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définition de l'électorat le mot mâle. Ainsi fit la constitution de Massachusetts de 1780 (1). Y voir une preuve que les femmes ont voté jusqu'à cette époque (car si les femmes n'avaient pas possédé le suffrage auparavant, aurait-on cru nécessaire d'insérer cette clause (2) ?) est une hypothèse plus ingénieuse que judicieuse. Il n'y a qu'un précédent certain de l'admission des femmes au vote : c'est celui de New-Jersey. La constitution^ de l'année 1776, accordait le suffrage à tous les habitants réunissant les conditions déterminées du cens. Une loi du 22 février 1797, qui réglait la procédure électorale, déclarait dans son article 9 que chaque électeur déposerait son bulletin à lui ouàelle (his or lier^ ballot), et que ce ticket porterait les noms des personnes pour lesquelles il ou elle entendrait voter (3). Mais un acte postérieur de 1807 est venu établir « qu'aucune personne ne serait

(1) Les auteurs de la constitution ont seulement traduit le sentiment public. Il se manifesta à ce sujet très nettement lors de la discussion dans le pays du projet de la constitution de Massachusetts. A une convention de délégués réunis à cet efifel à Ipswich, dans le comté d'Essex, les délégués, qui connaissaient bien les idées com-antes sur les droits naturels et n'ignoraient pas même les écrits d'un « étranger instruit Rousseau, citoyen de Genève », s'exprimèrent ainsi : Dans chaque État libre la personne de chaque membre de l'État et toute la propriété devraient être représentés parce qu'ils font objet de la législation. Tous les membres de TEtat ont droit de voter, à moins qu'ils n'aient pas assez de discrétion ou qu'ils ne soient pas en possession de leur volonté. Les personnes au-dessous de 21 ans sont réputées (Hrc de la première catégorie à cause de l'âge et de l'expérience insuffisants... Les femmes, quel que soit leur àgo, sont aussi considérées comme n'ayant pas acquis assez de discrétion, non par manque de capacités intellectuelles, mais k cause de la tendresse et de la délicatesse naturelles de leur esprit, de leur manière de vivre retirée et de leurs devoirs domestiques variés. Tout cela réuni entrave les rapports avec le monde extérieur qui seraient nécessaires pour les rendre capables de s'acquitter du devoir d'électeur » {Essex resuU, 1778, réimprimé dans Memoirs of Chief Justice Parsons, Boston, 185V), p. 376).

(2) G. B. "Waite, AVho were voters in the early history of this country. Chicago Law Timea, 1888, octobre.

(3) Patorson's Lmws of New Jersey, 18(30, p. 230.

admise à voter, excepté les citoyens libres blancs du sexe masculin ». Depuis, le mot mâle a été inscrit dans la constitution de ?Etat de New-Jersey, comme cela a été fait dans les autres États.

Ce n'est que vers le milieu du présent siècle que fut inauguré aux Etats-Unis le mouvement en faveur du suffrage des femmes. Les revendications au nom du droit de nature, formulées par Mary Wollstoncraft, ont bien eu quelque retentissement en Amérique; par exemple, on les expliquait en des conférences publiques ; mais c'est par une autre voie que le droit de nature arriva pour combattre le combat des femmes aspirant à leur émancipation politique. Ce fut le mouvement abolitionniste qui fraya le chemin aux droits des femmes. Revendiquant pour le nègre les droits inhérents à la nature humaine, les abolitionnistes ont dû insister sur l'égalité complète des hommes et repousser toute distinction, surtout si elle était basée sur des qualités physiques. Si les hommes blancs n'avaient pas le monopole de la liberté, si les noirs y avaient un droit égal, les femmes pourraient-elles en être exclues ? Leurs titres paraissaient d'autant plus incontestables que quand l'agitation contre resclavage fut ouverte, les femmes s'y jetèrent avec toute l'ardeur de leur nature.

