CHAPITRE III

LE SELFGOVERNMENT LOCAL.

§ L — Observations générales.

1. — Le mot de selfgovernment, que l'Angleterre nous a fait accepter après nous avoir montré la chose, s'applique tout particulièrement à Tadministration locale, exercée par les représentants de la société, et non par des agents d'une bureaucratie centralisée. La sphère d'activité du selfgovernment local est, avant tout, celle des intérêts économiques locaux, et ce n'est qu'en second lieu que des attributions d'ordre public viennent s'y ajouter. Ces dernières, étant trop complexes pour être exercées par l'État avec succès, il en délègue une partie, dans tous les pays libres, aux organes du selfgovernment local. Le caractère et la compétence de ceux-ci tiennent ainsi à la fois de l'ordre privé et de Tordre public.

Le type premier du selfgovernment, la communauté de village au moyen âge, avait pour origine, pour base et pour raison d'être la gestion des biens communs. C'était une association naturelle, spontanée, sans caractère public. Avec toute l'autonomie qu'elle avait réussi à acquérir, ses libertés tenaient si peu de l'ordre jmlitique, qu'elle put vivre sous les régimes les plus divers, sans en excepter les plus despotiquement organisés. Elle se retrouve de nos jours, dans Tlnde, avec le même carac-

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tère qu'au moyen âge, en Europe. Les conquérants se remplaçaient sur les bords de Gange ; la commune rurale autonome restait intacte (1). De même, en Europe, elle a coexisté avec le servage et coexiste encore avec l'autocratie russe. Collectiviste dans les commencements, et en quelques endroits, encore jusqu'à nos jours (2), la communauté de village laisse se dégager peu à peu la propriété individuelle ; mais d'autre part elle conserve pour l'usage général des biens indivis, des communaux, Allmenden (dans le monde germanique). Là, dans les intérêts communs attachés aux forêts, aux pâturages, aux puits, aux guets, la communauté se retrouve, se sent vivre et traverse les siècles. Non qu'elle s'élève à la notion de la personne morale; au contraire, les villageois ne distinguent pas la commune indépendamment des individus qui l'habitent. Les affaires communales, par conséquent, ne leur paraissent pas pouvoir être décidées autrement que par tous et chacun; pour que la commune fasse quelque chose, il faut, d'après eux, que chacun de ses membres lève le bras ; pour qu'elle marche dans telle ou autre direction, il faut que chacun allonge le pied. Ainsi, par exemple, on a constaté, dans les assemblées de village russes de nos jours, la répugnance pour les décisions d'une simple majorité. < Aux yeux du moujik, tout dans le mir doit se faire d'accord ; c'est le concert et la volonté commune des membres de l'assemblée qui en font l'autorité. Pour qu'une décision

(1) Comp. G. L. Gonimo, Village community, l^ondon, 1800,

(2) En Russie dans une cerluiuo inesuro et irn^mo on Allemaj^ne dans quelques parties arriérées. V. à co dernier sujet R. Moricr, SysteniH of land tcnures in various (ountries, otSirll. Siiniiior Maino. Villarje communiiies, ;;• rd, I,. i«7(;, p. 78.