DROIT INTERMÉDIAIRE
sant toutes les entraves mises à la liberté et à l'ég^alité des citoyens. Liberté^ Egalité^ Fraternité^ cette trilog-ie de la démocratie est désormais plus qu'un principe ; elle devient une réalité vivante,
La Révolution affirme Tég-alité civile des Français, sans distinction de sexe, et veut fonder un droit conforme à l'équité.
« Ce n'est pas dans les vieilles chartes qu'il faut chercher les droits de la nation, c'est dans la raison. » Cette exclamation de Mirabeau devient pour l'Assemblée lég^islative un principe et un guide.
Le décret des 8-i5 avril 1791 supprime tous les privilèg'es de masculinité ; celui des 120-25 septembre 1792 (titre III, art. i*^"^) décide que les majeurs de l'un ou de l'autre sexe pourront être témoins dans les actes de l'état civil.
Le premier projet de Gode civil que Gambacérès déposa à la Gonvention nationale, le 9 août 1798, établissait entre le mari et la femme une égalité absolue en ce qui touche leurs intérêts pécuniaires : « Les époux ont et exercent un droit ég-al pour l'administration de leurs biens. Tout acte emportant vente, engagement, obligation ou hypothèque sur les biens de l'un ou de l'autre nVst valable que s'il est consenti par l'un et l'autre époux... »
De mêmcj le premier projet de Gode civil réduisait la puissance paternelle à sa plus simple expression, et reconnaissait aux père et mère une autorité égale sur leurs enfants. D'ailleurs, en vertu du décret du 28 août 1792, les enfants mineurs avaient seuls été soumis à l'autorité paternelle, et un décret antérieur du 16 août 1790 avait même commencé par dépouiller le père, de l'anciôn droit de correction.
La Gonvention se prononça en faveur de l'éducation des filles. Dans le but de mettre la femme à môme de former des citoyens, la Gonvention voulait que toute mère fût instruite, et elle édictait, le i3 vendémiaire an IV : « Que les filles reçoivent la même éducation que les garçons. » fl
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Les préoccupations égalitaires de la Convention se manifestèrent aussi en dehors des relations de famille, sur le terrain administratif et politique. Le décret du lo-ii juin ,1798 (sect. III) charg-e les municipalités de convoquer les habitants pour délibérer sur le partage des biens communaux, leur vente, afferme ou jouissance en commun. Ce décret détermine, / dans son article 5, qu'aux assemblées des habitants convo- . qués à cet effet, « tout individu de tout sexe ayant droit au partage, et âgé de vingt et un ans, aura droit de vote. »
La Convention avait nommé un Comité chargé de présenter un plan de Constitution pour la République française. A la séance delà Convention du i5 février 1793, Condorcet lut, au nom de ce comité, un rapport qui concluait à l'égalité de tous les citoyens, sans distinction de sexe (i). Voici comment il termine :
« ... Nous n'avons pas cru qu'il fût possible, chez une « nation éclairée sur ses droits, de proposer à la moitié des « citoyens d'en abdiquer une partie, ni qu'il fût utile à la
y « tranquillité publique de séparer un peuple activement oc- ;l « cupé des intérêts politiques, en deux portions, dont l'une se- « rait tout, et l'autre rien, en vertu de la loi, malgré le vœu « de la nature qui, en les faisant des hommes, a voulu qu'ils « restassent tous égaux... »
(( Puisque le Code entier de nos lois consacre l'égalité « civile, ne vaut-il pas mieux que l'égalité politique y règne (( aussi tout entière et serve à faire disparaître ce qui reste de « cette dépendance, au lieu de la consacrer en quelque sorte « dans nos lois nouvelles... »
« Nous avons cru que l'intérêt public, d'accord avec la jusce tice, nous permettait de ne souiller par aucune tache d'iné- « galité le système de nos lois, et, pour la première fois sur
(1} Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à nos jours. Paris, Eymery, 1820. Tome XII, année 1793, pages 228 et suiv. (notamment pages 261,263 et 264).
