III. — ÉTATS-UNIS

Comme on voit, les conclusions de la Gouu suprême des États-Unis ne s'éloignaient pas de largumentation développée dans le jugement de la Cour du district de Golumbia. Mais l'arrêt de la Cour fédérale avait seul anctoritatem vis ; il tranchait la question pour toute l'Union (1). Le point de droit en vigueur était décidé irrévocablement et les demandeurs étaient renvoyés au législateur.

4. — Ils trouvèrent auprès de lui bon accueil seulement dans quelques territoires. On appelle « territoires » les parties de l'Union qui ne sont pas encore formées en Etats, qui n'en sont encore que des embryons. Quand les terres vierges, gagnées sur le désert du Far West ou sur les malheureux Peaux-Rouges par des aventuriers, des « pionniers », ont déjà réussi à attirer et à concentrer une certaine population dans des agglomérations fixes, quand les rudiments de la vie civilisée y ont pris plus ou moins racine, l'autorité fédérale reconnaît la personnalité politique à ces agglomérations. Le territoire, généralement très vaste, sur lequel elles sont dispersées, est alors officiellement organisé par un acte du Congrès. On y installe un gouvernement modelé sur celui des États, mais avec des pouvoirs plus restreints. Le gouverneur et les magistrats supérieurs sont nommés par le président des États-Unis, et les actes de la législature du territoire peuvent être cassés par le Con-

(1) L'arrêt de la haute cour n'a pas cependant porté la conviction dans tous les esprits, même dans ceux des représentants supérieurs du pouvoir public. Ainsi le gouverneur de Massachusetts, dans son message à la législature de l'État, de 1882, s'exprimait sur le suffrage des femmes dans les termes suivants : « Quant à moi, je crois que ce droit leur est conféré par la Constitution des États-Unis. Les décisions des cours ont pu infirmer mes actes, mais non mes convictions sur ce point. » [Appleton's Annual Cyclopxdia, 18S3, p. 516).

grès (les États-Unis. Les délégués du territoire au Congrès n'ont que voix consultative. En un mot les territoires sont des membres mineurs de la grande famille politique des États-Unis. Quand le développement économique et politique des territoires a attesté qu'ils sont arrivés à la majorité, le Congrès les admet dans PUnion à part égale ; ils sont promus au rang d'États.

Un acte du Congrès de 1868 découpa dans « le grand désert américain » le territoire de Wyoming, qui avait à cette époque une population de 5000 âmes, réunie dans quelques villes le long du chemin de fer transcontinental. La première session de la première législature du nouveau territoire n'était pas encore finie, quand une proposition fut déposée à Teflet d'accorder le suffrage à toutes les femmes ayant 18 ans révolus. On l'accueillit comme une plaisanterie, et les amendements proposés au bill étaient plus facétieux l'un que l'autre; un législateur demandait de substituer au mot « femmes » le terme « femmes de couleur et peaux-rouges » ; un autre préférait le mot « dames » ; un troisième suggérait de reculer la limite d'âge à 30 ans, en expliquant que si cet amendement était accepté, le suffrage des femmes resterait lettre morte. Le bill fut adopté au milieu des rires par l'une et l'autre chambre et finalement approuvé par le gouverneur le 12 décembre 1809. D'après l'un des anciens gouverneurs de Wyoming le vote aurait été enlevé par un stratagème d'un membre malin de la législature (1).

(1) C'est la version de l'cx-gouvcrncur .luliii W. lloyt qui a passé dans le grand ouvrage de M. ]3ryce, American Commonwmlth (2° édit., t. II, p. Ml). Elle représente Vallaire ainsi: Personne ne s'attendait à voir la projiosition adoptée, mais son autour s'est avisé du moyen (juo voici pour gagner la majorité. Il s'est adressé aux membres du parti démocrate de la législature et leur dit: Nous avons un gouverneur républicain et uiioasseni-

