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l'élément personnel, admit les femmes au suffrage municipal, il traçait en même temps à leur égard une ligne de démarcation entre les organes du selfgovernment local qui tenaient plutôt de l'ordre privé, et ceux qui, par la complexité de leurs attributions publiques, s'approchaient de l'activité de l'Etat. En Angleterre, la /"ranc^z^g locale des femmes, limitée d'abord au vote paroissial, a été étendue, à la suite des circonstances que nous avons indiquées. En Suède, en Finlande et en Islande, où les grandes villes sont très rares, et la différence entre les communes urbaines et les communes rurales beaucoup moins saillante qu'ailleurs (nous avons vu qu'elles se gouvernaient, les unes et les auti-es, directement par les assemblées générales), les femmes ont été admises au droit communal, dans les villes comme dans les campagnes. En Allemagne, où le contraste entre les municipalités urbaines et les communes rurales est complet, nous voyons pour la première fois la ligne de démarcation entre les unes et les autres, au point de vue de la jouissance du droit communal, tracée avec netteté et maintenue avec rigueur. Les femmes sont admises au suffrage municipal dans les campagnes, mais elles en sont exclues partout dans les villes.

C'est ainsi qu'est réglée la question en Prusse, et tout particulièrement dans les six provinces orientales, où, en face des villes possédant une autonomie municipale assez large, avec des attributions étendues, se trouvent les communes rurales [Landgemeinden) , qui « sont essentiellement des corporations privées, des associations pour des fins économiques, auxquelles un minimum d'attributions publiques a été délégué par des nécessités

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géographiques » (1). Ces communes n'ont point de juridiction de police, ne coïncident pas avec les autres divisions administratives d'ordre public, et ne présentent que des agglomérations étroitement serrées au centre des étendues agricoles, où, jusqu'à ces derniers temps on cultivait en commun la terre à trois assolements (2). La loi du 14 avril 1856 sur l'organisation des communes rurales des six provinces orientales de la monarchie prussienne (§ 6), de même que la loi analogue du 19 mars 1856 pour la province de Westphalie (§ 15), décident que les personnes du sexe féminin, qui possèdent des immeubles donnant droit au vote, seront représentées à cet etlet, les femmes mariées par leurs maris, et les femmes non mariées par des électeurs du sexe masculin. Une disposition semblable a été adoptée depuis pour la province de Schleswig-Holstein, après son annexion à la Prusse (§ 11 de la loi du 22 sept. 1867). Mais dans la Province rhénane, dont la législation administrative et civile porte encore des traces profondes de l'influence française, les femmes sont expressément exclues du vote communal. Le paragraphe 35 de la loi, du 23 juillet 1845, modiliéele 15inai 1856, établit que le droit communal (das Gemeinderecht) ne peut être exercé que par les plus imposés (seuls électeurs à cette époque) du sexe masculin (3).

Dans une certaine mesure, les femmes prennent également part aux élections pour les assemblées cantona-

(l)Sir l'iobcii Morier, Local govcrtunent in Englnml and Gcnnany. An essay reprinted from the Colxien Club séries on local governmenl. L. 1888. p. 71.

(2)Ibid.,i). 72.

(3) V. los texlfs (Je louloR c<s lois coininuiiaics daii> Muriipclb Preusaiach-Dtitilscher Gesetz-Codex, en G vol. llumburg, 1882.

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les, les diètes des cercles ruraux (Kreistag) qui sont élues : 1° par les grands propriétaires ruraux, les industriels et les propriétaires des mines taxés à la cote supérieure, à raison des entreprises industrielles qu'ils dirigent en pleine campagne, dans les limites du cercle ; 2" par les propriétaires indépendants et industriels taxés à une cote moins élevée, à raison des dites entreprises, et parles représentants des communes rurales ; etS** par les villes, s'il y en a dans le cercle rural. Cette organisation, qui rappelle celle des provinces autrichiennes, accorde également aux femmes le droit de représentation dans le groupe de la grande propriété, avec ses deux subdivisions dont les membres prennent part aux élections en leur propre nom. Les femmes non mariées y votent par des représentants qu'elles choisissent parmi les propriétaires du cercle (1). Les voix des femmes de cette catégorie se répercutent jusqu'aux assemblées provinciales (Provinziallandtag), celles-ci étant composées de députés des cercles ruraux nommés par les dictes respectives des cercles, et de représentants des grandes villes.

Dans le Brunswick, la loi sur les communes rurales, du 17 mars 1850, porte que le vote doit être exercé par l'électeur en personne, mais, qu'à titre d'exception, peuvent voter par mandataires les femmes non mariées (veuves et iilles). Les fils, beaux-fils ou gendres, délégués à cet effet par les femmes, n'ont pas besoin de présenter une procuration en règle (!^ 23) (2).

(1) Loi du 13 déc. 1872 sur l'organisation des cercles, | 97, 98, Anmcaire, II, 308-309.

(2) Gesetz-und-Verordnungs-Sammlung fiir die Herzoglich Braunschweigisclien Lande, 37 Jahrgang, 1850.

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Enfin en Saxe, les femmes sont admises au vote communal dans les campagnes, au même titre que les hommes. Le paragraphe 34 de la loi du 24 avril 1873 (1) reconnaît l'électorat « à tous les membres de la commune, excepté aux femmes non domiciliées », qui y possèdent des immeubles, etc. Les femmes mariées sont représentées au scrutin par leurs maris, les femmes non mariées exercent leur droit en personne (§ 16). L'ancienne loi communale, du 7 novembre 1838 (§ 30), stipulait même expressément que les maris ne voteraient pour les femmes, qu'autant qu'elles ne seraient pas séparées de table et de lit (2).

L'éligibilité aux fonctions communales est refusée aux femmes dans tous les pays ci-dessus énumérés (3).

2. — En Autriche, le législateur s'appliquant, à la suite du mouvement de 1848, à ranimer la vie locale,, donna aux communes rurales une organisation libérale, qui admit au droit communal tous les imposés, à raison de leurs biens fonds et industries, et, à côté d'eux, différentes catégories de « capacités y>: ministres du culte, gradués d'université, chefs d'école et instituteurs supérieurs, etc. Parmi les électeurs du premier et principal groupe, formé exclusivement sur la base de la propriété, furent compris les femmes, les mineurs, les militaires en activité de service et quelques autres catégories de personnes généralement exclues du suffrage, à condition d'exercer leur vote par représentation (4). L'article 4 do lorgani-

(1) Landgemoindeordnungfurdas Kœnigreicli Sachson (Gesetz-und VerordnungsbUitt vom Jahro ^HlH, Dresden).

(2) La iiiijino colli'clioii, an. 18!W.

(3) iî 17 de la lui do 1.S50 du ]'.ruiiswick ; § 37 de la loi de 1873 de Saxe. (/») Un mouveineiit législatif vionl dVire inauguré pour accorder aux

femmes le droit d'exercer leur vutc foiniiMiiiiil en personne. La diète de