoi a rendu l'arrêt suivant : « Attendu qu'aux termes de l'article 7 du Gode civil, rexercice des droits civils est indépendant de la qualité de cilovt^n, la(fU(dle confère seule l'exercice des

(1) Droits des femmes, Ilcviio iiiciisucllo, 1880, p. 151.

iïî I. — FH.WCE 35

droits politiques, et ne s'acquiert que conformément à la loi constitutionnelle; — Attendu que si les femmes jouissent des droits civils dans la mesure déterminée par la loi, suivant qu'elles sont célibataires ou mariées, aucune disposition constitutionnelle ou légale ne leur a conféré la jouissance et par suite l'exercice des droits politiques ; — Attendu que la jouissance de ces derniers droits est une condition essentielle de l'inscription sur les listes électorales ; — Attendu que la constitution du 4 novembre 1848, en substituant le régime du suffrage universel au régime du suffrage censitaire ou restreint, dont les femmes étaient exclues, n'a point étendu à d'autres qu^aux citoyens du sexe masculin, qai jusqu'alors en étaient seuls investis, le droit d'élire les représentants du pays aux diverses fonctions électives établies par les constitutions et les lois ; que cela résulte manifestement non seulement du texte de la constitution de 1848 et des lois du 11 mars 1849, 2 février 1852, 7 juillet 1874 et 5 avril 1884, mais plus encore de leur esprit, attesté par les travaux et discussions qui les ont préparés, et aussi par l'application ininterrompue et jamais contestée qui en a été faite depuis l'institution du suffrage universel, lors de la formation première ou de la révision annuelle des listes électorales ; — D'où il suit qu'en déclarant que la demoiselle L. B. ne devait point être inscrite sur les listes électorales, le jugement attaqué, loin de violer les dispositions de la loi invoquée par le pourvoi, en a fait une juste application; rejette, etc. (1) ».

Adhérant complètement aux conclusions de la Cour,

(I) Anvt du 5 mars 1885 dans l'affaire Barbcrousse.

36 LA SOUVERAIiNETH COLLECTIVE

nous avons quelque difficulté à accepter les considérants de son arrêt. Le premier argument de la Cour opposé aux prétentions de la demanderesse, consiste en ce qu'aucune disposilion constitutionnelle ou légale n'a conféré aux femmes les droits politiques. Mais la question est précisément de savoir s'il faut ou non une disposition expresse de la loi pour refuser aux femmes le vote. La demanderesse prétendait que n'étant pas exclues par une loi formelle de l'exercice du suffrage les femmes y étaient admises. La Cour n'a donc fait que retourner son raisonnement, en disant, que n'étant pas admises par une loi formelle à l'exercice du suffrage les femmes en étaient exclues, c'est-à-dire elle se contenta d'opposer à une affirmation une autre affirmation. Le rapprochement fait par la ('our entre l'exercice par les femmes des droits civils et la jouissance des droits politiques ( « si les femmes jouissent des droits cicils dans la mesure déterminée par la loi, aucune disposition constitutionnelle ou légale ne leur a conféré »...), loin d'ajouter à la force probante de son raisonnement, se charge lui-même d'en démontrer le vice et de prouver le bien fondé de l'affirmation contraire. En effet, à l'absence de dispositions expresses sur les droits politiques des femmes, que la Cour leur conteste de ce chef, elle oppose la préseiiice dans le code dos dispositions sur les droits civils dont elles jouissent. Mais, en réalité, ce n'est pas en vertu d'une disposition expresse que les femmes jouissent de droits civils, la loi ne les désigne pas i)lus nommément pour ]"exercice de ces droits que pour la jouissance des droits i)oliti(|ucs, le Gode civil n'indique expressément (jue les cas d'incapacité des femmes, que les exceptions à la rrgle. Do sorte que, toutes les fois

que la loi ne dit pas le contraire, la femme est réputée capable, même si l'art. 8 qui statue que « tout Français jouira des droits civils » ne s'appliquait pas à elle par extension. Si le même système d'interprétation était bon à l'égard de la jouissance des droits politiques, comme tendrait de le faire croire le rapprochement fait par la Cour, il s'ensuivrait qu'en l'absence de dispositions restrictives sur les droits politiques des femmes elles devraient être réputées légalement capables d'en jouir.

