DROIT GREC

destiné à éclairer et à faire connaître toutes leurs démarches (i).

Les femmes ne recevaient aucune instruction ; tout au plus leur apprenait-on la danse et le chant, afin de leur permettre de figurer dans les chœurs, lors de certaines cérémonies relig'ieuses. La généralité des femmes d'Athènes ne savait ni lire, ni écrire. Reléguées au fond de leur gynécée, elles demeu' raient étrangères aux splendeurs de cette civilisation hellénique, dont nous admirons Téclat ; elles vivaient dans l'ignorance et dans TindifFérence des choses de la cité, et se tenaient éloignées des luttes politiques et des débats judiciaires. On comprendra que, dans ces conditions, les femmes n'aient pas pu comparaître en justice, soit pour se défendre elles-mêmes, soit pour assister d'autres femmes.

Cependant, une catégorie de femmes, les courtisanes, parvint à jouir d'une situation privilégiée, à prendre part aux entretiens philosophiques et aux discussions des hommes, et même k acquérir, dans le gouvernement de la république, une influence qui, pour être indirecte, n'en fut pas moins réellement puissante. La plus renommée de ces courtisanes fut Aspasie, qui enseigna l'éloquence à Socrate et à Périclès. Célèbre par son éclatante beauté, remarquable par le charme de sa parole, Aspasie exerça une véritable fascination sur le peuple d'Athènes ; les attraits de son esprit et de son éloquence, lui permirent de dominer tous ceux qui rapprochèrent. Cette femme savante et habile devint l'épouse légitime de Périclès, après en avoir été la maîtresse. Elle inspira à son ancien amant plusieurs de ses projets ; l'histoire lui attribue même un des plus beaux discours de Périclès, celui prononcé pour honorer la mémoire des citoyens d'Athènes, morts dans la guerre contre les Samiens (2). Aspasie eut aussi à répon-

{1) Plutarque, Viede Soloriy XXVIII.

(îj) Plutarque, Vie de Périclès. — Diodore de Sicile, Hist., Liv. XII.

dre à une action d'impiété, que lui avait intentée le poète Hermippe. Femme prodigieuse entre toutes, Aspasie plaida devant le peuple d'Athènes ; elle se défendit avec une courageuse éloquence et obtint son acquittement.

V. Droit romaix. — A Robce, bien que vivant dans un état d'infériorité juridique absolue, la femme fut, à l'origine, admise à prêter aux plaideurs l'appui de son éloquence.

La femme romaine, hors mariage, était placée sous l'autorité de son père ou de son tuteur ; privée de la libre disposition de ses biens, elle était soumise à la tutelle perpétuelle de ses agnats. Mariée, elle passait sous la puissance de son mari; et demeurait incapable de disposer de ses biens, même par testament (i).

Ce n'était pas, comme on le suppose généralement, dans l'intérêt des femmes, en vue de suppléera leur insuffisance ou à leur inexpérience, que cette infériorité était prononcée ; la tutelle était instituée dans l'intérêt du tuteur lui-même. Gains, avec une louable franchise, nous en fait l'aveu : « L'opinion vulgaire, dit-il, est que les femmes doivent être régies par des tuteurs, parce qu'elles ont l'esprit trop léger pour se gouverner elles-mêmes : cette raison est plus spécieuse que solide (magis speciosa quam vera). Cette tutelle a été établie dans l'intérêt des tuteurs eux-mêmes, et afin que la femme, dont ils sont les héritiers présomptifs, ne puisse ni leur ravir son héritage par un testament, ni l'appauvrir par des aliénations ou par des dettes (2). »

Avant Gains, Cicéron déjà s'était prononcé contre cette tutelle. Au lieu de tuteurs, écrivait-il, au lieu d'officiers préposés, comme chez les Grecs, à la surveillance des femmes,

(i) Plus lard, les femmes furent admises à lester, pourvu qu'elles fussent libérées des liens de famille. Quand disparut la tutela niuliebrts, elles acquirent la testament i factio activa complète.

(2) Gains, I, 190-192.

qu'il Y ait un censeur qui apprenne aux hommes à diri§^r l.„™'f™me.(.).

En dépit de l'iafériorilé juridique de la femme romaine et de son exclusion des comices, la femme n'était cependant pas écartée du forum. Elle était admise dans l'enceinte judiciaire ; accompag-née de son tuteur, elle pouvait comparaître en justice, et, quand son intérêt personnel n'était pas en jeu, elle pouvait mâme comparaître seule, comme témoin par exemple, ou comme représentant d'autrui. Pendant longtemps, on reconnut même aux femmes le droit d'assister un plaideur ou un accusé. L'histoire a conservé la mention de Amèsia Sentia et de Hortensia, deux femmes courag^cuses qui s'illustrèrent au forum romain.

