II. — DROIT DE PÉTITION

dans la pratique électorale une occasion naturelle, une occasion pacifique de dire ce qu'ils pensent, ce qu'ils éprouvent, ce qu'ils redoutent.. Eh bien, ce sont précisément ceux-là que la loi politique exclut de la souveraineté, ceux qu'elle réduit au simple rôle de pétitionnaires, ce sont ceux-là qu'on veut dépouiller du droit de pétition. La constitution ne leur a laissé que cela et on veut le leur enlever... Il ne s'agit pas ici de l'exercice de la souveraineté politique, mais de l'exercice d'un droit naturel... Gardons religieusement, si vous voulez, le monopole de la souveraineté officielle ; mais toutefois ne faisons pas trop les autocrates, et permettons à ceux qui vivent sous nos lois de nous dire ce qu'ils pensent de notre gouvernement. »

Le rapporteur du projet de loi répliqua que c'était une question de décence publique, de dignité parlementaire. « Gomment ! il arrivera une pétition signée dans un sens par le mari, signée dans un autre par la femme. Quelle serait donc l'autorité et le sexe qui dominerait ici... Si la pétition politique était donnée aux femmes, ce ne serait ni les plus distinguées ni les plus instruites qui pétitionneraient, n'en doutez pas (1). >

A la seconde délibération du projet (2), M. Schœlcher proposa un amendement pour limiter le droit de pétition des mineurs seulement et le maintenir aux femmes dans toute son intégrité. Relevant le langage du rapporteur, il fit remarquer que la décence n'avait rien à faire ici... «. il ne s'agit pas de donner aux femmes des droits politiques. Mais en dehors de la politique n'y a-t-il pas mille questions sur lesquelles les femmes peuvent avoir

(1) Séance du 23 juin {Moniteur du 24 juin 1851).

(2) Séance du 2 juillet (Moniteur du 3 juillet 1851).

un avis excellent, et qu'il serait très bon de consulter », sur des matières dont il leur était permis de s'occuper, comme par exemple l'instruction primaire, l'assistance publique. Les femmes, conclut-il, pouvaient donc garder le droit de pétition sans tomber dans les ardeurs de la politique, et elles devaient le conserver, à raison même du rôle que leur assignait la société en dehors de la politique. Grémieux ne se prononça pas moins énergiquement pour le maintien aux femmes du droit de pétition politique. Finalement l'Assemblée se déclara pour l'amendement de M. Schœlcher. Du reste le projet tout entier n'aboutit pas.

I in. — Droit de réunion et d'association.

1. — Le droit de réunion et d'association, proclamé par la Révolution et confondu dans le commencement en droit et en fait, a été celui dont les femmes out le plus usé et abusé. La participation des femmes aux Jacobins et autres sociétés révolutionnaires, de même que leurs clubs à elles et leurs rassemblements en plein air, étaient un des facteurs les plus puissants du désordre matériel et moral qui caractérisa Tépoque. Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner comment les Terroristes, lassés de leurs alliées, leur enjoignirent de réintégrer le foyer domesti([ue et de ne plus se mêler des alfaires publiques. Pour que cette sommation ne restât pas nulle et sans elfet, la Convention s'attaqua à l'exercice par les femmes du droit de réunion et d'association. Dans le discours déjà cité, où Amar dénonçait à la Convention les femmes politiques, il se livra à un curieux examen doctrinal du droit d'association politique