Le second argument de la Cour de cassation porte a établir que la constitution de 1848 consacrant le suffrage universel n'a point étendu le droit de vote à d'autres qu'aux citoyens du sexe masculin, comme cela résulte manifestement^ non seulement des textes législatifs, mais plus encore de leur esprit. En réalité, cela ne résulte pas manifestement des textes invoqués. Le décret du 5 mars 1848 sur l'établissement du suffrage universel et les textes subséquents, qui ont reproduit ses dispositions sur la matière, n'excluent pas plus nommément les femmes qu'ils ne désignent expressément les hommes. Le terme qu'ils emploient pour désigner les titulaires du droit de suffrage est généralement celui de « tous les Français de l'âge de 21 ans ». Cette expression, qui selon la demanderesse « engloberait les deux sexes par brièveté », comprendrait-elle, dans l'opinion de la Cour, seulement les personnes du sexe masculin ? Mais alors cela serait encore une fois une pétition de principe, et d'autant plus patente que dans la loi civile, que la Cour avait elle-même invoquée à l'appui, l'expression « tout Français » s'applique par extension aux personnes des deux sexes.

Reste encore de l'arrêt l'indication que l'esprit de la

législation électorale et que la pratique sont contraires à l'admission des femmes au sulfrage politique. Le fait est assez exact, mais à lui seul ne saurait être une raison. Ne pourrait-on plutôt, en lui opposant le silence des textes, se prévaloir de l'adage: expressa nocent, non expressa non nocent ? Et si cette règle, d'une si juste application dans tous les cas, quand il s'agit des droits des individus dans la société, si cette règle doit s'effacer devant un principe supérieur, quel est-il donc ?

Ce principe de droit existe, mais on ne le dégagera pas si l'on se met en dehors du vieux précepte : « in dubio puto materiae subjecii et qualUati negotii inserviendum et tribuendum magis quam verborum formulée » (1). Cette règle, l'âme de Finterprétation juridique l'est surtout dans le domaine du droit politique, car le droit public ne formule que les grandes catégories de la pensée d'un peuple, en ce qui touche à l'État ; il procède souvent par des généralisations latentes dans la conscience nationale.

L'avènement de la liberté dans le monde moderne a produit un double elfet dans les rapports de l'individu avec l'Etat : il a garanti ù l'homme la jouissance de ses droits personnels, de sa liberté individuelle dans toute ses manifestations, et en même temps il a appelé le citoyen à participer au gouvernement de l'Etat. Les droits que le nouveau régime, nommé vulgairement constitutionnel, est venu prendre sous sa sauvegarde sont, par leur nature, inséparables de la personnalité humaine, étant indispensables au plein é[)anouissement de ses forces mati'rielles et morales. La libre jouissance de ces droits individuels, d'ordre public ou d'ordre privé,

(1) ll'''inoiilin, sous Tart. IJU do raurifiine routumn df Paris.

>? r. — FHANCK 39

ne doit avoir pour borne que celle d'autres individus. Tout autre est la participation au gouvernement du pays. Supposant des conditions de capacité, et n'étant pas indispensable au développement de la personnalité, elle n'est pas un droit absolu, mais plutôt relatif. Tandis que les droits du premier ordre sont, pour ainsi dire, préexistants à la loi qui n'intervient que pour régler leur exercice, l'autre est un droit conféré par la loi. En conséquence, toutes les fois que la jouissance d'un droit politique est mise en question, elle se décide dans le premier cas selon qu'il y a une loi qui restreint ce droit, dans le second cas selon qu'il y a une loi qui le confère. Voilà la règle fondamentale de l'herméneutique du droit public.

Appliquée à la capacité électorale, cette règle nous fournira le brocard suivant: la jouissance et l'exercice des droits d'électeur n'appartiennent qu'à ceux qui sont expressément désignés par la loi. Les femmes, n'étant pas désignées expressément dans la législation électorale, qui ne parle que de Français et de citoyens et non de Fy^mçaises et de citoyennes, sont eo ipso exclues du suffrage. Le terme « tout Français », s'il s'applique par extension aux deux sexes dans le droit civil, ne se prête point à une interprétation extensive dans le droit politique. Elle ne pourrait y être admise qu'en vertu d'une dérogation explicite, établie soit par le droit écrit, soit par le droit non écrit, par l'usage. Mais dans l'espèce la loi positive s'est abstenue de le faire ; et quant à l'usage, il a été et il est encore hostile à l'admission des femmes au pouvoir politique ; leur exclusion du pouvoir, comme s'est exprimé l'orateur de la Constituante, était un des principes « préexistants dans l'esprit de tous les Fran-

çais ». Par conséquent, au point de vue du droit politique en vigueur, les femmes ne sontpas recevables eu leurs demandes d'inscription sur les listes électorales, selon la loi du 30 novembre 1875, ni admises à faire la déclaration de candidature déterminée parla loi du 17 juillet 1889 (1).

§ II. ~ Angleterre.

