ARRÊT DV. LA, OOOR DE CASSATION BELGE TJ

fessioD et s'arrogeant, par suite, une compétence que le conseil de discipline de l'Ordre possède seul en premier ressort, a refusé d'accorder à un diplôme régulier de docteur en droit ses effets légaux, sans ^'ailleurs motiver sa décision à cet égard :

Il Considérant que, sous l'ancien régime, conformément au droit romain, la profession d'avocat était considérée comme un office viril, que la retenue, padicitia, imposée par les mœurs i\ la femme, ne lui permettait pas de remplir ;

■ Qu'il paraissait d'autant plus nécessaire d'en éloigner la femme, que la profession d'avocat avait, comme elle l'a encore aujourd'hui, unu grande affinité avec la judicatnre, les avocats remplaçant éventuellement les juges et les gens du

(1 Considérant qu'à, l'époque du rétablissement de l'Ordre des avocats, en l'an XII, c'eût été introduire une innovation capitale que d'admettre les femmes à en faire partie ;

o Que celte innovation n'était pas réclamée, qu'elle était contraire à l'esprit qui dominait alors dans la législation ;

« Considérant que si, contrairement à l'esprit général de la législation, la loi du 23 ventôse an XII avait voulu consacrei' une innovation aussi importante, elle n'eût pas manqué de le faire par une disposition expresse ;

Il Considérant que, saivant l'article 3o de cette loi, à compter du i^f vendémiaire an XVII, les avocats, selon l'ordre du tableau, seront appelés, en l'absence des suppléants, à suppléer les juges, les commissaires du gouvernement et leurs substituts ;

B Que, partant, si cette loi avait permis aux femmes d'exercer la profession d'avocal, il faudrait admettre aussi que dans le cas prévu par l'article 3o, elles pourraient remplir la fonction déjuge ou d'officier du ministère public ;

1 Que, certes, telle n'a pas été la pensée du législateur en l'anXU:

« Considérant que le décret impérial du i4 décembre 1810, réglant l'exercice de la profession d'avocat, a été pris en exécution de Tarticle 29 de la loi du 22 ventôse an XII et est conçu dans le même esprit ;

« Considérant que Tarrêté royal du 5 août i836, qui a abrogée, plusieurs articles de ce décret, ne faisant, comme ce décret, que réguler Texécution de la loi, ne confère pas non plus à la femme une capacité que la loi lui refuse ;

« Considérant que vainement la demanderesse se prévaut de ce qu'aucune disposition lég-ale ne réserve formellement au sexe masculin la profession d'avocat ;

« Que si, en g-énéral, la loi, en employant le masculin, y comprend les deux sexes, cette règle n'est pas absolue : « Pronunciatio sermonis in sexu masculino ad utrumque sexum plerumque porrigitur », dit la loi 196, pr., Dig. de Verborum signijicatione (L. 16). Id est ut sœpius. non tamen semper, ajoute la glose ;

« Que, pour les dispositrons concernant la profession d'avocat, l'exception à cette règle résulte clairement de l'esprit qui a présidé à leur rédaction ; qu'il est manifeste que les termes dont elles se servent, ne peuvent s'étendre aux deux sexes ;

« Considérant que si Targument déduit de l'absence d'une défense formelle était péremptoire, comme le prétend la demanderesse, il devrait rendre également accessibles aux femmes les fonctions judiciaires, que la loi du 18 juin 1869, sur l'organisation judiciaire, ne leur interdit pas non plus expressément ;

« Considérant que la législation qui règle l'exercice de la profession d'avocat, s'est toujours inspirée du même esprit que celle qui détermine les conditions nécessaires pour l'admission aux fonctions judiciaires ;

« Qu'on tenterait à tort d'établir une distinction entre elles ; que l'avocat supplée le juge et l'officier du ministère public ;

