I. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES

soit regardée comme valable, comme exempte d'erreur ou do crainte, comme obligatoire pour tous, il faut, dans cette démocratie primitive, qu'elle ait l'appui ou au moins l'aveu de tous » (1).

Il en fut de même dans les communautés du moyen âge, dans les assemblées de village, en France tout particulièrement. Y venait qui voulait, qui devait, qui pouvait, « touz ces qui hont voluy, dehu et pehu », comme dit une charte communale de Bourgogne relative à une transaction de commune de l'année 1331. Des femmes^, des veuves, des filles y figuraient au même titre que des hommes. « Leur consentement, dit M. Babeau, augmentait la validité du contrat qui n'obligeait pas ceux qui n'y étaient pas mentionnés » (2). La condition d'âge n'existait pas non plus ; tout intéressé avait sa place dans l'assemblée. Le nom seul, sous lequel on désignait souvent le droit communal, montrait combien il était étendu ; il s'appelait droit de voisinage : les membres des assemblées étaient les voisins et les voisines (3), en Bigorre tout particulièrement. Un acte, à propos du bail à fief conclu avec Tabbé de Saint-Savin en 1316, porte que les voisins et les voisines de Gauterets, (bésis et bésies) de Gautarès, ensemble et individuellement, présents et consentant, n'étant ni trompés ni séduits, ni entraînés par d'artificieuses promesses, ni violentés par la force, mais de leur plein gré et volonté, en toute connaissance de cause, ont déclaré donner leur approbation unanime,

(1) Anatole Leroy-Beaulleu, L'empire des Isars, II, ;!'i. P. 1881. V. les remarques analogues clans l'écrit antérieur de Ashton Dilke, Essays on

ocal government, Cobdcn club séries, 1878, L., p. 01

(2) Le village sous l'ancien régime, 1878. 1'. p. 23.

(3) Cf. les « voisins », vicini dans le titre de migrantibus de la loi sali-

88 LE SELFGOVERNMENT LOCAL

excepté Gaillardiiiede Frechon, tots exceptât la dite GailhardinedelFreto (1). Dans un autre acte, postérieur de trois siècles (1G12), relatif à la constitution communale que s'est donnée un village situé dans le canton de Sceysur-8aône, nous apprenons que cette constitution fut rédigée en présence des notables de l'endroit réunis « sous l'orme estant devant le fourg banal, où les ditz habitans ont coustume de s'assembler pour les négoces de leur communauté », et que parmi ces notables figuraient deux femmes, une veuve et une fille (2). Il n'est pas facile d'établir avec sûreté si la participation des femmes aux assemblées communales était de droit ou avait lieu seulement à titre d'exception. M. Babeau, qui estime que c'était l'exception, reconnaît lui-même qu'il « est difficile à certaines époques de discerner qui était membre des assemblées et qui ne l'était pas » (3).

2. — En France, comme ailleurs, le triomphe de la monarchie absolue, avec sa centralisation absorbante, a détruit l'autonomie communale des villages. Le puissant souffle niveleur de la Révolution a éteint le reste de vie qu'ils conservaient encore. Les communautés rurales furent assimilées aux communes urbaines, dans le sens que les unes et les autres devinrent des subdivisions administratives coulées dans le même moule. L'État niveleur a bien voulu en même temps accorder aux habitants des villes et des campagnes les mêmes droits politiques. Ces droits ont couvert, pour ne pas dire submergé, tout rcnseniblo de la vie |)ul)li(fue locale. Si,

(1) De Lagivzo, La [rmialiti- dans les Pyrénées. P. IHOi-, p. 8'^. 12) Revue des sociétés savantes des deparlenicnts, ;> .s(''rio, I. 1, niiuéc 1870. P. 1.S71, p. 5in.

(3) ly)r. cit.