Bientôt l'opinion fut saisie de la demande de suffrage pour les femmes. (Commencée par quelques personnes à l'esprit très indépendant, que la bonne société trouvait même troj) indépendant, l'agitation pour le siilfrage féminin rallia bientôt les grands noms de Lloyd Garrison, Wendel Phillips, Frederick Douglas, (Charles Sumner et d'autres ci'lrbres nbolitionnistes. En 1848 les femmes tinrent Icnr première convention à SenecaFalls

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(New- York). On y rédigea une «déclaration des seiitinients > revendiquant pour les femmes l'égalité politique comme un droit énoncé dans la déclaration de l'indépendance par les pères de la république ; ceux-ci en effet avaient proclamé comme « des vérités évidentes d'elles- » mêmes que tous les hommes ont été créés égaux ; que » leur Créateur leur a donné certains droits inaliéna- » blés, tels que la vie, la liberté et la poursuite du » bonheur; que pour assurer ces droits, des gouverne- » ments ont été institués qui tirent leurs justes pouvoirs » du consentement des gouvernés».

Quand, après la guerre civile, les nègres obtinrent la liberté et, avec elle, le suffrage, les femmes demandèrent avec une nouvelle énergie que la mesure d'émancipation fût complétée à leur profit. Depuis lors, le Congrès des États-Unis fut plus d'une fois saisi de propositions pour étendre aux femmes la franchise par voie de législation fédérale. Le législateur ayant manifesté l'intention de prendre du temps pour changer la constitution, des tentatives ont été faites par des femmes pour exercer le vote sous l'empire des lois en vigueur. Par suite la question du suffrage féminin fut portée devant les tribunaux et poussée jusqu'à la Cour suprême des États-Unis, tout comme cela eut lieu en France et en Angleterre. Mais d'abord, pour imiter Texemple des grands ancêtres, quelques femmes eurent l'idée de résister à la tyrannie masculine par le refus de l'impôt, tant qu'on ne leur reconnaîtrait pas le droit de représentation. Ce moyen fut employé dans plusieurs Etats avant la guerre de sécession de même qu'après 18G5, mais, bien entendu, sans succès (1).

(1) Quelques-unes dos protestataires se laissaient saisir par les colloc-

2. —Sous la présidence de Grant, la question constitutionnelle du droit des femmes de voter fut soumise aux tribunaux dans les conditions que voici. Les constitutions de tous les États réservaient la franchise expressément aux « citoyens mâles ». Mais cela ne tranchait pas la question, dans l'opinion des partisans du sulîrage féminin ; ils prétendaient que les dispositions respectives des constitutions des États devaient être considérées comme nulles et non avenues; car elles étaient contraires à la constitution des États-Unis, dont Tamendement XIV (1) défendait aux États d'édicter des lois qui restreindraient les privilèges et immunités des citoyens des États-Unis; et le droit de vote était un de ces privilèges. La justice avait donc à se prononcer sur la légalité constitutionnelle des dispositions qui excluaient les femmes du suffrage.

La capitale de l'Union, la ville de Washington, eut la

leurs de taxes régulièrement d'année en année. Le récit d'une de ces épopées est consigné pour l'édification du public dans un livre intitulé : Abby Smith and fier cows, with a report of the Imo case decided contrary to law. By Miss.IuliaE. Smith. Hartford, Gonn. 1877. C'est Thistoire d'une fermière de Cnnnectieut qui se refusait d'acquitter les taxes et à qui on saisissait une vache après l'autre. Le livre est orné d'une gravure sur bois avec les portraits dos vaches en question.

(1) Les dispositions supplémentaires à la constitution de l'Union adoptée en 1777 sont codifiées sous forme d'articles additionnels appelés amendements.

Voici le texte de l'amendement XIV, section l"-" : « Toutes les personnes nées ou naturalisées dans les États-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyens des États-Unis et de l'État dans lequel elles résident. Aucun État ne pourra faire ou mettre à exécution une loi quelconque qui restreindrait les privilèges ou immunités des citoyens dos Istats-Unis ; de même aucun État ne pourra priver une personne quelconque de la vie, de la liberté ou de la propriété, en dehors de la procédure légale, ni refuser à une personne quelconque de sa juridiction la protection égale dos lois ».