1. — Admises en Angleterre, comme ailleurs, aux tenures féodales, avec l'exercice des dro'ûs de jui^idicti on qui y étaient attachés, les femmes n'étaient pas peut-être exclues, lors de l'avènement du parlementarisme, du vote pour les membres de la Chambre des communes. La lumière n'est pas faite complètement sur ce point (2). Quelques documents relatifs aux élections parlemen-

(1) Pendant la discussion de cette loi au Sénat, à la séance du 15 juillet 1889, le garde des sceaux répondant à une question de 1\I. BufFet expliqua que toute déclaration devra ("'tre reçue, le Parlement seul étant le juge de la validité de l'élection de ses membres. Il nous parait que cette remarque ne peut s'appliquer qu'aux déclarants susceptibles du droit d'éligibilité, que les personnes qui en sont exclues d'avance, comme par exemple les citoyens n'ayant pas l'âge requis par la loi électorale ou les femmes, ne réunissent pas les conditions premières pour faire valablement une déclaration de candidature.

(2) Voy. Modem Bcports or sélect cases adjuged in the courts of King's Bench, (Jhancery, Common pleas and Kxchequer, 5» édit. corrcctod by T. Leach. London, 17%, vol. 7, allaire Ingram v. Olive.

Tlie law reports. Court of common pleas, London, 186'.», vol. IV, allaire Gliorlton V. Lings.

(Jliiisliolm Anstey. On some supposed conslilulional restraints npon the Parliamenlary Franchise. ],. 18(J7, Rapport à la Social Science National Association, di'parlni<iit uf jurisprudence ; séance du 10 juin 1H()7.

C Anstey, Notes upon the représentation of the pcople's Act J807. London, 1868, p. 1^-Wt.

Union Dlixckbnrn. Relation of u'oinen to the State in past and présent. National Review, L., 1880, v. H.

taires des XV' et XVP siècles laisseraient voir que les femmes y prenaient part, surtout dans les bourgs à patrons. Ainsi on cite l'exemple du bourg de Aylesbury, où, sous Elisabeth, en 1572, le seul électeur, le patron du bourg, étant mineur, sa mère, Dorothée Pakington, nomma deux députés en sa qualité de lady of the manor. En J628, on a produit devant un comité parlementaire, jugeant la validité des opérations électorales, des procèsverbaux relatifs au bourg de Gatton qui contenaient des noms de femmes. En 1739, dans la Cour du banc du roi, lors de la discussion de la question si une femme pouvait être élue à un office paroissial (1), quelques cas ont encore été cités, du reste d'après des sources indirectes. Le président de la Cour (Chief Justice) remarqua de son côté, à titre de simple renseignement, qu'il avait lu dans les manuscrits du célèbre jurisconsulte Hackewell, qu'un certain arrêt judiciaire prouverait qu'une feme sole en possession d'une propriété en tenure franche [freeJiold) avait le droit de voter pour l'élection des membres du Parlement, mais que si elle était mariée, son mari votait pour elle (2). De l'autre côté le témoignage de Coke (3) tendrait à établir que l'exclusion des femmes du suffrage était de droit commun : < dans plusieurs cas, nombre de personnes sont liées par des actes de Parlement, quoique elles n'aient pris part aux élections pour le Parlement : ainsi tous ceux qui n'ont pas de propriété en tenure franche,... toutes les femmes , qu'elles aient ou qu'elles n'aient pas de propriété fran-

(1) L'affaire Ingram v. Olive.

(2) Modem Reports, p. 2('4.

(3) Sir Edward Coko (1 557-1033), célèbre jurisconsulte, le ;,n-and oracle de la jurisprudence anglaise.

che » (i). « Je ne sache pas, dit le « Chief Justice » à la Cour du banc du roi, en 1739, qu'il ait été statué jamais que les femmes n'auraient pas le droit de vote. Que dans le temps les femmes ne votassent pas pour les membres du Parlement, il y a grand doute là dessus » (2). Mais la Cour a été unanime à constater que les femmes n^avaient plus le droit de vote si elles l'ont jamais possédé, parce que, suivant l'expression de l'un des juges, « le choix des membres du Parlement exige une intelligence développée que les femmes ne sont pas censées posséder » (3).

Mais l'empire britannique n'était pas tout entier gouverné parle Parlement. Des parties considérables de son domaine colonial étaient administrées par de grandes compagnies, dont celles des Indes sont les plus connues. Organisées sur une base commerciale, comme des sociétés en actions, la seule qualification nécessaire pour y avoir voix était d'y avoir des intérêts. Aussi les femmes actionnaires votaient, par exemple, pour le choix des membres du Conseil suprême de l'Inde orientale qui a gouverné cet immense empire jusqu'en 1857.

2. — Quand TAngleterre ressentit le contre-coup de la Révolution française et accueillit avec une faveur marquée le nouvel évangile de liberté annoncé des bords de la Seine, le problème de l'émancipation de la femme fut posé devant l'opinion anglaise. Pendant que William Godwin développait dans sa « Justice politique » les idées de Rousseau jusqu'à leurs dernières conséquences, sa femme Mary Wollstoncraft revendiquait, avec une vigueur <{ni n'a pas été surpassée, les droits des femmes,

(1) Inslitiiles, IV, p. 5.

