DROIT INTERMÉDIAIRE

« la terre, de conserver dans les institutions d'un grand peu- « pie, toute l'égalité de la nature... (i). »

La question féministe fut donc soulevée à cette grande époque, et résolue en faveur de la femme.

Quelle est donc alors l'ignorance de ces juristes étrangers, pourtant si voisins de nous, qui osent prétendre que les rédacteurs de la loi de ventôse an XII n'ont pu prévoir le problème de l'admission de la femme au barreau ! . . .

Tels sont les principes issus de la Révolution qui établissent la liberté dans l'exercice de la profession d'avocat. Au lendemain de 1 789, l'Ordre des Avocats fut supprimé par les lois du 16 août et 2 septembre 1790. Quelques mois après cette suppression, les avocats reparaissent sous le titre de « défenseurs officieux. » L'article 4 du décret du i5 décembre 1790 établit cette disposition :

« Les parties auront toujours le droit de se défendre ellesmêmes verbalement et par écrit, ou d'emprunter le ministère d'un défenseur officieux pour leur défense, soit verbale, soit écrite. » '

Dans la discussion de ce décret, Robespierre en précisa la portée (2) : « Tout citoyen a le droit de défendre ses intérêts en justice, soit par lui-môme, soit par celui à qui il voudra donner sa confiance. »

Ce principe se trouva en quelque sorte confirmé par le décret du 2-17 mars 1791, qui permet à toute personne, sans distinction, d'exercer telle profession qu'elle juge utile. Aucune défense n'était donc faite à la femme de plaider. On n'exigeait des défenseurs officieux ni certificat de capacité, ni aucune justification de moralité. Nul lien ne les unissait entre eux ; ils n'avaient les uns à l'égard des autres aucun

(1) Il convient de noter que la Constitution de 1793, décrétée par la Convention en juin 1798, acceptée par le peuple, inaugurée le 10 août, ne fut jamais mise en activité.

(2) Moniteur français i i5 décembre 1790.

58 LA FEMME-AYOCAT

droit de discipline, ils se présentaient comme simples mandataires des parties ; or, dans notre droit moderne, la femme a toujours pu se charger d*un mandat.

IX. Législation contemporaine. — De Tig-norance et de l'immoralité d'un trop grand nombre de « défenseurs officieux », étaient résultés des abus. Pour y porter remède, intervint la loi du 22 ventôse an XII (i3 mars i8o4), loi relative aux écoles de droit. Au titre IV de cette loi, on trouve un article ainsi conçu : '

€ Art. 24. — A partir du i®"^ vendémiaire an XVII, nul ne « pourra exercer les fonctions d'avocat, sans avoir représenté t ' et fait enregistrer son diplôme de licencié, ou des lettres < de licence obtenues dans les Universités... »

Antérieurement, sous l'empire de la loi du 2 septembre 1790, il n'était imposé aucune garantie de capacité. La loi du 22 ventôse an XII exige, pour l'exercice de la profession d'avocat, deux conditions :

1» Des lettres de licence (art. 24 de la loi) ;

2® La prestation d'un serment spécial (art. 3i de la môme loi).

La loi de ventôse an XII engendre à son tour le décret du i4 décembre 181 o sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau.

L'un est le corollaire, le complément de l'autre.

L'article 18 du décret a établi les incompatibilités et les incapacités.

L'article 18, n° 5, porte simplement ceci :

« Sont exclues de la profession d'avocat, les personnes faisant le métier d'agent d'affaires. »

D'où il résulte que les personnes n'exerçant pas ce métier, peuvent être reçues dans l'Ordre.

