LES FEMMES PAIRS DE FRANCE

de Louis-le-Hutin, siégea dans le procès fait à Robert d*Artois(T); et, antérieurement, dans l'arrêt du comté deClermont en Beauvoisis, adjugée au roi saint Louis par la Cour des pairs, on voit la comtesse de Flandre nommée entre les pairs présents (2).

Pithoucite un compromis du mois d'août 1220 dans lequel Blanche, comtesse palatine da Ghampag'ne, est choisie comme arbitre. Bien plus, le pape Innocent III fut forcé, en i2o4, d'ordonner l'exécution d'une sentence arbitrale rendue par la femme de Philippe-Aug'uste, dans un différend entre l'Ordre de Giteaux et des Hospitaliers. Suivant le droit civil, dit le Pape, la femme étant inhabile à tous les emplois civils, ne pouvait être arbitre ; mais, en France, d'après une coutume constante, observée comme loi, les femmes d'un haut rang* ont la juridiction ordinaire sur leurs vassaux (3).

Cette juridiction, elles ne cessèrent pas de l'exercer durant des siècles : un arrêt du conseil du 1 1 février 1698 notamment, confirme les pouvoirs de l'abbesse de Remiremont, qui exerçait en 1695, par elle-même, une juridiction dans cette ville où était située son abbaye (4).

Si la femme, sous l'ancien droit français, avait le droit d'exercer la juridiction et déjuger, a fortiori^ possédait-elle le droit de postuler. Sans doute, peu de femmes ont plaidé jadis ; fort peu doivent avoir réclamé le droit de plaider ; car ignorantes du droit, et maintenues en fait dans un état d'infériorité intellectuelle, elles eussent été incapables de se charger de la défense des intérêts d'autrui.

Le cas se produisit néanmoins, et fut résolu dans un sens

(i) Questions de droit, public, Amsterdam. 1770, dipl. 18. {2) Dutillet, Recueil des Rois de France. Paris, 1618, p. 216.

(3) Denisart, v® Arbitrage.

(4) Matthieu Augeard, Arrests notables des différents tribunaux du Royaume. Paris, MDGGLVI, tome I, p. 368.

favorable aux revendications féminines. M° Mathieu Augeard, avocat au Parlement, nous rapporte ainsi la question :

c Une femme est-elle capable de plaider pour un autre, en <( vertu de sa procuration ?

« La succession de Léopold Louis, prince palatin de Veldens « et de la Petite Pierre, » dit M^ Augeard, « a donné lieu à « cette question qui fut agitée à l'audience de la grande cham- « bre du Parlement de Metz, entre Christian, prince palatin « de Birkenfeld, et Charlotte Frédérique, princesse palatine « de Mezenheim» »

Après divers incidents de procédure, il fut décidé que toutes les contestations qui divisaient les parties seraient soumises à la grande audience.

« L'affaire y ayant été portée, il s'y trouva cinq principales « questions dont la première était celle de savoir si la prince cesse de Mezenheim était partie capable pour agir en vertu « de là procuration du roi de Suède » .

L'avis qu'émit sur cette question M. de Gorberon, alors procureur général du Parlement de Metz, plus tard premier président du Conseil d'Alsace, mérite d'être rapporté, parce qu'il est l'afjfirmation faite, il y a deux siècles, du droit que nous devons encore revendiquer aujourd'hui :

« Il est vrai, dit-il, qu'après qu'une dame romaine, dont le (( nom est rapporté dans le paragraphe 5 de la loi première, « au Digeste, de PostulandOy eut manqué au respect qu'elle (( devait à son juge, en poursuivant avec trop de chaleur et a d'importunité une demande déraisonnable, on défendit à < toutes les femmes de se charger des affaires d'autrui.

w Mais cette jurisprudence n'a jamais été reçue en France. « Il Y A toujours été permis aux femmes de soutenir les inté- « RETS QUI LEUR ONT ÉTÉ CONFIÉS. Nos mœuTs sont à cet égard <( plus civilisées que celles des Romains, puisque sans dis- « tinction, ils éloignaient toutes les femmes de tous les em- « plois publics et les tenaient, pendant toute leur vie, sous la