ARRÊT DU PARLEMENT DE METZ

« tutelle de leurs parents ou de leurs maris, au lieu que parmi « nous, plusieurs femmes illustres par leurs talents extraor- (( dinaires, ont été admises aux premiers emplois dans lesc quels elles ont utilement servi le prince et la patrie (i) ».

Ces conclusions, conformes à la vérité et au droit, formulées par un jurisconsulte éminent, le procureur général de Gorberon, jug^é quelques années plus tard dig-ne de la première présidence du Conseil d'Alsace, ces conclusions, dit Aug'eard, furent suivies tout d'une voix par un arrêt du Parlement de Metz, du 29 janvier 1697.

Aug'eard n'est pas seul à citer cet arrêt féministe.

Pierre- Jacques Brillon, ancien avocat au Parlement, conseiller au Conseil souverain de Dombes, mentionne sans commentaires cet arrêt important : « Femmes, dit-il, peuvent être chargées de procuration pour plaider ».

L'ancien régime semble avoir bien compris la distinction fondamentale entre « la procuration pour plaider » et « l'exercice d'une fonction publique. » Alors que les juristes français ont reconnu jadis à la femme le droit de défendre en justice les intérêts d'autrui, ils lui ont refusé cependant le pouvoir d'exercer les fonctions publiques électives. Ainsi, un arrêt du Parlement de Paris, du 24 juillet 1600, décide que les femmes ne peuvent être élues « marguillières » (2).

L'ancien droit français n'a donc jamais interdit à la femme l'exercice de la plaidoirie. La prohibition de la loi romaine d'ailleurs ne se fût point comprise en France, car la capacité juridique de la femme française a toujours été plus étendue que celle de la femme romaine.

A Rome, la femme exclue de toutes fonctions, ne put exercer dans l'Etat aucun office, ni même être admise au rôle d'ar-

fi) Matthieu Augeard, tome I, p. 36a et suivantes.

(2) Pierre-Jacques Brillon, Dictionnaire des arrests ou jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux. Paris, Gosselin, 1711. Tome II, p. i85.

bitre librement choisi par les parties ; jamais elle ne participa non plus à l'exercice même restreint de la souveraineté politique.

Il en fut toujours autrement en France. Dès le commen • cément du XIV® siècle, les femmes françaises, au même titre que les hommes, prirent part à l'élection des députés aux Etats et à ceux qui suivirent. Dans l'Ordre du clergé, les communautés religieuses de filles furent admises à députer. Les grands feudataires, les vassaux, les arrière- vassaux, tous, sans distinction de sexe, furent convoqués aux Etats, soit par lettre? patentes, soit par lettres closes. De même, dans TOrdre du Tiers-Etat, les femmes participèrent aux assemblées primaires, (i).

En ce qui concerne les derniers Etats généraux convoqués à Versailles, le 27 avril 1789, la preuve de l'intervention des femmes dans la nomination des députés est manifeste. Le texte même du « règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation » est formel et précis, et ne peut laisser subsister aucun doute à cet égard.

Les articles IX et XI règlent la représentation du clergé. On

ylit:

Article IX. — Lesdits baillis et sénéchaux principaux ou

leurs lieutenants feront assigner, à la requête du Procureur du Roi, les évêques et les abbés, tous les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques, rentes, réguliers et séculiers, des deux sexes, dans l'étendue du ressort de leur bailliage ou sénéchaussée, à l'effet de comparaître à l'assemblée générale du bailliage ou sénéchaussée.

Art. XI. — Tous les autres corps et communautés ecclésiastiques, rentes, réguliers, des deux sexes, ainsi que tous les

(i) On trouvera à cet é^ard des documents précis et complets dans notre « Essai sur la condition politique de la femme ». Paris, Arthur Rousseau, 1892, seconde Partie. Liv. III, Titre i, chap. ler, pages 3o3- 3io.