L'unique préoccupation du législateur fut de subordonner à des garanties de capacité et de moralité, le libre exercice de la profession d'avocat :

LÉGISLATION CONTEMTORAUSE S9

« Tuul ciloj'ou a li' droit de défeadro ses inifrûts en justice, soit par lui-même, aoit par celui à qui il voudra donner sa confiance. •>

Le principe de liberté de la défense, proclamé par la Révolution, demeure intact. Toutefois, pour sauveg'arder l'honneur de la justice cl assurer la protection des intérêts des justiciables, la loi de l'an Xll et le décret de 1810 ne permettent de confier cette défense qu'à des pcr.soones capables, instruites, honnêtes et indépendantes. Ni dans les discussions, ni dans les travaux préparatoires des lois et décrets sur la matière, on ne rencontre une seule expression établissant que le léçislaleur ail eu, non pointia volonté, mais seulement l'intention de refuser à la femme le droit de défendre en justice les intérêts d'autrui. Au surplus, ce que la loi aurait dû affirmer, c'était le principe de I'exclusion et non celui de I'admisseos des femmes à l'exercice de la plaidoirie, car aucune incapacité ne se présume, mais doit toujours, au contraire, résulter d'une disposition positive et formelle de la loi.

Où donc est le te.ttc légal interdisant à la femme le droit de postuler"?

On le chercherait en vain.

Il n'existe pas.

Dès lors, en vertu des principes g'ênéraux universellement admis, sous l'empire de la lég'islation actuellement en vii^ueur, une femme possédant son diplôme de licence, et présentant de suffisantes g-aranlies de moralité, doit, en France, au même titre que l'homme, être autorisée à défendre en justice les intérêts d'autrui.

la Femme-Avocat au XIX' siècle

De tous temps, des femme» ^minentes ont brillé dans l'histoire des sciences et des lettres. Hjpatie d'Alexandrie, Emilie du Chàtelet, Marie Agnesi, Sophie Germain, Mary Somerville et Sophie Kowalewaka, furent d'illustres mathématiciennes. D'autres femme^^ enseignèrent teslang^ues, la philosophie et la théolog-ie : telles Dolla, fille d'Accurse, Bettizia Gozzadini, Bettiua et Novella Calderini, Priscopia Cornaro, Clotilde Tambroai l'helléniste, qui eut pour disciple le célèbre cardinal Mezaoffaiiti. Dans les sciences naturelles, la physique et la médecine, les Laura Bassi, Alexandra Gig'liani, Maria Petraccini, Anna Manzolini se distinguèrent, et plusieurs de ces savantes occupèrent même des chaires aux Universités de Bologne et de Padoue.

A la Renais.sance, plusieurs femmes se sig'ualèrent en Italie, par leur penchant pour les études juridiques. Au douzième siècle, Dotta, fille d'Accurse, un des plus Fameux glossaleurs, fut lectrice (i) de droit à Bologne. Au quatorzième siècle, deux bolonaises, Bottina et Novella d'Andréa furent /ecirices de droit canonique, h l'Université des Légistes de Bologne. Elles étaient toutes deux, filles de Jean d'André (Joannes Andreie, 1270-1348), le plus célèbre processua liste du moyen âge. Novella était, rlans l'enseignement, la suppléante de son père. Cette femme supérieure naquit ô Padoue, en i3i2, et mourut à Bologne, en i35o.

01 Dans les ancitnnf^s Universilés itstieanes, les recteurs cfatr^ geaîcnt les étiidiiiats [es plus ri isli ligués, de cours privés qu'on dési- Ciinil S0115 Ip nom lit L^nlnrrr Vniversitath , Les étudiants Irclears, yérilablt» privai docenten, reueïaient un traitemenl.

Au quatorzième siècle, deux femmes se sont encore signalées dans l'étude de la science juridique : Jeanne Bianchetti et Madeleine Buonsignori, lectrice de droit à Bolog-ne, à qui Ton doit un petit traité assez réputé : De legibus connubialibus.

Au dix-huitième siècle, la florentine Bettina Galderini et la bolonaise Bettisia Gozzadini furent professeurs à Bologne, l'une de droit civil, l'autre de droit canonique. A la môme époque, Novella de Bologne enseignait le droit, à l'Université de Padoue.