('2) Modem Kcports, r.G}.

(3) Jliid., p. 2(>5, opinion du juge l'i-oliyri.

§ II. — ANdLETKRRK 43

dans un livre célèbre Vindicatioti of the Hghts of women [1). Dans les sociétés populaires qui se formèrent à l'instar de celles de Paris les femmes prirent aussi une grande place ; et pour ne pas être en arrière des clubs révolutionnaires français, même pour la terminologie, les démocrates anglais forgèrentà leur usage l'expression citizeness pour traduire le mot citoyenne. La réaction violente contre les « french ideas », qui survint bientôt, mit la sourdine à toutes les aspirations démocratiques. Mais « les idées françaises » n'étaient pas détruites ; Pitt ne put rien contre elles. De même que ces idées travaillaient comme un levain la société anglaise, pour le triomphe ultérieur de la cause démocratique en général, elles continuaient à entretenir dans les esprits la fermentation au sujet de la condition sociale de la femme. Dans les mouvements populaires, dans les organisations secrètes qui couvrirent l'Angleterre après 1815, les femmes jouèrent un rôle considérable. Le radicalisme académique, à son tour, maintenait les revendications en faveur des femmes (2).

.John Stuart Mill parut ; et sous la plume de cet homme qui a déterminé la débâcle des vieilles conceptions de la société anglaise, la question de l'émancipation des femmes prit une importance exceptionnelle. Dans tous ses écrits, il combattait, pour le compte de la femme, ce qu'il considérait comme de vieux préjugés et de Tinjustice. L'entrée de Millau Parlement fut le signal d'une action politique en faveur du sulFrage des femmes. De

(1) Londoii, 179:3, 2'- ùd. avec une dédicace « à M. Ïalleyrand-Périgord, ancien èvèque d'Autun ». Le livre vient d'être réinipriim'' avoc une introduction de Mrs Fawcelt (!.., Is90).

('2} Voy. le livre The appeal of women [ràv W. Thompson et Mrs Wiice- 1er. L., 1825.

nombreuses pétitions signées par les dames anglaises furent adressées à la Chambre des communes. Et quand le Parlement mettait la dernière main au second Reform Bill (de 18G7), qui allait étendre sensiblement Va franchise électorale, Mill présenta un amendement pour substituer partout dans l'Acte le mot personne au mot homme [man). Comme on sait, le premier Acte de Réforme a conféré le vote à tout propriétaire ou occupant d'un immeuble d'une valeur locative annuelle de 10 livres sterling. Le l)ill de 18G7 accordait le suffrage dans les villes à iouihovseliolder, à tout occupant d'une maison de n'importe quelle valeur, et payant à ce titre la taxe des pauvres. Si l'amendement de Mill avait été adopté, toutes les femmes qui payaient en leur nom riiiipôt, c'est-à-dire toutes les femmes veuves ou non mariées, auraient été qualifiées pour l'électorat parlementaire. La Chambre écouta le discours de Mill avec toute la déférence qui était due au grand penseur, mais elle repoussa sa proposition par 190 voix contre 83.

3. — Le bill de réforme électorale de 181)7 fut voté, sans que les femmes fussent admises à bénéficier de ses dispositions; et leurs champions allaient reprendre l'agitation, lorsque quelques jurisconsultes firent la découverte que les femmes jouissaient déjà légalement de la franchise électorale. Voici quel était leur raisonnement. Dans les siècles précédents, les femmes ont bien exercé le droit do vote, et comme aucune loi ne le leur a retiré, elles restent en pleine possession de leur capacité électorale. Le premier acte de Réforme, de 18.'!2, il est vrai, a statué expressément que la nouvelle franchise était accordée aux « i)ersonnesdu sexe masculin (jui... » Mais d'abord celte restriction nVtait relative qu'à la franchise

introduite par cet acte et ne se rapportait point aux anciennes qualifications électorales maintenues en vigueur [V,, comme par exemple à celle defreeholde}'s ayant un bien fonds d'un revenu annuel de 40 shillings. Puis l'acte de 1867 établissant une nouvelle franchise ne se servait plus du ievme personne mâle mais de celui de tout homme. Et comme la loi 13 et 14 Vict. c. 21, s. 4, désignée vulgairement sous le nom d'acte de lord Brougham, décidait que « dans tous les actes les mots indiquant le genre masculin seront censés comprendre les femmes à moins d'une disposition expresse dans le sens contraire », l'expression de l'acte de 1867 tout homme devait être interprétée dans le sens de toute personne de l'un ou de l'autre sexe ; car cet acte ne contenait pas de « disposition expresse au contraire ». Du reste, en dehors de la loi Brougham, le mot homme et son équivalent homo avaient toujours un sens générique et comprenait hommes et femmes. La grande maxime omnés homines equales sicnt embrasse l'humanité tout entière. En Angleterre, le mot était toujours employé dans le même sens^, surtout dans les actes relatifs à la constitution duroyaume, à commencer par la magna charfaqni porte : « Nullus liber homo capiatur vel imprisonelur... nec super eum ibimns, nec super eum mittemus (2)... » Cette argumentation parut tellement irrésistible aux

