ARRÊT DE LA COUR DE TURIN

« La profession d'avocat étant un office public, ou, tout au moins, une sorte d'office public ou civil, pour admettre les femmes à son exercice, il ne suffit pas de dire que, dans la législation actuelle, aucune disposition ne prononce leur exclusion ; il faudrait se trouver en présence d'un texte, qui déclarât la femme capable d'occuper tous les offices et charg-es, tant publics que civils.

a Si le Gode civil italien a soustrait la femme à cette espèce d'infériorité (diminuzione di capo), sous laquelle elle était placée dans le passé, et Ta admise à la jouissance de presque tous les droits civils sur un pied d'ég-alité avec l'homme ; si, des lois, statuant sur des matières spéciales, ont habilité la femme à certains offices déterminés, il est incontestable que, pour que les femmes puissent jouir de cej'tains droits et occuper certaines charges, il faut que semblable faculté leur soit expressément concédée parla législation. Dans la loi italienne, aucune disposition n'accorde à la femme l'exercice de la profession dWocat; mais pesant la lettre et l'esprit des lois ayant rapport avec la question, il en résulte que, dans la pensée du législateur, la profession d'avocat doit être une charge réservée aux hommes, et à laquelle les femmes doivent rester étrangères.

a Les articles 89 n® 2, 5o n^ 3, 72, 128 de la loi sur l'organisation judiciaire disent que ceux qui ont exercé la profession d'avocat, pendant une certaine période de temps, peuvent être nommés préteurs, juges, conseillers d'appel et de cassation ; si les femmes étaient admises au barreau, elles aussi pourraient exercer ces charges de judicature : telle n'a pu être la pensée du législateur.

« L'habilitation de la femme à la profession d'avocat devrait être expresse ; car il s'agit d'une chose extraordinaire, en dehors de tous les usages, et même expressément défendue par le droit commun. Le droit romain exclut les femmes de cet office ; aucune disposition moderne n'a abrogé cette dis-

position du droit commun. La raison pour laquelle le préteur a interdit aux femmes de postuler, comme chose contraire à la réserve et à la pudeur convenant à leur sexe, a encore la même valeur aujourd'hui qu'autrefois.

« Il serait malséant et vilain (bruilo), ajoute l'arrêt, de voir les femmes descendre dans l'arène du forum, s'ag^iter au milieu du bruit des procès publics, s'échauffer dans des discussions qui facilement emportent, et dans lesquelles on pourrait ne pas avoir pour elles, tous les ég^ards qu'il convient d'observer envers le sexe le plus délicat ; de plus, la femme pourrait être contrainte de traiter, ex professa, des questions dont « les bonnes règ'les de la vie civile i interdisent de parler en présence de femmes honnêtes.

La Cour d'appel de Turin a cru devoir terminer son arrêt par un considérant, qui, s'il est légèrement spirituel,, ne nous paraît g-uère juridique. « Attendu que, après ce qui a été dit jusqu'ici, il n'est pas besoin de mentionner même le risque que pourrait courir la g^ravité des procès, si, pour ne rien dire d'autre, on voyait parfois la toge recouvrant des habillements étranges et bizarres que souvent la mode impose aux femmes, ou la toque placée sur des coiffures non moins extravagantes ; de même qu'il n'est pas besoin non plus de mentionner le très grave danger auquel serait exposée la magistrature, d'être l'objet de la suspicion et de la calomnie, chaque fois que la balance de la justice pencherait en faveur de la partie, pour laquelle aurait plaidé une femme-avocat. »

La Cour de cassation de Turin a rejeté le pourvoi de Mlle Lidia Poët.