AHHÈr DE L\ COUR DE CASSATION BELGE 79

K Qu'ainsi, en vertu de l'article 2o3 de la loi du i8 juin 1869, à défaut de juge suppléant, la femme -avocat, âgée de a5 aos, devrait, suivautTordre du tableau, 6tre appelée à siéger dans les tribuoaus de première instaace ;

Considérant que la loi du ao mai 1876, prorogée par celle du 5 mai 1888, ne concerne que la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

« Que, si cette loi; ni par son texte, ni par son esprit, ne défend de conférer aux femmes le grade de docteur en droit, il ne s'ensuit pas que ce grade leur donne un titre pour exercer la profession d'avocat ;

«. Que, quant au droit qui en dérive, l'article 4o se réfère aux lois existantes ;

«. Considérant qu'à la vérité, les articles 1 3 et i4 du décret du i4 décembre 1810 font un devoir aux cours d'appel d'admettre à la prestation de serment, sur l'exhibition de son diplôme, le licencié en droit qui veut être rcgu avocat ; mais que, comme les autres dispositions du décret, ces articles sont étrangers aux femmes ;

a Que, quand une femme exhibe uti dipldmede docteur en droit, pour être admise à la prestation de serment, la cour d'appel ne peut pas même en examiner la régularité ; qu'elle doit l'écarter par uae fin de non-recevoir préalable, savoir que, suivant la loi, un diplôme de docteur en droit obtenu par une femme ne constitue jamais un titre pour être reçu avocat ;

« Que, en refusant de ce chef de l'admettre au serment, la Cour n'empiète aucunement sur les attributions du Conseil de discipline qui, après la prestation de serment, examine, en premier ressort, si le titulaire doit être inscrit sur le tableau des avocaU ;

a Considérant que la cour de cassation n'a pas à se prononcer sur les motifs que l'arrêt attaqué déduit de la nature particulière de la femme et de son rôle dans la société, pour justifier son exclusion de la profession d'avocat ;

âô LA FËMME-AVOGAT

« Qu'il ne lui appartient pas non plus d'examiner si, comme le soutient la demanderesse, la loi qui permet à la femme d'obtenir le diplôme de docteur en droit, est eng-agpée à lui ouvrir la carrière du barreau ;

« Que la solution de cette question est réservée au lég^islateur ;

« Considérant qu'il suit de tout ce qui précède, que l'arrêt attaqué, en n'admettant pas la demanderesse à prêter serment en qualité d'avocat, ne contrevient à aucune loi ;

« Par ces motifs, la Cour, ouï M. le conseiller DePaepe en son rapport et sur les conclusions de M. Bosch,, avocat g'énéral, rejette le pourvoi et condamne la demanderesse aux dépens... » (Du ii novembre 1889. — Plaid. MM«s De Mot père, J. Guillery et Garl Devos.)

Deux mois plus tard, lors de la discussion de la loi nouvelle sur la collation des grades académiques, à la séance de la Chambre des représentants, du 29 janvier 1890, M. Houzeau de Lehaie proposa de reconnaître aux femmes le droit d'user de leur diplôme de docteur en droit, et de les autoriser à pratiquer au barreau. Il y eut à ce sujet 'entre plusieurs membres un court échange d'observations sans importance. Au vote, toute la gauche libérale se prononça pour la femmeavocat ; la majorité cléricale s'y opposa (i).

Le Congrès universitaire international qui, réuni à Gand, les i5 et 16 mars 1891, comprenait des représentants de toute la jeunesse des Facultés belgeis, françaises, allemandes, hollandaises et anglaises, discuta la question de l'admission des femmes aux carrières libérales {2). A la suite d'un discours

prononcé par l'auteur de ce travail, la jeunesse universitaire, vota par acclamation la résolution suivante :

« Le Congrès universitaire international émet le vœu de

(i) Belgique, Chambre des Représentants. Annales parlementaires, séance du 29 janvier 1890, pages 488-492.

(2) Journaux belges, 16, 17 mars 1891. Le Temps, de Paris, 18 mars