Amésia Sentia, nous dit Valère-Maxime, traduite en justice, se défendit elle-même, devant les juges présidés parle préteur L. Titius, el au milieu d'un immense concours de peuple. Elle développa tous les points, tous les moyens de défense, avec talent et même avec énergie (non solum diligenter sed etiam fortiter) ; elle fut acquittée, à la première audience, presque à l'unanimité des suffrages. Comme elle portait sous les traits d'une femme, l'âme d'un homme, on lui donna le nom d'Androgyne (2).

L'autre oratrice fameuse- de Rome, dont l'histoire nous a transmis la mention, fut Hortensia, fille de l'illustre Q, Horfensius, le plus réputé des orateurs rivaux de Cicéron.

Voici dans quelles circontances, se produisit l'intervention de cette femme en justice :

Les triumvirs avaient frappé d'un lourd impôt, les femmes romaines ; aucun homme ne daigna élever la voix en leur faveur, ni leur prêter l'appui de sa parole. Hortensia se décida

(i) Cicéron, De Repubtica, III, 7 : ... nec uero mulicribat prœfectus prteponalar qui apud Gpcecot creari sotet;sed sit eenaor, gai iiii-nx daceat moderari axoribas.

(a) ValÈre-Maxime, Hitt., L. VIII, Ch. III : Ue maiUnbia ?««■ cnusas apud magistratta tfftmnl, $ 1.

h assumer la missioQ délicate de défendre devant le tribunal àe.% triumvirs, la cause des femmes. Suivant le témoig'uag-e de Valère-Maxime, elle s'acquitta de cette tâche avec autant de fermeté que de succès (conslanler et féliciter). L'élogre que uoQs en fait l'historien latin, mérite d'être rapporté : « Fidèle imai?âde l'éloquence desoa père, elle obtint la remise de la plus grande partie de la taxe imposée à son sexe. Q. Hortecsiussembiarevivredanscetlefemmeetrespirerdans le discours lie sa fille (/tewi.r(( tam muliebri stirpe Q. Hortensias, verbisque Jiliœ adspiravit). Si la branche masculine de sa posiL'rité eût voulu suivre cette vig^oureuse impulsion, l'éloquence d'Hortensius, ce ^rand héritag'e, ne filt point venue finir à ce seul plaidoyer, œuvre d'une femme (i). »

Ce fut une loi de circonstance qui écarta la femme de la profession d'avocat. Une certaine Afranie, ou Cala Afrania — Juvénal l'appelle Cafrinia (2) — se rendit insupportable au forum ; pérorant contiouellement pour elle-même, par sa loquacité, son effronterie et ses violences, elle scandalisa les jugres au point que défense lui fut Faite de parler désormais m public. Danslasuite, cette prohibition fut étendue à toutes les femmes.

\'alère-Maxime, dans le chapitre de ses Histoires, consacré aux femmes qui ont défendu elles-mêmes leurs causes devant les magistrats, nous a laissé le curieux et original portrait de cûde femme singulière :

« C. Afrania, ëcrivait^il, femme du sénateur LiciniusBuc- .iun, passionnée pour les procès, plaida toujours elle-même si's causes devant le préteur ; ce n'était pas faute d'avocats, niiiis excès d'effronterie. A force de faire retentir les tribuiiiiiix d'aboiements inaccoutumés au forum, elle devint le plus fameux exemple de chicane que son se.'ce ait fourni. Aussi infli§^e-t-on, comme une flétrissure aux femmes aca-

riâtresje surnom d'Afrania. Elle prolong-ea son existence jusqu'en l'année, où C César fut consul pour la seconde fois. Car, en parlant il'un tel fléau, l'histoire doit plutôt enregistrer l'époque de sa disparition que celle de son origine (i). b

C'est depuis lors, que la loi romainea interditaux femmes de postuler, c'est-àniire d'agir en justice pour le compte d'autrni ; elle prend soin de nous indiquer elle-même que la raison originaire de cette exclusion prononcée contre toutes les femmes réside uniquement dans le fait de Caphranie.

La loi I g 5, Dig. III, i [de postalando) porte ce qui suit : (Praelor) fenùtias prohibet pro aliis posialare ; et ratio qaidem prohibendi, ne conlra pudicitiam sexai congruentem aiienis caasis se immisceant, ne oirilibus ofjiciisfa ngantar multeres :

Oaïao vEHo introducta est a Carpania, ihprobissiua fe-

SOSA, QUJE INVERECUNnS POSTULANS ET MaGISTRATUK INQUIETANS CAUSAM DEDIT EdICTO.