(1) L'acte de 1832, de môme que les bills électoraux subséquents ne sont pas venus se substituer complètement à la législation précédente, chacun d'eux étendait le suffrage à une nouvelle catégorie d'électeurs de sorte qu'après 1832, de même qu'après 1807 et 1884, il y avait non une condition unique d'électorat mais plusieurs qualifications électorales d'origine diverse juxtaposées l'une à côté do rautrc.

(2) Voy. les écrits cités plus haut de (Uiisholm Anstey et aussi un exposé rapide de cutte argumentation par H. Paniihurst, The rig/U ofwotnen to vote iinder tlie Reform Act iSGl, Fortnightiy Review, sept. 1868.

46 LA SOUVEPxAINETÉ COLLEtlTIVE

avocats du suffrage féminin qu'ils abandonnèrent l'agitation, et les femmes décidèrent d'offrir leur vote aux prochaines élections. Un fait divers qui se produisit sur ces entrefaites à Manchester, vint les confirmer dans cette résolution. Une femme fut portée sur les listes électorales de cette ville par méprise, son prénom ressemblant à un prénom masculin. Gomme personne ne s'en aperçut le nom resta sur la liste. A l'élection supplémentaire qui eut lieu à Manchester, en 1867, cette dame se présenta au scrutin; son vote fut accepté. Le fait parut aux partisans du suffrage des femmes d'une grande importance ; « il transporta le suffrage des femmes de la région des possibilités dans celle des faits réels, et par là il donna au mouvement une impulsion puissante » (1). Dans un nombre considérable des villes, les femmes possédant le cens électoral demandèrent à être inscrites sur les listes électorales (2). Refusées dans beaucoup d'endroits, elles furent admises dans certains autres. Dans plusieurs paroisses les overseers, ne sachant pas bien si les femmes avaient ou n'avaient pas le vote, en inscrivirent quelques-unes à titre d'essai pour permettre à la question d'être portée en révision devant les cours de

(1) First annual report of thc executive commiltee of the Manchester National Society for ivomen's suffrage. ^lanchester, 18(58, p. 5.

(2) Les listes électorales en Angleterre sont faites par les inspecteurs des pauvres dans la paroisse, overseers of the poor, qui tiennent les rôles des contribuables à la taxe des pauvres servant de base du cens électoral. Les réclamations contre les décisions des overseers sont portées devant la « cour de registralion » du district tenue cliaque année, pour la révision des listes, par un niinibredu barreau, revising barrister, nommé i't cet efTet par le ju^'e président les assises du circuit et à Londres par le juye suprême. En règle générale le revising barrisler, sauf pour les erreurs matérielles, n'introduit pas de cliangements dans la liste, si les parties ne les demandent soit par voie de réclamation (c/ai>H) pour inscrire un no)n, soit par voie d'opposition lohjeclion) au iiiaiuticu iliin nom admis |);ir \ctioverseers.

registration. Les recising harristers qui ont en à examiner les appels contre l'admission ou la non admission des femmes, n'étaient pas non plus unanimes quant à l'application de la loi. Pour la plupart, ils repoussèrent les demandes des femmes, rayèrent les noms de celles qui avaient été inscrites parles overseers, et même dans un cas (à Leeds)le revisîjig harrister condamna la demanderesse à l'amende pour avoir fait une « réclamation frivole ». Mais dans certaines cours de registration. les femmes eurent plus de succès ; les revising barristers leur reconnurent le droit de vote, les uns en vertu de l'acte de lord Brougliam, les autres en vertu de la prétendue règle des temps anciens qui admettait les feme sole, les autres enfin parce qu'en cas de doute il était convenable d'interpréter dans le sens favorable à l'extension de la franchise, ou encore parce qu^il ne leur appartenait pas d'examiner si les votes des femmes étaient bons en droit ou non; leur devoir se bornant à maintenir sur le registre tous les noms non opposés. Tout compte fait, près de 230 femmes se trouvèrent inscrites sur les listes électorales définitives. Mais la question n'en resta pas là. 4. — A Manchester, qui était le centre de l'agitation pour le suffrage féminin, plus de 5.000 femmes s'étaient pourvues devant la Cour de plaids communs contre les décisions de revising harristers qui leur refusaient l'inscription. Tous les appels furent réunis à raison de leur connexité sous une seule espèce (1). Les moyens de pourvoi développés devant la Cour par l'avocat qui plaidait pour le suffrage des femmes (et qui est actuellement le juge suprême d'Angleterre, Lord Chief Justice of England) contenaient les arguments que nous avons

(l) Affaire Ghorlton v. Lings. Law Reports, v. IV, 1869.

