V. — DÉLÉGATION DU CENS ÉLECTORAL

Act » de 1882, assimilant la femme mariée, pour la disposition de ses biens et de ses revenus, à la férue sole^ a eu pour etïetde réduire le mari à ses biens personnels pour constituer ou parfaire le cens électoral (1). Aux États-Unis, la question se posa dans les mêmes circonstances. Jusqu'en 1888, il y avait encore dans la démocratie triomphante d'Amérique un État, celui de Rhode- Island, (fui exigeait de l'électeur la possession de biens réels. La condition créée à la femme par la common law anglaise avait été modifiée sensiblement déjà en 1844. En 1872 une nouvelle loi vint déterminer que « les biens réels de la femme mariée seraient assurés d'une manière absolue à son usage exclusif et séparé». Inévitablement, la condition électorale du mari se trouva changée. Sur l'initiative du gouverneur, la Cour suprême de l'État a constaté ce fait, en décidant que le mari ne pourrait plus voter de par les biens de sa femme, que s'il Pavait épousée avant 1872, ou si elle avait acquis ses biens avant cette époque ; mais que si Tunion avait été contractée après la promulgation de la nouvelle loi, ou si les biens de la femme lui avaient été acquis après 1872, le mari ne pourrait se prévaloir de ces biens pour être admis à voter sauf dans le cas où des enfants susceptibles d'hériter des biens en question seraient nés du mariage (2). Ainsi ce n'était plus jwre mariti qu'il votait, mais en sa qualité de père des enfants nés de lui et de leur mère.

En récapitulant les faits que nous avons exposés dans ce chapitre, nous trouvons que toutes les femmes majeures sont admises à voter dans TÉtat de Wyoming;

(1) Rogers on élections, L 8, 14» odit. L. l«85.

(',*) Appleton's Annual Cyctopo^dia. aniiûo 1878, p. 732.

que dans l'île de Man l'exercice du suffrage est accordé aux femmes propriétaires ; que les femmes non mariées, de la classe de la grande propriété, votent par mandataires pour le Reiclisratli autrichien, de même que pour les diètes locales de la Gisleithanie ; que, dans quelques pays de la monarchie autrichienne, le même droit est reconnu aux femmes des autres classes électorales ; qu'en Suède les femmes participent indirectement à la formation de la Chambre haute ; et qu'en Italie les veuves et les femmes légalement séparées de leurs maris peuvent déléguer leurs contributions à un membre de leur famille pour constituer ou parfaire son cens électoral.