L'arrêt de la Cour suprême se perd dans de longues considérations, plutôt philosophiques que juridiques, pour démontrer que ni le droit public, ni le droit privé n'ont établi, en Italie, Tégalité des sexes. On pourra juger aisément de la valeur de tout cet arrêt, en lisant ce passage de l'étrange argumentation de la Cour turi noise :

a Si le législateur avait réellement entendu admettre les femmes à Texercice de la profession d'avocat, il n'aurait pas toujours employé le terme g-énérique masculin avvocato ; il se serait aussi servi de l'expression avvocata (avocate), qui existe dans la langue italienne et qui est usitée dans le langage ordinaire (i). »

11 faut vraiment que la thèse qui a prévalu en Italie, contre les femmes, soit bien mauvaise, pour qu'une Cour suprême en soit réduite à invoquer d'aussi mesquines subtilités, nous pourrions même dire d'aussi piteuses arguties.

Les arrêts des Cours turinoises donnèrent lieu à d'intéressantes observations au sein du Parlement italien. A Montecitorio comme au Palazzo Madàma, deux sommités du corps médical prirent la défense des femmes et invitèrent le gouvernement à présenter aux Chambres, une loi ayant pour objet de garantir aux femmes le libre exercice de la profession d'avocat.

A la Chambre des députés (séance du 2 juin i884), l'honorable D' Bertani prononça un remarquable discours dont voici la quintessence : .

« Le garde des sceaux voudra nous dire si la loi du 8 juin 1874 sur la profession d'avocat n'^st applicable qu'aux hommes, ou si, lorsque le cas qui n'a rien de contre-nature s'en présente, une femme réunissant les conditions requises, doit être accueillie, protégée ou inexorablement repoussée.

« Aucune loi n'exclut la femme du barreau, pas plus qu'elle ne l'éloigné du commerce ou de la carrière médicale. Comme médecin, je me bornerai à vous signaler les femmes,

(1) ... E di vero, non époi an argomento tanto lieve quello del trovarvisi sempre adoperato il génère mascolino avvocato, e mai la parola AVVOCATA che pur esisie nella lingua italianay e si usa nel comune par- ^û/*e (Arrêt cass. Turin, p. 323, col. 2, journal indiqué).

90 LA KEMME-AVOCAT

mes collèg-ues distinguées, qui exercent dignement la profession et contre lesquelles les hommes médecins n'ont jamais élevé la moindre réclamation : la crainte de la concurrence ne les a pas amenés à nier la compétence de leurs confrères féminins. Nous, médecins, nous ne sommes pas allés exhumer les arguments de sanctions antiques, pour repousser de notre profession des femmes capables. Nous les avons, au contraire, accueillies avec respect ; nous avons souvent écouté leurs avis donnés avec conviction et preuves de capacité.

« Médecins et légistes ont une manière différente de comprendre les choses : les médecins se forment l'esprit par l'étude des sciences naturelles, qui sont universelles et égales pour tous ; les juristes élaborent leur éducation dans de vieux traités, en s'inspirant de dogmes limités et variables. Ce qui est bon à Turin est condamné à Naples, ou vice-versa : on appelle cela la jurisprudence et la « raison écrite ». En comparant les deux professions, une certaine malignité pénètre, en serpentant, dans mon esprit : dans la proscription de la femme du barreau, n'y a-t-il pas une présumable raison cachée ? Une femme en toge prêterait à rire, dit-on. Cette prétendue crainte du ridicule n'est-elle pas plutôt la crainte de voir augmenter le nombre des toges ?

« On semble redouter la concurrence féminine.

« Si je compare l'emphase du réquisitoire du procureur général, l'exposition pompeuse de ses piètres arguments, si je les compare à la défense calmé, sereine, assurée et à l'élévation de pensées de MUe Poët, je comprends alors les appréhensions masculines (i).

« Gomme médecin, je trouve quelque chgse de nerveux et d'hystérique dans l'attitude de la magistrature de Turin, qui contraste avec la sérénité requise ; et ce paroxysme de nervosité,

(i) La critique à l'adresse du barreau italien n'est pas fondée, puisque le Conseil de l'Ordre de Turin avait, par 8 voix contre 4. ordonné l'inscription de M'i« Poêt au tableau.

je le retrouve chez ces deux membres très distingués du Conseil de rOrdre,qui, pris d'épouvante en apprenant Tadmission d'une femiTie au tableau, envoient sur-le-champ leurs démissions (i).