Il importe de mentionner quatre femmes, très savantes jurisconsultes, d'une période plus récente : la romaine Maria Pizzelli, la bolonaise Maria Delfini Dosi, Maria Pelegrini Amoretti au dix-huitième siècle, et au dix-neuvième, Madeleine Noé Ganedi. Maria Pelegrini Amoretti fut reçue docteur en droit, à Padoue, en 1777. La dissertation De jure dotium, qu'elle présenta, obtint un succès considérable, que le poète Parini a célébré dans une ode intitulée, // pericolo. Le seizième siècle a compté en Italie, quatre oratrices fameuses : Elisabeth Mastola, Laura Gorgna, Isicratea Monti et Ëmilia Brembati.

Une femme illustre de France, qui défendit au quinzième siècle la cause des femmes, en termes mesurés et dignes de méditation, nous raconte l'histoire de Novella. Notre auteur, Christine de Pisan, la noble amie d'Honoré Bonet et du chancelier Gerson, avait été élevée à la Cour de Charles V, et avait i: • épousé à l'âge de quinze ans Etienne du Gastel. Veuve au bout

h de quelques années dé mariage, elle n'eut pour élever sa jeune

f famille que son talent littéraire ; grâce à son énergie, elle

I parvint à « sauver son désolé mainage et à conduire la nef

}, demourée en mer orageuse sans patron ». Dans la Cité des

l Dames, voici ce que la vaillante et distinguée Christine de

{ Pisan nous dit de Novella : « ... Pareillement à parler de

j plus nouvel temps sans querre les anciennes histoires, Jehan

LES AVANT-COUBRIÈKES 63

Aiidri, ie solennel légiste à Bouiongne la Grasse, n'a mie pareille oppinion que mal fust que femmes fussent lettrées, quant à sa belle et bonue fille que il tant aima, qui eut nom Nouvelle. 11 la fist uppreudre très et si avant es lois que quant il estoit occupé d'aucun ensoig^ue, parquoi ne povoit vaquier k lire ses leçons à ses escoliers, il envoyait Nouvelle sa fille en son lieu, et afin que la beauté d'elle n'empéchast la pensée des oyans, elle avait une petite courtine au-devant elle et par ceste manière suppleoit et alle^oit aucunes fois les occupations de son père, lequel l'aima tant que pour mettre le nom d'elle en mémoire, fit une notable lecture d'un livre de lois qu'il nomma du nom de sa fille la Nouvelle, «

A ce propos, Christine de Pisan combat l'opinion de ceux qui ne veulent pas que la femme soit instruite. Elle sait par expérience ce que vaut la science, et elle invoque l'exemple de son père qui a voulu qu'elle fît de solides éludes. Quant à ceux qui peu sages pensent que «mal soit que femmes sachent lettres > , elle les réfute en dénonçant ainsi le motif de leur opinion : c'est i parce qu'il leur déplairait que femmes sceusseut plus que eux. »

Cette raison de l'opposition de nombreux hommes « peu sag-es « à l'affranchissement intellectuel du sexe féminin, mérite d'Être retenue, car elle est aussi vraie au dix-neuvième siècle qu'au quinzième.

Les traditions féministes ne se sont pas perdues en Italie. ; Aujourd'hui môme, la doctoresse Joséphine Catani fait un cours d'histologie à l'Université de Bologne; de même, à l'Université de Pavie, c'est une femme, la doctoresse Paolina Schiff, qui occupe la chaire de littérature germanique.

Les femmes n'ont jamais cessé de donner des preuves de la plus haute intellig-ence et de leur aptitude à recevoir une culture scientifique élevée. Toutefois, ce n'est quedcpuis une période toute récente, que le sexe féminin a été misa même de donner la mesure exacte de ses capacités intellectuelles, car l'ensei-

gnement supérieur n'est devenu accessible aux jeunes filles, dans certains pays, que depuis quelques années à peine (i).

Forcément donc, la revendication de la femme-avocat se présente à nous avec le caractère d'une nouveauté hardie. Dans les siècles passés, la femme, professionnelle juriste, devait demeurer inconnue (2).

I. En Allemagne, les femmes n'étant pas admises aux études supérieures à titre régulier, ne pourraient réclamer leur inscription au barreau (3). D'ailleurs, en vertu de la loi alle-

(i) Voy. nos études : Les femmes et l'enseignement supérieur, Revue Universitaire f i5 février 1893.