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Mais il paraît que ses collègues mirent de la bonne volonté à se laisser tromper ; ils auraient adopté le suffrage des femmes en vue de faire de la réclame au Wyoming qui en avait besoin pour attirer des émigrants et des capitaux. Dès que le gouverneur eût apposé sa signature au bill, on fit télégraphier la nouvelle dans toutes les directions, et le territoire, dont le nom n'était pas même connu, acquit subitement la notoriété voulue. Ce fut en effet là que pour la première fois le droit de suffrage complet fut accordé aux femmes. La loi en question, intitulée « An act to grant to tlie women of Wyoming terri tory the right of suffrage and to hold office », prit place dans le code de Wyoming, sous le chapitre 50, dans les termes suivants : « Toute femme de 1 âge de 21 ans résidant dans le territoire pourra voter à toute élection qui

blée démocrate. Si nous réussissons à faire adopter le bill par l'assemblée et si le gouverneur y met son veto, nous aurons gagné un point, vous comprenez, nous aurons fait preuve de notre libéralisme et nous n'aurons rien perdu. Mais n'en soufllez pas un mot ». Les démocrates promirent. Il se rendit alors auprès des républicains et leur dit que les démocrates allaient voter en faveur de sa proposition et que s'ils ne voulaient rien perdre de leur influence politique, ils devaient agir de même. Pour sa part, ajouta-t-il, il ne croyait pas qu'il y aurait assez de voix pour faire passer la mesure mais le vote serait constaté et il contrecarrerait le jeu de l'autre parti. Les républicains se laissèrent aussi persuader. Quand le bill fut mis aux voix il se trouva être adopté. Les membres se regardèrent l'un l'autre avec élonnement, car ils n'entendaient pas du tout faire la chose pour tout de bon. On rit et on pensa que c'était une bonne farce faite au gouverneur. Le bill lui fut transmis et celui-ci s'empressa de le signer. «. Son cœui-, dit M. Hoyt, était juste ; il a vu que ce n'était qu'un acte de justice longuement remis ; aussi le signa-t-il avec la mémo joie que Abraham Lincoln a ressenli(; en apposant sa signature au bas de la Proclamation de l'émancipation des esclaves». [Address iqwn ivoman suffrage in Wyoming, delivcred at Philadelphia by Governor John W. Hoyt, p. 4, 188^, L.). yi. Horace Plunkett, dans un article publié dans la Fortnigkthj Review, mai 18U0 (The working of woman suQrage in Wyoming), vient de relever l'inexactitude de cette version.

g(5 LA SOUVERAINETÉ COLLECTIVE

aura désormais liea. Et ses droits à la franchise électorale et aux emplois seront les mêmes sous les lois électorales du territoire que ceux des autres électeurs (1). » La législature suivante vota l'abrogation de la loi; mais le gouverneur du territoire mit son veto. Dans l'expose des motifs qu'il eut à fournir, il insista longuement sur le droit des femmes à prendre part au gouvernement de leur pays, et sur les excellents résultats qu'aurait donnés l'exercice du suffrage par les femmes du Wyomino- Comme à la nouvelle délibération nécessitée par le veto! le bill annulant l'acte de 1869 ne réunit pas les deux tiers de voix réglementaires, le veto eut son plein effet et le suffrage fut maintenu aux femmes.

En 1890, le territoire de Wyoming fut admis comme Etat En faisant sa demande, il a dû, selon la règle établie, soumettre à Tapprobation préalable du Congres la constitution du futur État, élaborée dans une convention spécialement élue à cet effet par le peuple. Le projet de constitution consacrait le suffrage des femmes, et, soumis en bloc à la ratification populaire, il fut approuve. Le Congrès des États-Unis de son côté n'a pas fait d'obiection à la clause relative au vote des femmes, a admis le territoire postulant, et reconnu ainsi que l'exercice du vote politique par les femmes n'était pas incompatible avec la constitution des Etats-Unis.

