III. — PAYS SCANDINAVES ET FINLANDE

lative indépendante {Althing) sous la sanction du roi de Danemark. Pour les besoins de l'administration locale, l'Islande est divisée en 22 districts [sysler], qui, à leur tour, sont subdivisés en cantons ou communes (hrapper). Les magistrats préposés à l'administration de ces circonscriptions sont nommés par les électeurs qui réunissent les conditions déterminées de cens. La loi du 12 mai 1882 a conféré aux femmes le droit de prendre part à ces élections, de même qu'aux réunions de paroissiens pour les affaires ecclésiastiques. La loi détermine ainsi la qualité des personnes admises au vote : « Veuves et autres femmes non mariées qui ont leur propre ménage ou d'une autre manière occupent une situation indépendante » (1).

4. — La Finlande, qui est restée attachée pendant des siècles à la Suède, avant de tomber sous la dépendance russe, a ressenti le contre-coup du mouvement législatif de son ancienne patrie. Bientôt après l'établissement de l'organisation municipale suédoise, que nous venons d'analyser, la Finlande a réformé la sienne. La loi du 6 février 1865 sur les communes rurales a admis les femmes au droit communal, presque dans les mêmes conditions qu'en Suède. L'administration communale des campagnes finlandaises se trouve également dans les mains de l'assemblée générale des contribuables [communalstœmma) et, en second lieu, des comités exécutifs {communalnâmnd) élus dans les assemblées générales. Ont droit de vote à ces assemblées les femmes veuves, divorcées ou non mariées (§ 10).

Le gouvernement municipal des villes était, jusqu'à une époque très récente, dans les mains des corporations

(1) Annuaire de légis, comp., XIII, 820.

110 LE SELFGOVERNMENT LOCAL

de « bourgeois » qui ont fait preuve, en Finlande, du même esprit étroit et exclusif qu'ailleurs. La loi du 8 décembre 1873 a mis fin à cette domination oligarchique et conféré le droit communal à tous les contribuables, aux hommes comme aux femmes (§ 10). Toute femme « maîtresse de sa personne et de ses biens », c'est-à-dire toute femme veuve, divorcée on non mariée, jouit de la faculté de prendre part aux délibérations de l'assemblée communale {Ràdhiisstamma) dans les villes de moins de 2000 habitants, où le gouvernement municipal est direct, de même qu'aux élections des représentants de la ville [Stadsfulhnœktige), où les pouvoirs délibérants de l'assemblée générale sont délégués à un conseil. Les voix ont toujours une valeur relative, proportionnelle au montant des contributions payées par l'électeur.

L'éligibilité aux fonctions de représentant d'une ville, de môme qu'à celles de membre du comité exécutif communal dans les campagnes, est réservée aux hommes (1). Mais une loi récente du 6 août 1889 a rendu les femmes éligibles aux bureaux d'assistance des pauvres dans les villes, et aussi dans les campagnes où de pareils bureaux existent indépendamment des comités communaux (communalnânind) .

§ III. — Pays allemands et autrichiens.

1 . — Dans le paragraphe! nous nous sommes efforcés défaire ressortir que quand le droitcommumil, après avoir accepté pour base le critérium de la propriété et éliminé

(1) § 27 de la loi do 1873 sur rorj^auisation dos villes : § 4:5 et 13 de la loi do I8G5 sur les communes rurales.