I. — I.A SUCCESSION AU TRÔNE

le trône échoit à une princesse ce sont ses descendants mâles qui y montent (1).

Quant à la couronne impériale d'Allemagne il n'existe pas (le dispositions particulières sur sa succession : en vertu de la constitution de l'empire (art. 11) la dignité impériale appartient de plein droit au monarque qui occupe le trône de Prusse.

L'ordre de succession au trône de Grèce est réglé par l'article 45 de la Constitution ( « la préférence appartenant aux héritiers mâles » sans distinction de lignes).

5. — Enfin le troisième système d'hérédité au trône est celui où les femmes possèdent un droit de succession à la couronne concurremment avec les mâles [successio Promiscua). Il est en vigueur en Espagne, en Portugal, en Angleterre, en Russie et en Hollande.

Cet ordre de succession était désigné dans le temps sous le nom de règle castillane, et c'est précisément dans les constitutions modernes d'Espagne et de Portugal qu'il se trouve défini d'une manière générale. L'article (iO de la constitution espagnole le fait dans les termes suivants : « La succession au trône aura lieu dans l'ordre régulier de la primogéniture et par représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux lignes postérieures ; dans la même ligne le degré le plus proche sera préféré au degré le plus éloigné, dans le même degré l'homme à la femme, et à égalité de sexe la personne la plus âgée à celle qui l'est le moins ». Appliquant cette règle à la dynastie actuellement régnante en Espagne, l'article 01 de la constitution détermine que pour le cas où les lignes des descendants

(1) Loi de la maison grand-ducale du 4 octobre 1817.

légitimes du roi Alphonse XII seraient éteintes ses sœurs lui succéderont, puis sa tante, sœur de sa mère et enfin ses oncles, frères de don Ferdinand VII, s'ils ne sont pas exclus. Mais les descendants de ces « oncles » (don Carlos) contestent précisément la légitimité de cet ordre de succession ; ils prétendent que la véritable loi de succession au trône espagnol est la règle salique. Gomme on sait cette protestation ne se borne pas à une controverse théorique; depuis plus d'un demi-siècle elle constitue une menace permanente contre la stabilité de l'ordre politique en Espagne, et de temps en temps elle éclate en soulèvements (dits carlistes) qui inlligent au royaume toutes les horreurs de la guerre civile.

Au point de vue du droit, ce litige repose sur les faits suivants : Alphonse X consacrant par écrit la coutume antique de la péninsule lit porter dans le fameux livre de las siete 2)artidas (paru en 12G0) que la succession du royaume passerait toujours en ligne directe et que s'il n'y avait pas d'enfant mâle, la fille aînée hériterait de la couronne (loi 2 du titre XV de la seconde partida) (1). Philippe V abolit cet ordre de succession et adopta la succession agnatique. Cet acte inséré dans les Autos Accordados, Lib. V, tit. 7, Auto V (10 mai 1713) devenait la loi fondamentale du royaume. Les Cortès de 1780 répondant au désir de Charles IV proposèrent d'abroger ïauto accordado de Philippe V et de revenir à la coutume immémoriale consignée iX'Aw^le, siete partidas.hQ roi accepta et déclara qu'il allait ordonner « d'expédier la

(1) La nioilleurc relation de l'ancien ordre do succession on Espagne reste toujours collo que Mi^^nota donni'i' dans la collection do dociiiuenls inédits sur l'histoire de ]''rance^ Négociations relatives à la surcession d'f^sparjne, t. I.