VI. — LIBERTÉ DES PROFESSIONS

preuve établie de capacité on non. Si le titre demandé est le diplôme d'une école spéciliée, les femmes qui ont obtenu le diplôme doivent évidemment être autorisées à exercer la profession. Relativement aux fonctions publiques, le diplôme n'est qu'une des conditions exigées pour les remplir, et même il n'est qu'une condition accessoire, qui vient après certaines autres, comme par exemple la jouissance des droits politiques, tandis que pour les professions réglementées c'est la condition. Une fois que la garantie de diplôme, qui est demandée dans l'intérêt de la société, est remplie, toutes les autres qualités de personnes qui la possèdent ne peuvent plus intéresser l'État, c'est l'affaire du particulier de faire le choix entre les personnes. Sauf des exceptions qu'il faut justifier chaque fois, le sexe n'est-il pas une de ces qualités contingentes pour l'exercice des métiers et des professions. S'il ne Pest pas au point de vue des mœurs, ce sont les mœurs qui, dans la pratique, régleront la question en conséquence; l'intervention du pouvoir public est dans ce cas superflue. Si au contraire, les mœurs sont hostiles à toute restriction de la liberté des professions, en raison du sexe, de quel droit l'État interviendra-t-il pour établir sous ce rapport des distinctions? Il faut donc admettre que le droit d'exercer des professions non revêtues de caractère public, pour être reconnu aux femmes dans les mêmes conditions qu'aux hommes, n'a pas besoin d'une autorisation expresse de la loi.

Cependant dans quelques pays des dispositions pareilles ont été adoptées à l'effet de permettre aux femmes l'exercice de la médecine, de la pharmacie etc., notamment en Angleterre, en Hollande, Belgique, Suède, Rus-

sie (1), généralement par voie d'ordonnances ou de décrets. Pour la plupart, ces mesures, pourrait-on dire, sont édictées par déférence pour les traditions qui n'admettent pas que les femmes s'adonnent à des professions considérées comme masculines parce que jusqu'alors les hommes seuls les ont exercées. Les décrets et ordonnances en question annoncent en quelque sorte que le nouvel arrangement social, amené parles nouvelles conditions de la vie de la société, est entré en vigueur.

(1) Loi anglaise do 1876 autorisant les femmes à exercer la médecine (39 et 40 Vict., c. 41) ; loi belge du 20 mai 1876 sur la collation des grades académiques autorisant le gouvernement (art. 43) à fixer les conditions auxquelles les femmes pourront être admises à l'exercice de certaines branches de l'art de guérir ; ordon. imp. russe du 2 août 1890 sur les femmes médecins ; décret de novembre 1870 dans les Pays-Bas sur Tadmission des femmes à l'exercice de la pharmacie, etc.

Dans certains pays, où les femmes privées du droit de conquérir des grades et des diplômes se trouvent exclues de l'exercice des professions libres, des exceptions personnelles ont été faites par acte gracieux du souverain. Ainsi l'empereur d'Autriche a autorisé une femme à exercer la médecine en vertu de son diplôme obtenu à l'étranger (Cf. Gumplowicz, Dos oesterreichische Staatsrecfit, Wien, 1891, p. 97).