ARRIÎT DE LA COUR DE BRUXELLES T

elle l'eût ccrlaÎDemcnt déclaré ; que l'opinion de Napoléon sur le rôle de la femmedans la société ne saurait prêter aucun appui k la théec de la demoiselle Popelin ;

a Attendu, d'ailleurs, que, si l'on consulte les travaux préparatoires de la loi de l'an XII, et, notamment, les termes de l'e-vposé des motifs développés devant le Corps lég'islatif, par le conseiller d'Etat Fourcroy, le doute, s'il avait pu exister, disparaîtrait absolument : « C'est, disait-il, au moment où la nation française va jouir d'un code... qu'il est surtout utile de lui offrir les moyens d'étudier ses lois et de former pour leur défense des hommes capables d'en apprécier les mérites et d'en faire une juste appréciation... L'un des plus importants résultats du projet qui vous est soumis, consiste dans la g'arantie que le g-ouvernement et les citoyens trouveront bientôt, soit pour le choix des jugea, soit pour celui des défenseurs et des avoués. Ce que l'ancien ordre des choses avait de bon à cet égîird sera rétabli par la loi nouvelle ; le titre IV prescrit des mesures qui doivent assurer que les choix ne pourront porter par la suite que sur des hommes dignes de la confiance publique... Il (ce projet) écartera du temple des lois ceux qui oseraient le profaner sans titre et sans lumière ; il formera des hommes éclairés à la profession d'avocat » ;

• Attendu que ces termes sont clairs et précis et qu'il serait puéril de vouloir équivoquer sur le sens du mot « hommes », employé exceptionnellement parfois comme comprenant et l'homme et la femme ; que le législateur de cette époque, comme il se voit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII, se sert du Toot homme quand il veut désigner l'être du sexe masculin et du mot personne quand il veut désigner indifféremment l'homme et la femme ;

• Qu'il est certain, d'ailleurs, que, si la loi de l'an XII ne dit pas en termes exprès que la femme ne peut être avocat, c'est que cette disposition eût paru aussi étrange que superflue ; qu'à cette époque comme naguère encore l'innovation de la

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femme-avocat eût contrarié, sinon blessé, les idées, les habitudes et les mœurs, et ne s'était présentée à Tesprit de personne ;

« Attendu que le décret du i4 décembre 1810 dit dans la partie finale de son préambule : « En retraçant aujourd'hui les règles de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d'assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit nécessairement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle ; nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d'avocat en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l'insubordination » ;

«Attendu qu'on ne peut admettre qu'après avoir ainsi caractérisé la profession de l'avocat, de celui qui peut être appelé à suppléer les juges et les officiers du ministère public sans pouvoir s'y refuser, la loi de l'an XII, comme le décret de 18 10, ait pu songer à investir la femme des attributs de l'avocat, alors que le Gode civil en vigueur en 18 10, et déjà élaboré en l'an XII, frappait la femme d'incapacité comme il le fait notamment dans les art. 87, 2i3, 2i4, 2i5, 217, 878, 891, 898, 899, 4oo, 442, 980, 142 1, 1449» ne lui permettant pas d'être témoin soit dans les actes de l'état civil, soit dans les testaments, d'être tutrice ou membre des conseils de famille, si ce n'est pour ses descendants ; qu'on ne saurait concilier la liberté et l'indépendance, qualités essentielles de l'avocat, avec l'état de subordination de la femme vis-à-vis de son mari auquel elle doit obéissance, qu'elle doit suivre partout où il juge à propos de résider, et dont il lui faut le consentement pour pouvoir ester en justice, comme pour contracter valablement ;

« Attendu que la loi du 20 mai 1876 à laquelle la demoiselle Popelin fait appel est impuissante à lui donner le droit qu'elle revendique ; que cette loi, en autorisant toutes les universi-