Le code théodosien {de postalando II, lo) autorisa les femmes à prendre la parole en justice, mais seulement pour elles et non pour les autres.

A son tour, Justinien apporta un changement nouveau à

(i) Valère-Msxime. HLsl., Liv. VDI, ch. m. a. — C. vero A/rania. prompla ad liles coairaktndas, prose aemper apad praetorem verba fecil; non qaod aduocalis dtficiebalar. sed qaod impadenlia abundabal. Itaqae iitojiilalttforo lalratibus assidue tribanalia exercendo, maliebris calamnire nolissimam toasU exemplam ; adeo, al pro crimine improbit femi-

naram moribas C. Afrani/e noniea objieialar Taie enim monslrum

maijis qao iempore extlïactam, qaain qao sii orlam, memorite traden-

En nous parla ni à propos de Caphranie de ces s inusitatis foro lalratibus », Va] Ère-Maxime se trompe ; ces aboiemeals n'étaient pas ÎDUsités du tout et n'ont pas été particuliers à Caphranie, Cicéron nous apprend, en etfet, que la douceur du langage, qui souvent fait l'orateur,

cats de son lempï aboyaient au lieu de parler : Et oralorem appetlat, et suaoitoqaenlïani Iribait ; qua nunc qaidem non tam est in plerîsqae ; i^traut ENUf JAK QuiDAH OBATOHES, MOI) LOQunKTDn. (Braltu, XV) , PI us tard, Quintilien et Martial ont reproduit ce mot de Cicérau.

if LA FEMM£-AVOCAT

cette lég'islatioû, en érig-eant en disposition gcénérale et foi^ melle la prohibition pour la femme de paraître en justice. Il écarta la femme de tous les offices publics ou civils qualifiés virils, lui défendit d'être juge, de postuler, d'intervenir en justice pour autrui, d'être procuratrice, et en cette matière, assimila la femme à l'impubère. Le texte de la loi 2, Dig*. L, 1 7 {de dijoersis regulis juris antiqui) est formel : Feminœ ab omnibus ofjiciis civilibus, uel publicis remotœ sunt; et ideo nec judices esse possunt^ nec magistratum gerere, nec postulare^ nec pro alio intervenire, nec procuratores existerez § /. Item impubes omnibus ofjiciis civilibus débet abstinere.

La loi romaine considère le fait d'assumer la défense d Wtrui comme un office viril, que le sexe féminin n'est pas capable de remplir. Le texte de la loi 18, God. II, i3 (12) {de procuratoribus) affirme nettement ce principe : Alienam suscipere defensionem virile est officium^ et ultra sexum muliebrem esse constat.

Si la femme ne peut être juge, nous indique un autre texte, ce n'est pas ^ute des qualités requises pour remplir convenablement ces fonctions, mais par le fait des mœurs.La loi 12 I 2, D. de judiciis nous dit ......Quidam enim lege impediun-

tur ne judices sint, quidam natura, quidam, moribus : natara, ut surdus, mutus et perpetuo furiosus et impubes^ quia judicio eurent ; moribus : feminœ et servi, non quia

NON HABENT JUDIGIUM, SED QUIA RECEPTUM EST UT CIVILIBUS OFFICIIS NON FUNGANTUR.

Ce texte le proclame donc sans ambages : la femme, de même que l'esclave, ne peut être juge ni participer à l'administration de la justice, non pour une raison basée sur la nature, non parce qu'elle manque de discernement ; la cause de son exclusion, ce sont les mœurs, t parce qu'il est admis que les femmes et les esclaves ne peuvent remplir des offices civils ».

ÛROIÏ ROMAIN 13

Les mœui'K, les eoavenaaces, voilà l'unique raison de leur

Qui donc, de notre temps, parmi les plus farouches adversaires de l'émancipatioa des femmes, oserait affirmer que cette raison, tirée des mœurs et des convenances d'il y a dix-huit cents ans, ait encore à Dotre époque la moindre apparence de valeur et de fondement ?

Nous venons devoir,dans un exposésommaire, les diverses dispositions du droit romain qui excluent les femmes de l'administration de la justice.

Pour bien comprendre l'esprit de cette législation exceptionnelle, il faut se reporter à l'époque de sa mise en vigueur, et analyser les circonstances ambiantes qui motivèrent son éclosion.