Col amendement a (Hé adopté on LS08 pour assurer aux nègres récemment allranchis l:i jouissance incontestée de leurs droits de citoyens.

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primeur des débats judiciaires sur la question. L'acte organique du district de Columbia (1), du 21 février 1871 . plaidait absolument les femmes dans la situation que leur ont faite les constitutions des États ; il a aussi réservé le vote aux « citoyens mâles ». La Cour suprême du district avait à examiner les appels interjetés des décisions refusant aux femmes, soit l'inscription sur les listes, soit l'admission au scrutin. Les Conseils des appelantes, avec un grand renfort d'érudition qui allait d'Aristote jusqu'à Savigny et M. Ghisholm Anstey, ont développé cette thèse que le droit de vote était, sous le système américain, un droit naturel ; qu'en vertu de la vieille common Imo anglaise, cette source des droits et des libertés américaines, les femmes jouissaient du suffrage et que les amendements à la constitution des Etats- Unis défendaient d"y toucher. La Cour rejeta l'appel. Dans son arrêt elle prit un soin particulier de repousser avant tout le moyen tiré du droit naturel. Faisant appel à l'histoire constitutionnelle de la république, la Cour établit que le droit de suffrage, si variées qu'aient été les conditions déterminées pour son exercice par les lois des différents États de l'Union, reposait invariablement sur l'autorité expresse du pouvoir politique, et qu'il fonctionnait dans les limites assignées par la loi positive. Puis, examinant, en dehors des précédents de l'histoire du droit public, l'argument présenté en faveur du suffrage des femmes, l'arrêt déclara que « la revendication du droit naturel de tous les citoyens au suffrage implique, dans l'état actuel des lumières, la destruction du

(1) Gomme on sait, on a détaché pour la capitale de l'Union une bande de terre qui n'a pas été incorporée dans un État quelconque, mais dont on a formé un district à part placé sous la juridiction du Congrès des Etats- Unis.

gouvernement civilisé. L'histoire du passé ne nous offre pas d'autre enseignement et le présent ne promet pas de meilleur résultat. Le droit de tous les hommes de voter est reconnu dans nos grandes villes si loin que cela faire se peut. Le résultat en est, dans les grands centres, la dissolution politique et la violence frisant l'anarchie. Les influences qui produisent ce résultat se font jour dans le mépris de tout ce qui pourrait conserver la vertu, l'intégrité et la sagesse du gouvernement et dans l'emploi de tous les moyens calculés de démoraliser et d'altérer l'intégrité de l'électeur. La culture scientifique, destinée à élever les hommes à la qualité de citoyen et indispensable pour communiquer à l'électeur responsable le mérite intellectuel et moral, vient après le cabaret et le tripot; et des hommes de conscience et de capacité sont écartés pour faire place au pouvoir à des vagabonds. Cet état de choses démontre que le droit de vote ne doit pas être et n'est pas un droit absolu. Le fait seul que le fonctionnement pratique de ce prétendu droit serait destructif de la civilisation, décide que ce droit n'existe point ». Quant à la vertu de Y amendement XIV, qui déclare citoyens tous ceux qui sont nés ou naturalisés dans les Etats-Unis et sont soumis à leur juridiction, la Cour admet que les femmes sont certainement des « citoyens », en tant que les « citoyens » sont o})posés aux étrangers, et que tout citoyen est susceptible d'être iiivi^sti du droit de suffrage, mais cela ne peut être fait que par l'autorité du pouvoir législatif. Gomme celuici s'est abstenu de conférer aux femmes le suffrage, elles ne peuvent pas être censées en jouir (1).