University Opportunities for women, Educational Review ofthe United States, décembre 1894, p. 471.

(2) La France a Thonneur d*être la première nation européenne qui, dans ce siècle, ait ouvert aux femmes les cours de ses facultés. Aucune loi ne fut nécessaire pour accomplir cette importante réforme. Les conseils des facultés accueillirent favorablement la demande des femmes, en donnant aux lois existantes une interprétation libérale. M^^* Emma Chenu obtint la première à la Sorbonne un grade en mathématiques ; une Anglaise, Mrs Garrett-Anderson, aujourd'hui chef de l'école de médecine pour femmes à Londres, fut la première à conquérir le diplôme de docteur en médecine à la Faculté de Paris. En 1868, l'École de médecine comptait 4 étudiantes ; en 1878, 32 ; en 1893, i55. En 1896-1896, l'Université de Paris comprenait 589 étudiantes, dont 182 en médecine ; 39 en sciences ; 36i en lettres ; 7 en pharmacie. Il y avait en outre 167 élèves sages-femmes.

(3) L'Allemagne commence à se préoccuper du problème de l'instruction supérieure des filles. Les associations féministes allemandes ont créé déjà 4 lycées de jeunes filles, préparatoires aux hautes études (Màdchen Gymnasia), à Carlsruhe, Berlin, Leipzig et Munich, institués entièrement sur le modèle des gymnases de jeunes gens. Le Reichstag a été saisi, en 1893, d'une pétition de plus de cinquante mille femmes allemandes réclamant pour le sexe féminin le libre accès à la carrière médicale. La pétition fut discutée le 23 février 1893. Aujourd'hui, les universités de Heidelberg, Leipzig, léna, Fribourg, Berlin reçoivent les femmes comme auditrices. Gœttingue les admet en qualité d'étudiantes régulières. Un auteur allemand, M. Arthur KirchhoflF, a demandé l'avis d'un grand nombre de professeurs allemands sur « la femme académique D et l'aptitude des femmes aux études et aux carrières scientifiques. Tout en se prononçant contre l'admission « en masse » des jeunes filles dans les Facultés, la plupart des professeurs reconnaissent « qu'on n'a pas le droit de refuser à la femme les moyens de s'instruire, ni de lui fermer a priori toutes les carrières intellectuelles ;

ALLEMAGNE ET AUTRICHE 6t

mande du ler juillet 1878, sur les avocats, les' conditions d'aptitude au barreau sont les mêmes que celles esig'ées des candidats à la ni h pi s [rature (art. i"). C'est l'autorité judiciaire qui prononce l'inscription au barreau (art. a). Enfin, pour être reçu avocat, en Allemagne, il faut remplir certaines conditions physiques. Les individus atteints « d'infirmités physiques » sont incapables d'être admis au barreau (art. 5). La femme pourrait être écartée de la profession d'avocat, comme physiquement impropre.

II. En AuTmcuE, jusqu'en 186S, les avocats étaient de vérif tables fonctionnaires nommés par le g'ouvemement. Les lois du 6 juillet 1868 et du i^^ avril 187a ont modifié cet èUt de choses. Quoique ces lois n'établissent aucune condition de sexe pour l'admission au barreau, les femmes ne pourraient devenir avocats, les facultés de droit leur étani fermées (i).

La situation est la nii^me en Hongrie. La loi du 4 décembre 1874, sur les avocats, n'exclut pas du barreau les femmes qui, cependant, ne pouvant se livrer aux études juridiques, ne sauraient acquérir le diplôme exigé pour l'exercice de la profes- ,ion (.).

qu'on ne p^iit l'empécher de se créer une carrière conforme i ses goâls et h ses apliluiies. Le coiilraïre, disent-ils, est inique et cruel.» (Voy. AntH, KiRcHBOTï. Die akademitche Fraa, Berlin, 1897). Pour le moment, six femmes-médecins, diplômées de pays étrangers, pratiquent ta médecine en Allemagne. Pour chaque cas particulier, une autorisation spéciale a été nécessaire.

