IV. — PAYS ALLEMANDS ET AUTRICHIENS

sation communale eu vigueur (1) établit au sujet des femmes, que «l'épouse vivant en communauté matrimoniale exerce son droit électoral par son mari, les autres femmes suijuris par un mandataire, les personnes non sui juris par leurs représentants ». Le dernier membre de la proposition, ne faisant pas de réserve sur le sexe des « personnes non sui juris y>, les jeunes filles mineures y sont aussi comprises. D'un autre côté les femmes séparées de leurs maris ne tombant pas sous la définition d' « épouses vivant en communauté matrimoniale », jouissent du suifrage, si elles sont majeures, au même titre que les femmes non mariées suijuris (2). Les ordonnances de Bohême et de Haute-Autriche passent sous silence le cas des femmes mariées. En Moravie, où nous avons déjà eu à apprécier la largeur des dispositions législatives à l'égard des femmes, la loi accorde même aux femmes mariées le droit de se faire représenter par un mandataire de leur choix, dans le cas où le mari ne réunit pas les conditions légales pour prendre part au vote (à cause de privation des droits civils, etc.). La loi de Moravie est ainsi plus libérale que la loi saxonne, qui stipule expressément que, dans de pareils cas, le droit électoral de la femme est et demeure suspendu (3). Le droit de vote accordé aux capacités paraît être li-

Basse-Autriche, dans sa séance du 'J janvier 1891, adopta une proposition de loi dans ce sens.

(1) Uebercinstimmende Anordnungen der Gemeinde-Wahlordnungen, des lois organiques du 5 mars 1862 qui ont remplacé la loi communale provisoire du 17 mars 1849 (Allgemeines Reichsgesetz und Regierungsblatt fur das Kaiserreich Oeslerreich).

(2) La première rédaction de la loi communale, celle de 1849, était plus explicite à ce sujet, elle statuait que « les veuves, femmes divorcées de leurs époux ou non mariées votaient par mandataires » (§ 30).

(3)« soruhtdas Stimmrecht» (§36dela Rcvidirtc Lundgemeindeord-

nung fijr das Kœnigreich Sachsen, 1873).

IIG LE SELFGOVERNMENT LOCAL

mité aux personnes du sexe masculin, comme cela ressort de la décision déjà citée de la Cour suprême au sujet des institutrices de Moravie.

L'éligibilité aux comités exécutifs est réservée expressément, dans tous les pays d'Autriche, aux hommes (§ 10 de la loi de Bohème, § 9 des ordonnances des autres pays).

L'organisation municipale des villes, basée principalement sur les lois communales de 1849 et de 18G2, n'a pas cru devoir admettre le principe de la représentation au vote, de sorte que les femmes, mineurs^, etc. ont été exclus du suffrage municipal dans les villes (1).

I V. — Russie.

1. — La communauté de village russe, le mir, qui est arrivée à travers les siècles jusqu'à notre époque, avec très peu de changement dans son organisation primitive, nous offre le type du selfgovernment local rudimentaire, oîi tous les ayant intérêt ont voix aux assemblées communes, tous, les femmes non exceptées. Le législateur russe, qui n'a pas de répugnance pour la réglementation, a été assez sobre dans ses dispositions sur le fonctionnement du mir. 11 n'a faitque constaterla coutume en déterminant que « rassemblée rurale se composait des paysans chefs de ménage, app;irtenant à la communauté rurale, et de tous les fonctionnaires ruraux nommés à l'élection. Il ifcst pas dt'fendu au chef de ménage, en cas de départ, de maladie ou, en général, en cas d'impossibilité de se rendre porsonnel-

(1) D;iH (ioiiU'iiiile}<''s<'t/ voiii '> Mutz ISHi. Maiiz'sche Ucselzausrjabe, Wicn, 1875,1. IX, p. 28«.