« La question qui nous occupe, appartient au domaine du bon sens et du droit commun. Laissons reposer dans les rayons poudreux des vieilles bibliothèques, les textes juridiques de la Rome antique.

« Les avocats ont ceci de commun avec les prêtres, c'est qu'ils recourent à leur bible respective pour y trouver un motif d'appel, pour opposer un dogpme juridique au droit commun, ou l'autorité delà tradition au bon sens naturel, dans le

but de créer des distinctions arbitraires.

(c Ce ne fut certes pas en fouillant dans les antiquités et en invoquant les traditions, que la Révolution trouva la doctrine des Droits de V Homme.

« Jadis, les papes appelèrent spontanément les femmes à occuper des chaires dans leurs universités. Et nous irions, nous, repousser d'une profession libre, des femmes instruites, ayant fourni des preuves de leurs capacités, alors qu'elles auraient pu jadis obtenir d'un pape une chaire dans le haut enseig'nement !

« La bible du pape fut évidemment moins autoritaire et plus libérale que la nôtre. La casuistique des juristes est plus pédante que celle des prêtres, quand elle s'arrog-e le droit d'interdire à un individu le droit de choisir la profession qu'il est capable d'exercer.

« La science n'est point théolog'ique ni hystérique ; elle est rationnelle et positive. Ainsi, devons-nous la considérer. Elle affirme qu'il n'y a qu'une seule fonction qui soit indissolublement diverse entre les deux sexes, et celle-là ne court au-

(i)Les avocats Chiaves et Spantigati eurent Tidée puérile d'envoyer leurs démissions de membres du Conseil de l'Ordre, parce que la majorité avait osé prendre, en faveur de la femme, une décision contraire à leur avis 1

92 LA FEMME-AyOCAT

cun risque d'être confondue chez l'homme et chez la femme.

« Toutes les autres fonctions, les autres offices qui relèyent de l'emploi de l'intelligence ou des mains, sont propres à tout être humain, femme ou homme. La loi n'a pas le droit de se substituer à l'individu pour apprécier les aptitudes ou les convenances dont rindividu est le seul arbitre, le maître absolu.

« Où en arriverait-on, si les théories du Ministère Public de Turin étaient admises, si quelque nouveau Talmud assig'nait aux femmes leur mission dans le monde, circonscrivant leur sphère d'action, imposant aux unes telle profession, excluant de certaines carrières, d'autres catég'ories ! Puis de la femme, on passerait aux hommes pour lesquels on créerait une théologie nouvelle. Une fois la chose possible, une fois la voie ouverte, on tomberait d'arbitraire en arbitraire, et l'on sait si dans ce domaine la pente est g^lissante.

« Respectons, messieurs, l'esprit libéral qui doit exister dans nos lois et nos institutions. Débarrassons-nous des traditions autoritaires des siècles passés, et interprétons la loi suivant les tendances de révolution moderne, et non à reculons, en nous basant sur des interprétations curiales, arbitraires ou capricieuses. Rappelons notre magistrature à cet esprit libéral qui a fait naître l'Italie, et qui peut seule la faire progresser.

« J'invite donc l'honorable Garde des sceaux à présenter une loi qui proclame explicitement l'égalité des sexes, sous les conditions requises, pour le libre exercice des professions libérales. » {Applaudissements à gauche),

M. Ferracciu, ministre de grâce et justice^ fit en substance cette réponse :

« La délicatesse et les devoirs de mon office m'empêchent de donner satisfaction à l'honorable M. Bertani, Voter une loi interprétative serait censurer la Cour de Turin. Je ne puis le faire.