(il Le ministre des eulles et de l'instruclion publique d'Autriche a publié, le 6 mai iS^S, un décret interdisant d'inscrire les femmes comme auditrices ou de les immatriculer au rate des étudiants. Depuii 1 8^3, des lycées de jeunes flUea avec études humanitaires existent à Vienne, Prague et Buda-Peslh, Une jeune Site de la haute société viennoise, la baronne Gabrielte Posanner von Ehrenthat, Elle du ministre des finances de la monarchie, a reçu de la facutté de Vienne le premier diplûme de docteur conféré â une femme. A cette occasion, le reclenrde l'tJniversilé de Vienne a fait'une véritable profession de foi féministe. Dijh. le gouvernement auslro-hongrois a jugé utile de nommer deux fenuraes, les D" Anna Bayerovs et Bohmuila Kectova, aux foncliousde médecins de district dans les provinces de Bosnie.

(2) Eu Hongrie, sur la proposition de M. Julius Wlassics, ministre

m. En Angleterre, pour devenir barrister (avocat), il n'est pas nécessaire de posséder le diplôme de docteur en droit. Il suffît de se faire recevoir dans les Inns of Courte corporations destinées à former les avocats. A Londres, existent VInner Temple^ Middle Temple^ Grays Inn^ LincolrCs Inn; ces Inns, comme leur nom l'indique, ne sont pas seulement des collèges de droit, mais encore des sortes d'hôtelleries. L'étudiant est tenu d'y dîner six fois par trimestre, durant les trois années qu'il doit passer dans ces collèges ; s'il est membre d'une Université, il lui suffit d'y dîner trois fois par trimestre. Puis, il subit certains examens de peu d'importance devant une Commission désignée par les benchers, administrateurs de ces établissements. L'organisation de ces écoles est très ancienne ; elle remonte à plusieurs siècles.

Les benchers se recrutent parmi les avocats, les magistrats et les hauts personnages de la nation. On ne sait s'ils consentiraient à admettre les femmes dans les Inns of Court, La vérité est que le cas ne s'est pas encore présenté, et qu'en fait, les Inns sont demeurés fermés aux femmes. Elles peuvent toutefois conquérir le diplôme de docteur en droit (L. L, D.) à l'Université de Londres et à l'Université royale d'Irlande, mais ces diplômes ne confèrent ni le titre de barrister ni le droit de pratiquer au barreau.

A l'Université de Londres, aucune femme n'a cherché jusqu'à présent à conquérir le diplôme de L, L, D, En Irlande, au contraire, deux jeunes filles se sont fait recevoir docteurs en droit : miss Letitia Alice Walkington, en 1889, et miss Frances Helena Gray, en 1890 (i).

du culte et de l'Instruction, le roi François-Joseph a signé le décret du 18 novembre 1895, ouvrant aux femmes les cours des Universités de Buda-Pesth et de Klausenburg. Toutefois, Tautorisation est subordonnée pour chaque cas à la sanction professorale.

(i) L'éducation universitaire est accessible aux jeunes filles qui peuvent acquérir leurs diplômes à l'Université de Londres, à l'Université Victoria, à l'Université royale d'Irlande, à l'Université de Galles, à l'Université d'Ecosse, à l'Université Durham, ouvertes aux femmes res-

liX ANfiLETIÏRHE ET AUX INDES 67

Les colonies ang'laî.ses se sont montrées plus avancées que la métropole. La question de l'admission des femmes au barreau a reçu aux Indes, au Canada et en Australasie, une solution conforme aux réclamations féministes,

IV. Aux l\DEs(i). — Une jeune fille hindoue, miss Cornelia Sorabjî, reçue bachelier en droit civil (Bachelor in Civil Law) à Oxford, fit un stage juridique k Londres chez un so- Ucitor àc Lincolft's Inn, et y étudia la pratique du travail d'un homme de loi. Son désir fut d'assister les femmes a Purdih o, qui sont contrainle.s de demeurer voilées, et qui, malgré leur rang et leur fortune même, ne peuvent actuellement recevoir aucun avis, aucun conseil : les lois et les mœurs ne permettent, en effet, k ces femmes de n'avoir de rapports qu'avec les hommes de leur famille. Au mois de juillet dernier (1896), miss Sorabji comparut pour la première fois comme conseil dans une affaire d'homicide devant la Cour de Poona (Poona Sessions). Sans nulle difficulté, la Cour lui reconnut le droit