(1) Womim suffrage in tlw supronc court <if llu: district uf Cahonbia, in

§ Iir. — ETATS-UNIS

Quelque temps après, aux élections présidentielles de 1872, un certain nombre de femmes se présentèrent dans l'Élat de New-York au scrutin pour voter, toujours sous l'empire de l'amendement XIV. Il fut fait droit à leur demande et elles déposèrent leurs votes pour le président et le vice-président de l'Union et pour les représentants de rÉtat au Congrès. Lcà dessus l'autorité fédérale intervint, toutes les femmes qui avaient voté, au nombre de 14, furent mises en prison de même que « les inspecteurs d'élection »qui avaientadmisleurs bulletins. Une ordonnance de non lieu fut rendue en faveur de ces femmes à l'exception d'une seule, Suzanne Anthony, qui depuis de longues années déjà était l'âme de l'agitation pour le suffrage des femmes. Cette dame et les inspecteurs d'élections furent renvoyés devant les assises de la Cour fédérale (District court of the United States of America in and for the northern district of New-York) sous l'inculpation du délit prévu dans la section 10 de la loi fédérale du 30 mai 1870 : la première « pour avoir sciemment voté sans posséder le droit légal de voter », et les derniers « pour avoir délibérément et volontairement accepté les votes de personnes qui n'avaient pas la capacité électorale ». Suzanne Anthony fut reconnue coupable et condamnée àTamende. Les inspecteurs d'élections subirent le même sort (1).

gênerai term, octobei- 1871. Sarah J. Spencer vs. the Board of Registration and Sarah E. Wel>ster vs. the Judges of Election. Reported by J. 0. Clephane. Washington (Judd et Detweller) 1871, p. 08-72.

(1) Les arguments développés dans les plaidoiries et dans les conclusions de la Cour adressées au jury n'ajoutant rien aux points de droitconstitutionnel en litige, nous n'y insisterons pas. Contentons-nous de renvoyer au compte rendu do l'aflairc publié en volume : An account of the proceedings on the trial of Susan B. Anthony on the charge of illégal voting at

3. — En 1874, la question du droit des femmes au vote arriva enfin devant la Gour suprême des États-Unis, qui est le grand tribunal de l'Union en matière de droit constitutionnel. Statuant sur le pourvoi formé par une citoyenne de l'État de Missouri, où elle avait épuisé toutes les instances judiciaires, la Gour suprême reconnut que l'expression citoyens dès États- Unis voulait dire membre d'une nation, et rien de plus ; qu'elle s'appliquait auxfemmes avant l'adoption de l'amendement XIV, non moins qu'après cette adoption; que la qualité de citoyen n'impliquait pas du tout la jouissance du droit électoral ; que l'Union n'avait pas d'électeurs de sa création ; que son corps électoral ne se composait que des électeurs dans les États ; que dans ces derniers, le droit de suffrage ne coïncidait pas avec le droit de citoyen, ni lors de la formation de la constitution des États- Unis, ni lors de l'adoption de Tamendement XIV ; que cet amendement n'a étendu le sulfrage à qui que ce soit ; qu'il n'est venu qu'apporter une garantie de plus à la jouissance des droits en existence ; que le suffrage n'étant point un des privilèges et immunités de citoyen qu'un État ne pouvait restreindre, sans tomber sous le coup de l'amendement XIV, la disposition d'une constitution d'État limitant la franchise électorale aux « citoyens mâles des États-Unis » n'était nullement une violation de la constitution fédérale, et que, dans tous les États où cette disposition existait, les femmes n'avaient pas le droit de voter (1).

the prcsidontial nlcclion in Nov. 1872 and on Uio trial of Iho inspoclors of eloction l)y whoni lier vote was rcceiv<xl. Uochestor, N. Y., 187'i.

(1) Affaire Minor v. Ilapporsett. Vuy. Cases artjued and adjudged in Ihe Suprême Court of the United States, lloportcl l)y John W. Wallace vol. XXI, p. 102-178. Washington, 187T).