LA Î^EMME-AVOCAT

Plaidants : MM«* Jules Guillery, ministre d'Etat, et Louis Frank (i).

La Cour de cassation de Belgique (deuxième chambre, présidée par M. Hjnderick), par arrêt du ii novembre 1889, rejeta le pourvoi, et décida qu'une femme, quoique docteur en droit, ne peut être reçue avocat (2).

Arrêt :

« Sur les trois moyens :

« Le premier, violation des articles i3, i4 et 18 du décret du i4 décembre iSip, en ce que l'arrêt attaqué, ajoutant aux incapacités édictées par la loi, n'a pas admis Mlle Popelin à la prestation du serment professionnel de Tavocat, alors qu'elle réunissait toutes conditions requises par le dit décret, et qu'elle avait observé toutes les prescriptions auxquelles doivent, en vertu des dits articles, se conformer les docteurs en droit désireux d'acquérir par la prestation du serment le titre d'avocat :

a Le deuxième, violation et fausse application des articles 87, 891, 899, 442 et 988 du Gode civil combinés, et violation de l'article 6 de la Constitution, en ce que l'arrêt attaqué a refusé à la demanderesse, en raison de son sexe, un droit que la loi n'a pas enlevé expressément aux femmes :

€ Le troisième, violation des articles 20 et 4o de la loi du 20 mai 1876 sur la collation des grades académiques, la dite loi prorogée par celle du 5 mai 1888, et violation des articles i4, 28, 26 et 29 du décret du i4 décembre 1810, de l'article 18 de l'arrêté royal du 5 août 1886, de l'article 97 de la Constitution et de l'article i4i du Code de procédure civile, excès de pouvoir et défaut de motifs, en ce que l'arrêt attaqué, confondant la qualité et le titre d'avocat avec l'exercice de la pro-

(i) La Belgique Judiciairey Tome XL VII. — Deuxième série, Tome XXn. — N» I. — Jeudi 3 janvier 1889.

(2) La Belgique Judiciaire, Tome XIVIJI. — Deuxième série. Tome XXIll. — N* 1. — Jeudi 2 janvier 1890.