III, — DROIT DE RÉUNION ET DASSOGIATION

elles ne réussirent qu'à pousser au plus haut degré l'excès qu'on fit du droit de réunion en 1848(1). Quand après la proclamation du 15 avril qui déclarait les clubs « un besoin pour la République et un droit pour le citoyen » l'Assemblée nationale jugea bon, en réglant le droit, de restreindre le besoin, elle trouva que pour les femmes celui-ci n'existait pas du tout, et Tarticle 3 du décret du 28 juillet (2 août) 1848 décida que les femmes ne pourraient être membres d'un club ni y assister. La discussion à la Chambre sur cet article fut très courte. On a remarqué que, la loi prenant toute précaution convenable dans l'intérêt de l'ordre public et des bonnes mœurs, il n'y avait pas de raison pour empêcher les femmes d'assister à ces réunions ; sinon, a-t-on ajouté, il faudrait même leur interdire le droit d'assister aux séances de l'Assemblée nationale. Mais ces observations restèrent sans écho (2).

(1) « Le peuple s'otait soulevé au nom du droit de réunion ; le lendemain de la victoire tout le monde voulut se réunir ; partout s'ouvrii-ent des clubs... On passait en revue tous les systèmes. Chaque assistant parlait à propos de tout, émettant son idée et voulant l'imposer. Les applaudissements et les sifflets étaient frénétiques. On se pressait, on se pousstiit, on s'exaltait de mouvement et de bruit... Chacun voulait voir, entendre, parler ; chacun disait son rêve et faisait son projet. Jamais les imaginations ne furent en proie à un pareil trouble. C'était une fièvre qui s'abattait, comme une épidémie, sur la population tout entière et la frappait de délire. Les clubs dans les salles ne suffisant pas, on multiplia les clubs en plein vent. Sur les places publiques, aux coins de rue, le jour, la nuit, pauvres, riches, ouvriers, bourgeois, femmes, enfants, s'arrêtaient, s'attroupaient, causaient, péroraient, s'enivraient de discours et de passions » (Garnicr Pages, Histoire de la Révolution de 1848, t. VI, p. 174).

(2) La mesure qui fermait aux femmes les portes des clubs fut bien accueillie par l'opinion, parce que, comme écrivait un romancier bien connu, dans les clubs « elles auraient achevé de perdre les quelques restes de grâce qui les distinguent encore des hommes. Pendant quelque temps il n'est pas mal qu'il y ait encore deux sexes ; plus tard on verra » (Cité dans Le peuple et la place publique, par Taure et Fontaine, P., 1869, p. 159).

3. — Quant à la législation actuelle pour le droit d'association, les femmes comme les hommes restent sous le coup des articles 291 et 294 du Code pénal qui défendent la formation des associations, politiques ou non, de plus de 20 personnes sans l'agi-ément du gouvernement. Le droit de réunion est réglé par la loi du 20 juin 1881. Rendant libres les réunions publiques, elle exige seulement une déclaration préalable (sur le lieu, le jour et l'heure de la réunion), faite par deux personnes jouissant de leurs dYoits civils et politiques (art. 2). Les femmes ne peuvent donc faire la déclaration. Le droit d'assister aux réunions publiques ne leur est pas refusé par la loi. Mais si la réunion est une « réunion électorale » (ayant pour but le choix et l'audition des candidats aux fonctions publiques électives), soit parce qu'elle a été déclarée telle par ses organisateurs, ou qu'elle a bénéficié à ce titre pendant la période électorale d'un délai plus court pour faire la déclaration préalable (de deux heures au lieu de 24 heures), les femmes ne peuvent pas y assister; car les électeurs de la circonscription, les membres des deux Chambres et les mandataires de chacun des candidats font seuls partie des réunions électorales (art. 5).

4. — A l'étranger, le droit d'association et de réunion est limité à l'égard des femmes dans les pays allemands et en Autriche. L'article 4 de la constitution de l'empire allemand a bien fait entrei- la réglementation du droit d'association dans le domaine de la législation de l'empire, mais comme jusqu'ici aucune loi fédérale sur la matière n'est pas intervenue, ce sont les dispositions particulières di's jmys de rcmiiire (jui restent encore en vigueur. La loi piiissienne du 11 mars 1850 inlerdil de