« Il se peut que la Cour ait mal compris la maxime d*Ulpien ; il se peut que la sentence ne réponde pas à la rig'ueur des principes ou à Tesprit de nos lois, mais je ne dois pas le savoir, car je n'ai pas à apprécier une chose jugée. »

Au Sénat italien, la question fut reprise, le 28 juin 1884. Le célèbre professeur Moleschott prononça un fort brillant discours, aux tendances modérées, dont voici le résumé :

«... Vous connaissez les faits... Je désirerais savoir du ministre si Tarrêt de la Cour de cassation de Turin, doit être considéré comme une décision irrévocable.

« Personnellement, je ne suis pas animé du désir de soustraire la femme à sa sphère. Educatrice, modératrice, conseillère du mari ou des amis, la femme réjouit l'existence par les plus douces affections. Elle tempère Tardeur et ranime le courag-e de l'homme. Dans les grandes luttes de la vie comme dans les plus pénibles douleurs, elle se présente à nous comnae l'image de l'ange consolateur.

« Si toute femme devait affronter directement les tempêtes de la vie active, les chocs violents de la tourmente l'accableraient et la bourrasque deviendrait la règle. La galanterie et le culte du beau, qui créent la chevalerie de l'homme, disparaîtraient, et la femme cesserait d'être l'amie qui répare les fatigues, qui dédommage des amertumes et console des désillusions de la vie.

« Cela suffit à vous montrer que je ne suis pas un fanàti" que de la doctrine d'émancipation du sexe féminin. Mais si je neveux ouvrir de toute leur largeur les portes {spalancare le porte) qui donnent accès aux fonctions publiques et aux professions publiques, je ne voudrais pas non plus les fermer à une femme qui se présente, animée d'une intime vocation, se consacrant à de sérieuses études, et prête à assumer une responsabilité dont la femrtiea montré plus d'une fois pouvoir se charger l'épaule (i).

(i) Contrairement à ce qu'a pu craindre l'honorable sénateur Moles*

ce C'est une thèse prouvée et g'énéralement reconnue qu'une femme disting-uée est plus intelligente qu'un homme médiocre. Or, les hommes médiocres encombrent toutes les professions, et souvent, malheureusement, par l'intrigue ils y font fortune.

« Tout le monde sait que la femme a su étudier la médecine. La femme a prouvé alors que la connaissance qu'elle avait d'elle-même est sublime. Elle s'est montrée bien audessus des atteintes portées à sa pudeur, parce que la pudicité trouvait dans la candeur de son âme un tabernacle protecteur.

(( Mais si la femme, en étudiant la médecine, a pu vaincre les oflFenses dont sa pudeur peut souflFrir, elle doit les vaincre chaque jour, en se soumettant aux rigueurs du saint office d'infirmière. Elle rend alors service non seulement à l'art, à la science, à l'humanité souflFrante, mais encore à tous les médecins, qui ne peuvent se passer de sa collaboration.

« Je me demande alors pourquoi une femme ne pourrait pas devenir avocat ?

« Certes, ce n'est point le jugement qui lui manque. De ses aptitudes, ses titres scientifiques donnent la preuve. Elle sait défendre avec passion les droits de l'innocence. Elle fait preuve de sagacité dans la découverte des fautes et des délits. En toute femme supérieure, on trouve un bon avocat et un juge d'instruction compétent.

« On montre, d'autre part, une grande tendresse pour la pudeur féminine que des procès scandaleux pourraient eflPa-

chott, la liberté du haut enseignement ne devait pas avoir pour effet de faire oublier aux femmes leurs devoirs de famille et de les amener à envahir les universités. En Italie, les jeunes filles se préparant aux études supérieures sont admises à fréquenter les cours des gymnases et des lycées de garçons ; en 1898, 796 ont suivi les cours des gymnases, et 99, ceux des lycées. Cette même année, 82 jeunes filles furent immatriculées comme étudiantes : 46 à la faculté des lettres; 17, en sciences; i4, en médecine ; 3, en droit ; 2, en pharmacie.

roucher. Ce sentiment est respectable. Mais lorsque l'infirmière prodig-ue ses soins précieux à un homme malade, sa chasteté n'est-elle pas mise à l'épreuve ? Or, l'office que la femme peut être appelée à remplir devant un tribunal, n'est pas moins sacré que celui de la Samaritaine. D'ailleurs, la femme qui ne se sentira pas la force d'affronter les incidents d'un procès obscène, pourra l'éviter, de la môme manière qu'une femme qui éprouve de la répug-nance à soigner les hommes, peut se consacrer exclusivement au traitement des femmes et des enfants. .

