ARRÊT DE LA COUR DE TURIN S

Hollande^ la profession d'avocat. Telle est, du moins, l'opinion que M. Aug". Philips, bâtonnier de TOrdre des avocats d'Amsterdam, un des avocats les plus éminents de Hollande, a exprimée dans une communication qu'il a eu l'oblig'eance de nous adresser.

IX. En Italie. — Un arrêt de la Cour d'appel de Turin, du i4 novembre i883, un autre arrêt de la Cour de cassation de cette ville, en date du i8 avril i884, interdisent aux femmes l'exercice de la profession d'avocat (i).

Le fait sur lequel ces Cours avaient eu à statuer, est digne d'être exposé. Ainsi que le rappelle l'arrêt de la Cour de cassation de Turin, M**« Lidia Poét avait subi les épreuves qui confèrent le droit de poursuivre les études universitaires ; elle avait usé du droit, accordé aux femmes par l'article 8 du règlement du 8 octobre 1876, de se faire inscrire comme étudiante. Elle fit ses études juridiques pendant le temps prescrit par la loi, passa tous ses examens, conquit le titre de docteur en droit, obtint son inscription au stage, s'appliqua aux études pratiques pendant deux ans, et, durant la même période, fréquenta avec diligence les audiences des tribunaux ; désirant être inscrite au tableau de l'Ordre, elle passa avec succès l'examen théorique et pratique prescrit par la loi, et le Conseil de l'Ordre, à la suite d'une délibération rendue le 9 août i883, ordonna l'inscription de la requérante au tableau, par 8 voix contre 4-

Se prononcèrent, notamment, en faveur du droit de la femme : M. F. S. Vegezzi, président du Conseil de l'Ordre, ancien ministre des finances dans le premier cabinet italien, présidé par le comte de Cavour, ancien conseiller à la Cour

(i) Le premier de ces arrêts est rapporté dans le journal <f.LaGmrisprudenza », numéro du 24 novembre i883, année XX, n. 4?» page 1076; le second est reproduit dans le même journal, numéro du 17 mai 1884, année XXI, n. ao, p. 3ai à 3a4-

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de cassation ; ainsi que l'honorable Tommaso Villa, ancien garde des sceaux.

Mais le ministère public, usant de la latitude que lui accorde la loi italienne, fit opposition à cette délibération, et la Cour refusa à M'*« Po6t l'accès de la barre.

Les motifs qu'invoque l'arrêt de la Cour d'appel de Turin peuvent se résumer ainsi :

« L'exercice de la profession d'avocat ne peut se comparer à celui d'aucune autre profession, auquel donnent droit l'accomplissement d'un cours d'études et l'obtention d'un diplôme ; cet exercice exige le concours d'autres conditions prescrites par la loi ; des droits et des devoirs en dérivent ; les fonctions de l'avocat constituent plus qu'une profession ; elles sont une sorte d'office public et nécessaire, suivant l'expression d'Anastase : Laudabile vitœque hominum necessarium officium,

« En fait^ tout citoyen a la faculté de recourir ou non au travail de ceux qui exercent une profession, tandis que, dans certaines contingences, il est obligatoire et nécessaire de recourir à l'office de l'avocat ; et, tandis que ceux qui exercent d'autres professions sont libres de prêter le concours qui leur est réclamé, les avocats ne peuvent refuser le leur, notamment dans les cas où le magistrat ordonne que ce concours soit prêté.

Le principe proclamé par le préteur : Si non habebunt advocatum, ego dabo (loi i , § 4» ^^ postulando)^ a été respecté par toutes les législations, et est observé dans la législation en vigueur. La loi italienne a aussi accepté et suivi les enseignements du droit romain en matière de distinctions, de faveurs, de privilèges, de rémunérations ; elle a organisé les avocats en collèges ayant une représentation légale ; elle leur a concédé une juridiction exceptionnelle, et donné des moyens extraordinaires pour poursuivre le paiement de leurs honoraires ; elle leur a attribué un titre spécial pour parvenir à la magistrature après peu d'années.