LES FEMMES ELElTEURS EN 1789 51

chapiircs et communautés de Jiîles as pourront fitre représenlés que par ud seul député ou Procureur fondé, pris dans l'Ordre ecclésiastique séculier ou rég^ulier (i).

Dans l'Ordre duClei^é, les femmes présidaient elles-mêmes aux éleclions pour la représentation des communautés de filles. Le Parlement de Metz, par arrêt du 4 juin ifi85, décida qu'une ahbessc, qui, dansune élection avait brigué les suiîraces en faveur de sa sœur, ne pouvait y présider (a).

Dans l'Ordre de la Noblesse, les femmes eurent aussi le droit de participer à l'élection des députés. L'article XX du réfflement du a4 janvier 1789 porte :

(I Art. XX. — Le» femmes possédant divisément, les filles et les veuves jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femme.s, filles et veuves possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des Procureurs pris dans l'Ordre de la Noblesse.»

Pour la représentation du Tiers-Etat, le règ'lement du 24 janvier 178g établissait une certaine distinction entre diverses villes dénommées et les autres communes. Dans « les villes dénommées », les habitants s'assemblèrent par corporations (3). Les corporations particulières de femmes, établies dan.t ces villes, furent en droit de désigner des délégués spéciaux. Leurs réunions n'étaient pas les moins bruyantes. On ne peut douter, écrivait l'historien des corporations rouennaises, en parlant de la corporation des lingéres, que le spectacle d'une assemblée publique de ce g'enre ije fût très curieux. Les élections v occasionnaient souvent de vives oppositions se traduisant en saillies et en répliques, «■ comme on peut en attendre de deux cents langues féminines échauffées par les orages

(t)L«Uredu roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles, le i^ avril 1789. «t règlement y annexé. Rèfflemenl fait par le roi pour l'exïculion des lettres de convocalion du 34 janvier 178g. Pnris, Imprimerie royale, 1789.

(a) Malthien Augcard, loc. cil.. Tome I, si}.

,.■1) Article XXVi riu règlement du 34 janvier 178g.

fe» LA FEMMK-AVOCAT

de la discussion (i) ». Depuis Turg-ot, on le sait, toutes les corporations étaient accessibles aux femmes. Il est hors de doute que tous les membres des corps de métiers purent, au même titre et sans nulle distinction de sexe, participer à la nomination des délégués.

En vertu des articles XXIV et XXV du règlement de 1789, dans les paroisses^ communautés, bourgs, ainsi que dans les villes autres que les villes dénommées, tous les habitants, composant le Tiers-Etat, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans accomplis, domiciliés dans la commune et ayant un rôle séparé d'impositions, furent convoqués aux assemblées primaires. Dans ces communes, les femmes âgées de plus de vingt-cinq ans, comprises séparément au rôle des impositions, c'est-à-dire les femmes, chefs de ménage, purent, conformément à l'antique tradition, prendre part aux assemblées paroissiales, et concourir ainsi à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés.

Les règles que nous venons de rappeler furent également en usage pour la convocation et la tenue des Etats provinciaux. Les femmes y prenaient part. M™® de Sévigné, notamment, siégea aux Etats de Bretagne (2).

Ainsi, l'ancien droit français a concédé généreusement aux femmes les prérogatives les plus étendues. La femme de qualité éminente fut, durant des siècles, reconnue capable de fief, jouissant de tous les droits féodaux, rendant la justice dans ses terres. Au XVIP siècle, des témoignages irrécusables nous montrent les Rois de France conférant encore à des femmes la pairie. En voici un exemple : le i®' janvier i638, M"*® de Gombalet fut saluée à Saint-Germain, par le roi Louis XIII, du nom de duchesse d'Aiguillon, pair de France.

(i) P. Hubert-Valleroux, Les corporations (Varts et métiers et les syndi' cats professionnels en France et à Vètranger. Paris, Guillaumin, i885, p. 59.

(3) Edouard Laboulaye, Recherches sur la condition civile et politique des femmes. Paris, Durand, 1842, p. 443, note 3.