48 LA SOUVERAINETÉ GOrXECTIVE

mentionnés plus haut, à savoir : 1" que dans les temps il n'y avait pas de distinction de sexe par rapport à la capacité électorale, et qu'aucune loi postérieure n'en a introduit ; 2° que l'acte de 1867 interprété conformément à la loi Brougham conférait aux femmes le suffrage, même s'il ne leur a pas appartenu avant cette époque; et 3° que l'emploi du mot mrt;^ dans l'acte de 1867 au lieu de maie persons du Bill de 1832 le faisait dans des termes exprès.

Le Chief Justice^ dans sa sentence, trouva que si jadis les femmes prenaient part aux élections parlementaires, les précédents historiques cités étaient de peu de conséquence en face de l'usage contraire non interrompu ; que, depuis plusieurs siècles, il n'y avait plus d'exemple du vote des femmes ; que cela seul suffisait pour mettre en doute l'existence même d'un pareil droit ; et qu'alors l'argument tiré du fait allégué qu'aucune loi n'avait abrogé ce droit restait sans objet ; que l'acte de 1832 limitant la franchise dans les bourgs bxlx personnes mâles a au contraire consacré l'exclusion des femmes, et qu'il était incontestable que, lors de l'adoption de la loi de 1807, cette incapacité des femmes était reconnue comme un fait, de l'assentiment général, et que le législateur devait être considéré comme ayant agi sous la mêjne impression. S'il n'y avait pas doute que, dans plusieurs lois, le wioiiuan comprenait les femmes, par égard à d'autres lois, il serait ridicule de sujjposer que ce terme y fùl employé dans un sens autre que pour désigner des personnes du sexe masculin. Dans l'espèce, l'extension du sens du mot man ne pourrait pas être faite non plus j»ar l'acte de lord Brougham: l'article HO de la loi de 1867 statuant que les fraiicliises coiilV'n'es |iar elle t'taieiit en aildilion el

§ ir. — ANGLETERRE 49

non en substitiUion des franchises préexistantes, et l'article 50 du même acte ordonnant de le combiner avec les dispositions en vigueur sur l'électorat, comme un seul acte, le terme maie persons de la loi de 1832 se rapportait aux électeurs en général sans distinction de leur qualification. Si le législateur de 18G7 a voulu introduire une modification aussi importante que l'extension de la franchise aux femmes, il est dithcile d'admettre qu'il l'ait fait en se servant du mot homme. Il a donc, conclut le juge, employé le mot /io/v^mc dans le même sens que l'expression personnes mâles, et dans le dessein de désigner les personnes du sexe masculin ; et cela était équivalent à une disposition expresse, exigeant — conformément à la loi Brougham — que la franchise appartint aux hommes seuls, à l'exclusion des femmes. Les autres juges se rangèrent à l'avis de leur président (1), prenant soin de remarquer que l'exclusion des femmes du suffrage ne provenait point de leur infériorité intellectuelle — idée que la civilisation de l'Angleterre contemporaine repoussait, —mais qu'elle tenait à des considérations de convenances publiques, de décorum, et que, dans ce sens, elle était plutôt un hommage rendu à leur sexe, un privilège, honestaiis privileginm, comme l'a déjà dit le grand jurisconsulte Selden au XVIP siècle (2).

Après cet appel basé sur l'application erronée de l'acte de 1867, une autre alTaire relative au suffrage des femmes fut portée devant la Cour (8). Cette fois la demande-

(1) Dans les Cours anglaises, chacun des juges composant le prétoire opine en séance publique dans les affaires importantes, ou quand les juges no sont pas d'accord.

(2) Opinion du juge Willes, Law Reports, 3^.

(3) Chorlton v. Kes?ler, ibid. 398.

resse réclamait son droit électoral en vertu de la loi du XV" siècle, 8 Henr. VI;, c. 7, qui conférait le vote aux franc-tenanciers possédant des biens d'un revenu annuel de 40 shillings. La Cour débouta l'appelante, en déclarant que son jugement dans l'affaire Ghorlton v. Lings ne se bornait pas à la question du vote dans les bourgs, mais qu'il embrassait la question générale de la capacité des femmes d'élire des membres au Parlement.

Le point de droit une fois fixé, la Cour jugea que les appels interjetés par des femmes contre les décisions de revising barristers n'étaient pas recevables. Notamment dans l'alïaire Wilson v. Town clerk of Salford, la Cour reconnut le bien fondé de l'argument du défendeur, à savoir, que l'appelante, en sa qualité de femme, n'avait pas do locus standi, et elle déclara que « les mâles seuls étaient des personnes selon Tacte 6 Vict. c. 18 (1) et avaient droit d'interjeter appel en vertu des dispositions de cet acte » (2).