Les femmes s'étaient affranchies de la tutelle et de la marias ; trop tôt émancipées, elles avaient fait de leur indépendance un scandaleux abus; dans l'État, elles avaient usurpé une influence prépondérante, non pour jouer le rôle glorieux des Fabia, des Cornélia, des Julia, des Térenzia, mais pour v J fomenter des conspirations, susciter des discordes, dicter des

. proscriptions. La corruption, sous les formes les plus.ftraa-

! g'es, s'étalait dans les plus méprisables excès. Au milieu de

: cette dissolution g-énérale des mœurs, la loi romaine rflva

> d'enchaîner la liberté des femmes par un réseau d'incapaci-

tés d'un g'enre nouveau.

[ Les mœurs avaient disparu ; dans le fol espoir d'en rastau-

I rer l'austérité antique, le législateur, cédant à de naïves illu-

i; sions, songea à faire de la morale — peine perdue, car les

lois ont toujours été impuissantes à infuser la moralité dans un corps social gangrené par le dévergondage.

La série des lois somptuaires prend cours avec la loi Oppia, qui défend aux femmes de posséder plus d'une demi once d'or, de porter des vêtements de diverses couleurs, de faire usage de voitures dans Rome, etc. La loi Voconia fut saoc-

T.A FKMME-AVOCAT

tionnée vers la même époque, dans le but d'empêcher les femmes de s'enrichir par testament. Mentionnons encore, parmi les nombreuses dispositions de la loi Julia, celle qui refuse aux femmes adultères la capacité de témoigner en justice; enfin, un peu plus tard, parut le sénatus-consulte Velléien en vertu duquel, dans tout g-enre de contrats et d'obligations, la femme est incapable de se porter fidéjusseur, et même de faire un acte quelconque d'intercession tant au profit des femmes qu'en faveur des hommes.

C'est en ce temps-là qu'on prive la femme du droit de postuler, qu'on lui interdit de faire pour autrui aucun acte judiciaire ; on la déclare incapable même de tenir une maison de banque, sous prétexte que c'était là aussi une occupation virile (i).

Le droit romain alla plus loin encore. La loi Julia de aduh teriis^ dans une de ses dispositions, avait interdit de recevoir en justice le témoignage des femmes adultères. Sous l'influence des tendances anti-féministes que nous avons indiquées, on essaya de généraliser contre toutes les femmes, sans exception, l'incapacité de témoigner prononcée à l'origine uniquement contre les femmes adultères (2).

Quand, désireux de connaître les raisons de ces étonnantes prohibitions, l'on interroge les auteurs latins, dans un accord parfait, ils nous répondent que ces incapacités résultent de la faiblesse de ce sexe, de son inexpérience, de sa légèreté, de son ignorance des choses du forum (3).

Raisons banales que celles-là !

(i) Loi 12, Dig. II, i3 : Feminœ remotœ videntur ab officio argentariiy quum ea opéra virilis est,

(a) Loi 18, Dig. XXII, 5. Ex eo quod prohihet lex Julia de adulteriis testimonium dicere condemnatam mulierem^ colligitur etiam malieres testimonii in judicio dicendi jus habere.

(3) Ci céro n, /ïro Murena, 12 ; « ... propter injirmitatem consilii. » — Ulpien, XI, i : « Propter sexus infirmitatem et propter forensium rerum iffnorantiam, »

Le but de toute cette législation était, sans contredit, de renfermer l'activité de la femme- dans la sphère des relations de la famille, et, en restreignant le plus possible son habilité, de diminuer ainsi son ascendant sur l'homme et de ré* duire par là son influence dans la société. Les intentions du législateur n'ont d'ailleurs pas été cachées ; elles nous apparaissent bien clairement dans un souvenir historique, que je ne crois pas hors de propos de rappeler :

C'était quelques années après le vote de la loi Oppia ; les femmes demandaient l'abrogation de cette loi que Porcins Gaton voulait, lui, rendre perpétuelle. Le jour du vote, les femmes, sans se laisser arrêter par aucunes représentations, sortirent de chez elles, assiégeant les rues de la ville et les avenues qui conduisaient au forum ; elles entouraient les citoyens qui se rendaient aux comices et les conjuraient de leur rendre la liberté, en prononçant l'abrogation delà loi. Gaton, pour parvenir au forum, avait dû traverser les rangs des femmes. G'est alors que, dans l'explosion de la colère, il prononça son fameux et immortel discours, un des plus incisifs et virulents réquisitoires qui aient jamais été prononcés contre les femmes. Entre autres choses, il disait : « Mettez un frein à cette nature tyrannique et à cet animal indompté. Nos pères ont voulu que les femmes fussent sous la puissance de leurs pères, de leurs frères,' de leurs maris... Rappelez-vous toutes ces lois par lesquelles nos pères ont enchaîné la liberté des femmes et les ont courbées sous le pouvoir des hommes. Et, quoique, par ces lois, vos femmes vous soient asservies, vous pouvez cependant à peine les contenir... Ne souffrez pas ' qu'elles vous arrachent des droits un à un, et qu'elles parviennent à devenir vos égales ; car, aussitôt qu'elles auront commencé seulement à être vos égales, elles seront vos supérieures (i). » .