883. 1889, i8(|3, i8g5. Sans être admises ï Cambridge, les jeunes filles peuvent irsitsires k Girton Collège et A Newnham Collège, annexes Féminines de cette université. A Oxford, les jeunes ailes inscrites auxeoKèçes féminins de Margaret Hall, Somerville Collège, Saint-Hugues Hall, sont admises à subir les examens honorifiques, mais ne peuvent acquérir les grades. ,

La carrière médicale est à présent largement ouverte aux femmes, qui eurent bu début à affronter bien des difficultés. Mrs. Garretl Anderson fonda à Londres, en 1875, l'école de médecine pour femmes. Puis, e Parlement vola le Médical Qaalificatioa Ad de [876 autorisant les ëmmes à pratiquer la médecine. A l'heure présente, 373 femmes anglaises exercent !a profession médicale ; 68 sont établies â Londres; 83 dans fa provinff anglaise; 3g en Ecosse; la en Irlande ; 66 aux des; i5 en Chine, en Corée el ailleurs.

Il) L'œuvre des secours médicaux aux femmes hindoues, fondée le août 1885 par la marquise de Dufferin et Ava. comprend aujourd'hui ize branches et 1.I0 comités de district. Elle a créé i63 hdpitaux pour traitement des femmes, placés sous la direction de 38 femmes-mécins en àteHiodij doctoeti), 70 femmes-chirurgiens, 70 femme s-mide- IIS. j4o jeunes filles anglaises et hindoues étudient en ce moment la édccine dans 17 écoles spéciales. L'œuvre a donné ses soins l'an derer, à 1.317.187 femmes pauvres de l'Inde.

es LA FEMME-AVOCAT

de plaider. La jeune avocate hindoue obtint le plus grand succès et eut la satisfaction de faire acquitter toutes ses clientes (i).

V. Au Canada, le législateur de FOntario a voté la loi du i4 avril 1892, qui autorise les femmes c à Tétude et à la pratique de la loi » (2). Le barreau du Haut-Canada (The Law Society of Upper Canada) a le pouvoir d'établir des règles pour l'admission des femmes qui pourront pratiquer comme f solicitors. » Cette loi a soulevé certaines critiques de la part de quelques juristes canadiens. Le c Canada Law Journal » a combattu l'acte nouveau, en prétendant que l'admission du sexe féminin à la barre entraînait l'admissibilité des femmes à la magistrature. Une grande revue juridique américaine s'est bornée pour toute réplique à souhaiter que l'opposition des avocats à la loi nouvelle, n'ait point pour cause réelle la crainte d'une concurrence sérieuse (the dread of compétition with them) (3).

/ Miss Clara Brett Martin, la première licenciée d'une Ecole /j de droit canadienne, a fait son stage à l'Office légal de MM. î I Mulock, Miller, Crowther et Montgomery, à Toronto ; elle fut aussi la première femme qui ait demandé à faire reconnaître au Canada sa qualité de « barrister-at-law ».

Le 2 février 1897, après six ans de lutte, miss Martin prit rang parmi les avocats canadiens. Conformément aux usages canadiens, miss Martin s'est associée à d'autres hommes de loi ; leur office légal, fondé à Toronto, a pour raison sociale f Shilton, Wallbridge, and Martin. » Le 28 février 1897, miss Martin se présenta pour la première fois comme avocat devant une Cour canadienne. Elle plaida une importante affaire commerciale, qu'elle gagna.

(i) Bombay Champion, 3i juillet 1896.

(a) Ontario. — 7* législature, 2* session. Revised Statates of Ontario. chap. XXXII.

(3) American Law Review, Vol. XXIX, n« 4f juillet-août 1896, p. 586, Female Barristers in Canada,

I VI. La