La Cour des plaids communs jugeant en dernière instance, la question du suffrage des femmes était vidée en justice. Battus sur ce terrain, les partisans des droits politiques des femmes se tournèrent de nouveau du côté du législateur. La proposition, présentée au Parlement en 1870, fut de nouveau repoussée. Depuis elle a été plusieurs fois répétée, presque tous les ans, mais sans succès. Les femmes ont bien obtenu le vote dans les élections locales, mais pour le suffrage aux élections parlementaires, elles restent toujours à l'état de postulantes.

(1) C'est la loi do 1H4;3 sur la confection ot la révision dos listes électorales. L'articl"' ^2 do col acte porto : 11 sera permis fi toute personne, quia réclamé pour ôtre inscrite sur la liste ou dont le nom a été rayé..., d'interjeter appel...

(2) Law Reports, IV. p. 399.

La disparité qui résulte de ce fait est devenue un argument de plus dans les revendications pour l'émancipation politique des femmes (1). Elles demandent que leur qualité de contribuables leur soit reconnue avec tous ses elfets politiques, que les femmes payant les taxes qui donnent aux hommes le droit de vote jouissent égale-

(1) Dans un mémoire présenté en 1873 au premier ministre elles faisaient observer: 1° que la base de la représentation dans le royaume étant une qualilication de propriété, tant pour le gouvernement impérial idu pays, de l'empire) que pour le gouvernement local, il y avait anomalie et injustice à voir, dans le cas où la propriété appartenait à une femme, la franchise qui y était attachée devenir caduque par égard au gouvernement impérial, tandis que des incapacités pareilles n'existaient point à l'eudroit du gouvernement local; 2° que le vote impérial était plus important pour les femmes que le vote local, non seulement parce que le fardeau de la taxation impériale était plus lourd que celui des impositions locales, mais aussi parce que, dans le gouvernement local, les deux sexes étaient traités sur le pied dégahté, comme contribuables et non comme hommes et femmes, tandis que le Parlement impérial, faisant des lois différentes pour les hommes et pour les femmes, dans plusieurs points de Tordre légal et social celles-ci obtenaient moins que la justice ; 3° que si on suivait les effets produits dans la législation par l'extension de la franchise aux nouvelles couches sociales, on ne manquerait pas de remarquer que la classe moyenne et la classe ouvrière avaient étéiilus souvent consultées et elles avaient vu leurs intérêts pris en main avec plus de soin qu'auparavant, et que le même résultat ne manquerait pas de se produire par égard aux femmes une fois qu'elles seraient admises au suffrage ; 4° que les inégalités légales, dont les femmes étaient aflligées, étaient plus grandes et plus sensibles que celles auxquelles étaient sujettes les autres classes de la nation avant qu'elles n'aient obtenu le pouvoir politique. En effet les femmes avaient à se plaindre de l'insuffisance des moyens d'éducation, des restrictions à la liberté qu'elles possédaient d'embrasser des professions honorables et lucratives, de la difliculté de gagner leur vie, du manque de sécurité dans la jouissance de leurs biens et de leurs revenus, une fois qu'elles étaient mariées, de la privation du droit de tutelle sur leurs enfants, de la négation des droits delà mère, etc. Ces griefs" et plusieurs autres qui venaient directement de la législation en vigueur étaient autant d'exemples de l'infériorité où la loi maintenait les femmes. La seule garantie de bon gouvernement pour les hommes, de même que pour les femmes, consistait à consulter tous les gouvernés sur le choix des gouvernants et la conffction des lois. (Sixlh annual report of thc executive committee of the Manchester National Society for women's sulJrage, 1873, p. 10 et s.). ' Sur phisicursde ces points les femmes ont depuis reçu satisfaction.

ment de ce droit. Lors de la dernière réforme électorale en 1884 (qui a étendu aux populations rurales la franchise conférée par le bill de 1867 aux habitants des bourgs), Toccasion parut particulièrement propice pour faire inscrire dans la loi le suffrage des femmes. Le nombre de ses partisans au Parlement a bien augmenté depuis le commencement de l'agitation ; presque chaque nouveau scrutin révèle un progrès numérique, surtout dans les rangs du parti libéral. En 1884 ce parti était au pouvoir. Mais M. tJladstone trouva que l'amendement en faveur des femmes, introduit dans le bill sur l'extension de la franchise, pourrait compromettre le succès du bill, et il donna à ses partisans le mot d'ordre de ne pas soulever la question des femmes. Une minorité ardente désobéit, mais elle fut battue. Depuis, le gros du parti conservateur se rallia à la cause des femmes. Le grand chef tory Disraeli (lord Beaconslield) s'était prononcé dès le commencement pour l'admission des femmes au vote politique. Lors de la discussion du dernier Reform Bill à la Chambre des lords^ lord Garnarvon, un des hommes d'Etat les plus éminents du parti tory, déclarait que, du moment où l'on allait donner le sulfrage à plus de deux millions d'hommes dont plusieurs étaient, de l'aveu de tous, illettrés et ignorants, il ne pouvait, (|uant à lui, comprendre quel principe de justice on pourrait invo(juor pour exclure un petit groupe de personnes qui par leur intelligence, leurs qualifications de propriété et tous l(3urs divers autres titres étaient parfaitement capables d'exercer le vote. Les femmes volent aux ék'Ctions locales, pourquoi ne prend raieiil-elles point part aux élections pai-b-mentaires ? (1)

