D'après le second système, la succession cogna
(1) Article GO de la constitution Belge.
Article 2 du Statut fondamental du Piémont.
Article 3 do la loi du 20 .septoinl)re 1X1(1 sur l'ordre do succession au troue de Suéde.
Article 0 de la loi fondamentale de Norvège.
Article 2 de la loi du 31 juillet IS.'xî sur la succession à la couronne de Danemark.
Article 3 de la constitution di; 18G8 du grand-iluché de LuxeuilHuir;^.
Article 82 de la consUtution de Roumanie.
§ r. — LA SUCCESSION AU TRÔNE 7
tique est admise, mais seulement à titre subsidiaire, c'est-à-dire la couronne passe aux femmes dans le cas où il ne reste plus de membres mâles de la maison souveraine. C'est ainsi qu'est réglé l'ordre de succession en Autriche, dans la plupart des états allemands et en Grèce.
L'ordre de succession en vigueur en Autriche a été établi par la fameuse pragmatique sanction de l'empereur Charles VI, de 1713. Elle admit au trône, en cas d'extinction d'héritiers du sexe masculin, les archiduchesses filles du dernier empereur, en passant par dessus la tête des princesses de branches aînées.
Les dispositions en vigueur dans le royaume de Prusse sont quelque peu obscures. L'article 53 de la constitution déclare que « la couronne est en conformité des lois de la maison royale, héréditaire dans la descendance mâle par ordre de primogéniture et suivant la succession agnate directe ». En cas d'extinction complète des mâles les femmes sont-elles exclues ou non ? Sur ce point la constitution est muette, elle détermine seulement l'ordre à suivre « dans la ligne masculine », sans établir que cette ligne soit seule habile à succéder. « Les lois de la maison royale » (Hausgesetze) de leur côté ne tranchent pas la question ; il en ressort seulement d^une manière incontestable le droit de préférence des mâles. Les commentateurs du droit public prussien restent divisés sur l'interprétation de ces textes. Tandis que Zacharia?, Grotefend, H. Schulze (1), considèrent les femmes comme exclues à jamais de la succession au trône, J. v. Held,
(1) Schulze, Das Staatsrecht des Kœnigveichs Preussen, p. AS. Freibnrg, 188i (Collection de Handbuch des œffenllichen Rechts, herausgegeben vou Prof. Marquardsen),
8 l.A SOUVERAINETÉ INDIVIDUELLE
Zœpfl, Rœnne (1), se refusent de l'admettre ; ils allèguent ral)sence dans les lois d'une disposition expresse sur l'incapacité des femmes. La première opinion a pour elle l'interprétation logique des textes ; si l'article 53 de la constitution relatif aux héritiers possibles de la couronne ne parle que des mâles c'est qu'il entend réserver à eux seuls la succession au trône, qui de iino dicit de altero negat. Mais de l'autre côté le droit commun d'Allemagne ayant, en règle générale, consacrée par des siècles, reconnu aux femmes un droit subsidiaire de succession à la couronne, il ne suffirait pas pour les en exclure dans tel ou autre état particulier que son instrument constitutionnel ne le précise pas. Du reste la controverse n'a pas grande importance pratique grâce aux pactes de fraternité qui lient la maison de Prusse avec celles de Saxe et de Hesse, et qui assurent à la Prusse des souverains mâles en cas d'extinction des Hohenzollern.
Les constitutions des royaumes de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg statuent expressément qu'en cas d'extinction des descendants mâles la couronne passera aux femmes (2). La loi bavaroise admet même à la succession une princesse mariée à un souverain étranger, elle lui impose seulement l'obligation de nommer pour la Bavière un vice-roi avec résidence dans le royaume; après cette princesse le trône revient à son second lils (3). La loi de Bade admet à la couronne la ligne féminine mais non les personnes du sexe féminin, de sorte ({ue quand
(1) L. V. RaMino, Das Stnalsrrchl der preussischoi Manarchie, 'i" rdit., V. I, p. K38.
(•■i) Articli; •') du liliv II de la coiislitulion do RaviiTo ; articli-s (î ot 7 de la coiistitulion et para^^'raplii' l" de la loi de la iiiaismi rnyale tic Saxe ; article 7 de la constitution <Ie WùrleniberK-
(8) Article G du litre II de la ci.nstitution de Bavière.
