ARRÊT DE LA COUR DE BRUXELLES

sidenlde la Chambre des représentants, ministre d'État, avocat et ancien Bâtonnier, et défendue par M* Louis Frank, demanda à pouvoir prôler le serment d'avocat. M, Van Schoor, procureur général, s'opposa vivement à cette requête.

La Cour d'appel de Bruxelles (i" Chambre), présidée par M. Jamar, rendit, le 12 décembre 1888, l'arrêt que voici :

Arrêt :

B Attendu que M» Jules Guillery, avocat et ancien bâtonnier de l'Ordre, présente à la Cour la demoiselle Marie Popelin, munie d'un diplôme de docteur en droit, obtenu par elle de rUoiversité libre de Bruxelles, après y avoir subi avec distinction les examens à ce requis, dipidme dûment entériné le 24 juillet 1888 par la commission spéciale instituée en vertu de la loi du 20 mai 1876, et demande qu'il plaise à la Cour admettre ladite demoiselle à la prestation de serment, conformément à l'article 20 de la loi du ao mai 1876 et aux articles i3 et i4 du décret du i4 décembre 1810;

'I Attendu que celte demande ne saurait être accueillie ; que la loi qui nous régit, d'accord avec nos mœurs dont elle est l'expression et le reflet comme avec les traditions du passé, ne permet pa.s à la femme d'exercer devant les tribunaux la profession d'avocat;

« Attendu que la nature particulière de la femme, la faiblesse relative de sa constitution, la réserve inhérente à son sexe, la protection qui lui est nécessaire, sa mission spéciale dans l'humanité, les exig-ences et les sujétions de la maternité, l'éducation qu'elle doit à ses enfants, la direction du ménage et du foyer domestique confiée à ses soins, la placent dans des conditions peu conciliables avec les devoirs de la profession d'avocat et ne lui donnent ni les loisirs, ni la force, ni les aptitudes nécessaires aux luttes et aux fatig-ues du barreau ;

« .attendu que si, dans l'ancienne Rome, quelques femmes ont pris part aux débats judiciaires, les inconvénients de leur

participation provoquèrent des dispositions expresses qui interdirent à jamais aux femmes l'accès du Forum ; que le droit coutumier demeura sur ce point conforme au droit romain ;

« Attendu que les lég^islations modernes qui rég^issent le continent européen presque tout entier, et notamment la France et la Belg'ique, ont, sous Tempire des mêmes motifs, placé dans les attributs de Thomme, à l'exclusion de la femme, un office que la loi romaine qualifiait d'office viril ; que même les lois autrichiennes, allemandes, espagnoles e^ russes ont interdit aux femmes les études universitaires ;

a Attendu que, lorsqu'après 1789 la tourmente révolutionnaire eut emporté Tordre des avocats et l'eut remplacé par les hommes de loi et les défenseurs officieux sans que ces derniers eussent à justifier d'aucune condition de capacité, il n'existe aucun document quelconque, relatif à cette création nouvelle, qui renferme un seul mot permettant de supposer que la femme puisse se trouver comprise sous cette dénomination d'homme de loi ou de défenseur officieux ; que, de 1790 à i8o4, alors que la liberté eut parfois été poussée jusqu'à la licence la plus effrénée, jamais aucune femme n'a soulevé semblable prétention ;

f Attendu que la loi du 22 ventôse an XII a rétabli l'ordre des avocats et eng-endré le décret du i4 décembre 181 o, qui règle l'exercice de la profession et la discipline, du barreau ; que ce décret, sauf quelques modifications absolument étrangères au débat actuel introduites par la loi du 5 août 1 836, est encore en vigueur aujourd'hui et ne peut être interprété qu'à la lumière des principes de la loi de l'an XII dont il est la suite et le complément ;

« Attendu que, si cette loi de l'an XII ne renferme point une disposition spéciale consacrant expressément l'exclusion de la femme de l'ordre des avocats, on peut, sans témérité, affirmer que, si la loi avait voulu rompre avec les traditions constantes du passé et ouvrir à la femme la carrière du barreau,