5 - Peu de temps après l'adoption du suffrage des femmes dans Wyoming, il fut introduit dans le territoire voisin de rUtah, bien connu grâce à la secte de Mormons qui ont pour ainsi dire créé de toutes pièces ce pays. Afin d'y maintenir leur position dominante contre les immigrants gentils, les saints ont fait passer à la legis-

(1; 'Ihc compileU laivs of Wyowinfj. 1^70, p. 'V^X-

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lature locale un acte qui admettait toutes les femmes au suffrage. Cette loi, entrée en vigueur le 12 février 1870, portait: « que toute femme, née ou naturalisée dans les États-Unis, âgée de 21 ans, qui a résidé dans le territoire pendant les six mois précédant une élection générale ou spéciale, ou qui est la femme, la veuve ou la fille d'un citoyen né ou naturalisé dans les États-Unis, sera habile à voter à toute élection dans le territoire » (1). Dans une communauté polygame^ Pappoint électoral des femmes devait être considérable, et en effet il servait à soutenir la polygamie dans l'Utali (2). Aussi l'autorité fédérale qui a engagé une lutte contre le mormonisme s'attaqua au suffrage des femmes. Par une première loi, du 22 mars 1882, faite en vertu de ses pouvoirs sur les territoires, le Congrès décida qu'aucun polygame ou bigame et qu'aucune femme cohabitante avec les hommes ci-dessus désignés ne pourraient prendre part à une élection quelconque, ni être élus dans un territoire ou tout autre endroit se trouvant sous la juridiction des États-Unis (3). Les femmes de monogames et les femmes non mariées n'étaient pas visées par cet acte ; elles conservaient leur vote là où il leur avait été accordé par la loi locale. Mais une nouvelle loi fédérale de février 1887 vint retirer, dans l'Utah, le suffrage à toutes les femmes sans excei)tion. L'article 2U de l'acte, appelé Edmunds-Tucker Bill, porte : il sera défendu à toute femme de voter à une élection quelconque dans le territoire de l'Utah pour un objet public quelconque, et aucun

{\) The compiled laws of Ihe territonj of\ Utafi. 1870, Salto I-ako city, p. 88 (Titre III, ch. II, § «).

(2) Comp. le discours du sénateur Beck de Kentucky, à lu séance du 14 déc. \H8-2, au Sénat dos Etats-Unis.

(3) Revised statues of thés United Htates, section 5252.

vote pareil ne pourra être reçu, compté, ni donné de quelque manière que ce soit; tout acte de l'Assemblée législative du territoire de l'Utah, stipulant ou permettant l'inscription des femmes sur les listes électorales ou leur reconnaissant le droit de voter, sera nul » (1).

6. — Enfin un troisième territoire a introduit le suffrage des femmes. C'est le territoire de Washington qui constitue la partie extrême des possessions des États- Unis au nord-ouest, entre l'État d'Oregon au sud, et le territoire du Dominion du Canada au nord. Adopté par une loi du 22 novembre 1883, le suffrage des femmes a été confirmé en 1886 par la loi sur la registration électorale qui parlait des électeurs « du sexe msculin ou féminin » et déclarait que le terme il devait être entendu toujours comme « il ou elle ». Mais après trois ans et demi d'existence la Cour suprême du territoire déclara l'acte de 1883 nul, parce qu'il n'était pas conforme à la règle qui exigeait que le contenu de chaque loi fût porté en tête du texte ; or la loi de 1883 était intitulée : acte pour amender la section 3050, tandis que, pour être valable, il aurait dû porter le titre : acte pour conférer la franchise électorale aux femmes (2). Le législateur du territoire s'empressa de voter encore une fois un texte accordant aux femmes le vote (loi du 18 janvier 1888), en y ajoutant cette fois un en-tête plus complet. Mais la Cour déclara nulle la nouvelle loi pour la raison que la législature du

(1) Applelon's Annual Cyclopœdia, 1887, p. 170.

(2) La (iiuislion fut porti'e devant la Cour à la suite d'un pourvoi formé l)ar un cuudainno en cour d'assises. II se foudiiit sur la présence des femmes dans le jury où ne pouvaient sié^^cr, d'après la lui, ijue des électeurs ; les femmes ne possédaient pas cette» qualili', parce (pic l'acte do 188:!, qu'on pn-teiidait la leur avoir conférée, était nul comme ne réunissant point les conditions techniques d'une loi.