(1 . Hansard'n l'afliainculunj ilcbales, y» .série, vol. 2'.'i), p. liSl.

i$ II. — ANGLETERRE 53

La conversion du parti conservateur a considérablement augmenté la probabilité de l'admission des femmes au sulïrage parlementaire. Il paraît que le nombre des députés à la Chambre qui ont pris l'engagement de voter pour dépasse la moitié ; mais il paraît encore plus clairement, que tout en étant prêts à s'exécuter, ils sont très désireux d'ajourner l'échéance: sous différents prétextes on ne laisse pas arriver le bill au scrutin; à cet effet, en 1880, on a levé la session à la veille même du jour fixé pour la discussion du bill traditionnel ; en 1891 on a eu recours h un autre expédient pour écarter la discussion du bill.

N'ayant pas encore obtenu raison en Grande-Bretagne, les partisans de Témancipation politique des femmes ont eu la satisfaction de la voir réalisée en 1881, dans un petit coin de l'empire britannique, dans l'île de Man (1). En vertu de la loi proclamée selon l'antique usage du haut du mont deTynwald, le 31 janvier 1881, ont été admises à l'électorat pour la House of Keys les femmes propriétaires de biens réels d'une valeur locative annuelle de quatre livres sterling (100 francs). Pour les personnes du sexe masculin la franchise élec-

(I) L'île de Man, dans la mer d'Irlande, près de la côte S. O. de rÉcosse, avec une surface de 220 milles carrés et une population de 54.000 habitants de race et de langue celtiques, a conservé ses antiques institutions du temps où elle avait ses « rois » à elle. L'Angleterre y est représentée par un gouverneur nommé par la reine. Le peuple de Man se gouverne lui-même parle Tynivakl Court iovmii de deux chambres. La chambre haute, le Conseil, est composée des principaux dignitaires de l'île, civils et ecclésiastiques, au nombre de neuf. L'autre chambre, appelée Honsc of Keys compte 24 membres élus par les citoyens qui réunissent les conditions déterminées du cens (propriétaires, tenanciers de maisons et locataires). Les lois votées par le Tynwald Court sont sanctionnées par la reine en dehors du Parlement anglais, ou, pour employer la vieille phraséologie constitutionnelle, par la Eeineen Conseil et non par la Reine en Parlement.

torale est plus étendue ; en dehors des propriétaires le droit de vote appartient encore aux occiipiers (occupants, tenanciers) et lodgers (locataires). La House of Keys proposait bien de conférer le suffrage aux femmes de toutes les trois catégories ; mais elle s'est heurtée contre une résistance opiniâtre de l'autre chambre (1).

Dans les colonies britanniques la proposition d'accorder aux femmes le vote politique fut plusieurs fois portée devant les législatures du Canada, de l'Australie du sud, de Victoria, de la Nouvelle-Galles du Sud, de la Nouvelle-Zélande, mais sans succès.

§ IIL - États-Unis.

1. — L'esprit d'austérité implacable, dont étaient pénétrés les hommes qui sont allés au Nouveau Monde chercher la liberté et fonder un empire, fut rien moins que favorable à l'admission des femmes à la vie publique. Les Écritures, que les colons connaissaient par cœur, déclaraient que la femme devait se taire dans la congrégation. Les exemples que l'on cite pour prouver, que dans la période coloniale de la future union américaine, les femmes jouissaient du suffrage, sont extrêmement rares et peu concluants. Les chartes et constitutions coloniales, pour désigner les électeurs, se servaient des mots « personnes », « franc- tenanciers », « hommes francs » (freemen), « habitants », sans préciser le sexe ; mais la distinction était faite en pratique. Depuis la Révolution, les nouvelles constitutions des l-^tats, rédigées avec plus de précision juridiiiuc, introduisirent dans la

(1) Sur les pùripi'iliiis do cotlo liitlo on peut consulter lui arlicle publié dans Eaglitliwoman's Beview, 1881, p. iiO.