DISCUSSIONS BELGES

l'appel nominal donna pour résultat un nombre ég'al de voix dans chaque sens.

Le i6 octobre 1898, le Conseil de Tordre des avocats près la Cour d'appel de Bruxelles chargea une commission d'étudier les réformes professionnelles à introduire au barreau. La commission eut à examiner notamment « s'il y a lieu de déclarer la profession d'avocat accessible aux femmes. » Par 3 voix contre 2, la commission se prononça /)OMr l'admission de la femme au barreau. Le rapport de cette commission estime qu'il est souverainement illogique de permettre aux femmes de conquérir les g-rades académiques, pour leur fermer ensuite J'accès des professions auxquelles ces grades conduisent. Le rapport ajoute : « Le mouvement féministe, qui tend à amener l'émancipation progressive des femmes et à les dégager d'une tutelle souvent injuste et parfois odieuse, doit être encouragé par les hommes que les préjugés ne font pas adversaires des idées nouvelles. Ce mouvement, dégagé de certaines excentricités, deviendra sans doute un des grands mouvements du vingtième siècle. La place de la femme est, dit-on, au foyer domestique ? Soit ! Mais celles à qui manque ce foyer ? Intelligentes, actives, courageuses, elles doivent être déclarées habiles à remplir les fonctions auxquelles elles se sentent aptes ; la société n'a pas le droit de les leur fermer (i). »

Ainsi qu'il était à prévoir, le Conseil de l'ordre, examinant à son tour le rapport de la commission des réformes, se prononça contre la reconnaissance du droit des femmes, par huit voix contre quatre.

Enfin, l'assemblée générale des avocats bruxellois, réunie le 3o avril 1894, pour discuter un projet de réformes du bar- Ci) Ordre des avocats à la Cour d'appel de Bruxelles. Réformes professionnelles. Rapport de la commission du conseil de Vordre. Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1894, p. 39-41.

reau, décida sans discussion « qu'il n'y avait pas lieu de rendre accessible aux femmes la profession d'avocat. » Motifs : néant.

VIII. En Hollande. — Les femmes sont admises aux cours universitaires. La plupart des étudiantes sont inscrites à la Faculté de médecine ou à celle des lettres. Un assez grand nombre de femmes exercent la profession de médecin (i).

Deux jeunes filles, jusqu'à ce jour, se sont fait inscrire aux cours d'une Faculté de droit néerlandaise. La question de la femme-avocat ne sera soulevée chez nos voisins du Nord que dans qulslque temps.

Aucune loi n'y rég-lemente l'exercice de la profession d'avocat. L'article 19 de la loi du 18 août 1827, sur l'organisation judiciaire, modifiée par plusieurs lois postérieures, porte que tout ce qui concerne les avocats fera l'objet d'un règlement administratif. En vertu de cette disposition, le « règlement d'ordre et de discipline pour les avocats » a été arrêté par décret royal du i4 septembre i838, modifié par les décrets du 5 décembre i844, du i7 décembre 1876 et du i«*'juin 1879.

Aucun de ces règlements n*a prévu le cas de l'admission de la femme au barreau ; toutefois, il est généralement admis qu'une femme, docteur en droit, serait reçue à exercer, en

(i) La cause de Tégalité des sexes fait, dans les Pays-Bas, de rapides progrès, en raison du système d'éducation qui y est en vigueur. La plupart des écoles sont mixtes. La coéducation des sexes est un principe de pédagogie reconnu et appliqué. Les écoles normales de Leyde et d'Amsterdam sont mixtes. Les 20 écoles moyennes de TEtat sont mixtes^ de même que la plupart des gymnases (lycées). Les cours des quatre Universités néerlandaises sont accessibles aux dames. Cette année U897), 76 demoiselles ont obtenu leur inscription au rôle des étudiants : à Groningue, 11; à Leyde, 16; à Utrecht, 16; à l'Université communale d'Amsterdam, 3a. De ces jeunes filles, 18 étudient la médecine ; 20, la philosophie et les lettres ; 35, les sciences physiques et mathématiques; 2 étudient le droit. La Hollande compte quatre femmesmédecins ; plusieurs pharmaciennes et de nombreuses aides de pharmacie {apothekersbedienten) : il y a, en effet, en Hollande 727 aides de pharmacie, dont 4i4 hommes et 3i3 femmes.