(i) Tite-Live, Hist., XXXI V, 2 : Date frenos impotenti naturœ et indo*

mito animali Majores nostri^ nullaniy ne priuatam quidem^ rem agere

LA FEMME-AVOGAT

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Lucius Valerius, avec une mâle éloquence, prit la défense des femmes et se prononça pour Tabrog-ation. Le peuple fut de son avis, et la défaite du vieux Gaton assura le triomphe des femmes romaines.

La loi Voconia ne fut pas non plus de bien long-ue durée.

Seuls, le sénatus-consulte Velléien et la défense de postuler se maintinrent jusqu'à nos jours.

Déjà, nous avons sig-nalé le système d'extensivité, ou plutôt, l'action généralisatrice de la loi romaine. La loi Oppia contre le luxe des femmes fut votée au moment où les cohortes d'Annibal mettaient en péril Tèxistence même de la République. Cette loi qui, dans la pensée de ses auteurs, devait n'avoir qu'un caractère transitoire et temporaire,Gaton essaya de la rendre perpétuelle. De même, pour la disposition de la loi Julia de adulteriis relative au témoig-nag-e en justice des femmes adultères : on tenta, nous Tavons vu, d'appliquer à toutes les femmes, l'incapacité prononcée au début contre une infime minorité d'entre elles.

Il en fut ainsi quant à la défense de postuler, introduite dans la lég-islation romaine à cause du fait spécial de Gaphraiiie (Loi i, § 5, Dig*. Ill, i). Une autre disposition de cette môme loi écarta de la profession d'avocat les aveug'les, et cela précisément aussi en raison d'une circonstance particulière. Un jour, un aveug"le, un certain Publius, avait continué de plaider, après que le jug*e eût levé le sièg-e. Ge fait anodin, bien insig'uifiant en lui-même, provoqua à Rome une immense hilarité qUi fut de nature — paratt-il — à nuire au prestig'e de la justice. Les mag-istrats s'en émurent, et aussi-

feminas sine auctore voliierunt ; in manu esse parentirnit fratrnm^ viro-

riim 3 : Recensete omnia muliebria jura, quitus licentiam earum alli-

gaverint majores nostriy per quœque subjecerint viris, quitus omnibus constrictas vix tamen continere potestis. Quid ? Si carpere sinqula, et extorquere, et exœquari ad extremum viris patiemini, tolerabiles vobis eas fore creditis ? extemplo, simul pares esse cœperint, superiores erunt.

tôt redit du préteur prononça, contre tous les aveug-les, l'exclusion de la profession d'avocat.

Or, ces lois qui interdisent aux femmes et aux aveugles le droit de plaider, sont des lois spéciales, des lois d'exception, de véritables lois de circonstance.

Il n'y a, à notre humble avis, pas plus lieu d'invoquer, à présent, contre les femmes, la prohibition dont la loi romaine les a frappées à raison du fait de Gaphranie, qu'il n'y aurait de motif d'invoquer contre les aveugles l'incapacité prononcée contre eux, à cause du fait de Publius (i).

Précisons bien ce point. C'est en raison des blâmables abus de Gafranie, c'est pour la faute d'une seule^ que le préteur enleva à toutes les femmes le droit consacré par l'usage de postuler pour autrui. Encore, certains jurisconsultes ne considèrent-ils point comme absolue, l'interdiction faite à la femme de postuler ; ils le lui permettent sous la condition d'obtenir du magistrat l'autorisation ce d'agir en justice pour des parents que la maladie ou la vieillesse empêchent de vaquer à leurs affaires et qui ne trouvent personne qui s'en charge (a). »

Or, la loi romaine ne se borne pas à défendre aux femmes de remplir la mission de l'avocat, mais elle formule expressément pareille interdiction contre d'autres catégories de personnes que des lois postérieures n'ont pas réhabilitées et à qui cependant nul ne songerait aujourd'hui à interdire l'accès du barreau.

Les sourds, les aveugles, les esclaves, les affranchis ne pouvaient être reçus dans aucun office civil — ce qui comprenait la profession d'avocat. Les empereurs Théodose et Valentiûien défendirent de recevoir au barreau les samari-

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