T. — LA SUCCESSION AU TRÔNE

l)ragmatiqiie de droit et d'usage en pareil cas », mais en même temps il demanda aux Cortès le plus grand secret jusqu'au moment de la promulgation. Cette promulgation n'eut pas lieu sous Charles IV. La constitution de 1812 proclama bien le retour à la loi de siete partidas, mais elle n'eût pas longue vie cette constitution ; avec Ferdinand VII restauré sur le trône, l'ancien régime fut rétai)li. Par rapport à la succession de la couronne le status quo ante était bien incertain, l'hérédité agnatique était révoquée, mais la succession cognatique n'était pas promulguée. Enfin en 1830, Ferdinand VII, qui allait laisser pour toute descendance une fille, promulgua l'acte de 1789 ; mais son frère don Carlos l'attaqua en prétendant que le roi n'avait pas le droit de remettre en vigueur après 40 ans une loi morte née et non sanctionnée (1). Trois ans plus tard, en vertu de cet acte, Isabelle II monta au trône, mais les partisans de Carlos prirent les armes pour la défense àviAuto Accordado de 1713. La constitution de 187G, comme nous l'avons remarqué, sanctionna l'admission des femmes, mais les carlistes en contestent toujours la légitimité.

En Portugal la capacité des femmes à la succession au trône est reconnue par l'article 87 de la constitution, conçu dans des termes identiques à ceux de l'article 60 de la constitution espagnole.

6. — Les textes du droit constitutionnel anglais ne contiennent pas de dispositions formelles sur l'ordre de succession au trône, VAct ofsettlement du 12 juin 1701, qui est la charte de la dynastie, assura seulement la

(1) Dans cette partie delà question nous avons suivi le lumineux exposé de Laboulaye dans ses Recherches sur la condition des femmes.

couronne à la descendance de la princesse Sophie de Hanovre. C'est le droit commun qui règle l'hérédité du trône ; elle suit le même ordre que la succession de propriété réelle avec une légère modification (1) qui aboutit au système que nous venons de voir établi dans la péninsule ibérique. C'est-à-dire, que si, dans la même ligne il n'y a pas d'héritiers mâles, la succession revient à l'aînée des princesses, quoi qu'il y ait des princes de lignes cadettes. C'est ainsi que la reine Victoria succéda à sou oncle Guillaume IV qui n'a pas laissé d'enfants, mais qui avait deux frères cadets : le duc de Kent et le duc de Cumberland. Le duc de Kent mourut avant (Guillaume IV et laissa une fille, Victoria, qui en sa qualité de représentante de la ligue aînée exclut du trône le duc de Cumberland. C'est l'exemple le plus récent mais point du tout unique de l'élévation d'une femme au trône d'Angleterre. Sans parler de la grande Elisabeth, plusieurs femmes ont porté la couronne britannique : la sœur d'Elisabeth, Marie Tudor, la lille de Jacques II, Marie, qu i procura le trône à (iuillauine d'Orange, sa nièce Anne. Marie Tudor la catholique lit voter par le Parlement que la reine régnante jouissait absolument des mêmes droits qu'un roi. Le Parlement ne lui marchanda pas ce

(1) D'après la règle du droit commun, qui dérive cllc-mt'mc du régime féodal, la succession des filles ne .suit point Tordre do primogénituro, elles héritent toutes à part égale, inherit the estate as coparceners, dil lîlackstone, car, explique-t-il, les lillcs étant toutes également incapables au service, la principale raison pour avantager l'ainée disparait et une pareille péférence serait injuste -k l'égard des autres fdles. Il n'en est pas ainsi pour l'hérédité de la couronne, où la nécessité d'une succession unique et fixe n'f'st pas moins grandu avec un scxo (ju'avec l'autre (Sfephen's Cnmmentaries on the laws of Enyland fnumled on lilackstone. 11» édit., L. IHOO,

vol. I, p. :iW-:ion.