(( Donc, le jugement ne fait pas défaut, pas plus que la pudeur ne fait obstacle.

« Reste un troisième argument : la magie de la beauté d'une femme-avocat pourrait séduire les jurés ; ses attraits pourraient corrompre les juges, et l'éloquence féniinine entraîner les magistrats sur un terrain où certaines tehdresses trahiraient la justice.

« D'abord, je ne puis croire à d'aussi faciles défaillances de la justice : j'ai plus grande confiance dans la sévérité des juges et la droiture de leur caractère. En supposant que ces dangers fussent possibles, ils ne seraient pas supérieurs à ceux qui se produisent aujourd'hui : ui^ avocat, vir togatus, à la physionomie sympathique, à l'attitude noble, imposant par son savoir, persuasif par sa logique, invincible par son éloquence, transforme à sa guise l'esprit des jurés.

(( Je vous ai dit franchement mon opinion : je ne souhaiterais pas qu'une femme, pour courir aux emplois .publics, abandonnât ses devoirs spéciaux de mère et d'éducatrice.

a Ce que je veux, c'est que, lorsqu'une femme a accompli le cours difficile des études, et conquis des titres égaux à ceux de l'homme, il ne lui soit point répondu : Arrête-toi ! Tu ne peux recueillir le fruit de tes efforts ; ce fruit appartient à l'homme ; tu n'es qu'une fille d'Eve ; jamais ton mérite^ ne sera reconnu ; apprends tout ce que tu veux ; mais ne pré-

tends pas te servir de tes connaissances ; si tu veux exercer une carrière, fais de la médecine, de la télégraphie ou de la peinture ; mais n'aspire pas à entrer dans le temple de Thémis, car bien que Thémis soit une femme, toi, tu n'es qu'une Sirène, indigène de pénétrer dans le temple de la déesse !

« La femme a montré toujours qu'elle sait ég*aler les hommes supérieurs, les hommes les plus illustres.

« Dans l'histoire du monde, la part de la femme est féconde g-lorieuse, incalculable.

« Messieurs les Sénateurs, ne nous montro^is pas indig'nes de nos mères, en les oubliant, ni moins g*énéreux que nos pères qui, eux, ne les oublièrent pas.

« La valeur de la femme est, en général, spécifiquement différente de celle de l'homme. En raison de ce caractère spécifique, le mérite de la femme, le plus souvent, ne peut admettre qu'on parle de supériorité ou d'infériorité. Mais quand le mérite d'une femme est égal à celui de l'homme, il ne doit pas nous en coûter de le « reconnaître avec tous les effets lég'aux et réels ». Car à mon avis, nier le mérite, laisser protester un diplôme conquis par une femme, serait « une lâcheté VIRILE [una viltà virile], » {Applaudissements, Très bien, très bien).

M. Basteris, commissaire royal, fit cette réponse :

« J'ai écouté avec un grand plaisir et un vif intérêt l'exposé de l'honorable M. Moleschott, admirant sa science profonde et la pureté de ses sentiments.

« Je m'accorde avec lui pour reconnaître chez beaucoup de femmes une intelligence aussi prompte, aussi vivante que celle de l'homme, leurs aptitudes spéciales pour certains arts, parfois même leur supériorité sur l'homme.

« Il m'est impossible cependant de répondre à l'honorable

membre.

« La question de savoir si une femme a le droit d'être ad-

mise à Texercice du barreau ne doit pas être traitée au point de vue philosophique, mais simplement au point de vue juridique.

« La Cour suprême de Turin a prononcé son arrêt, qui est irrévocable pour le cas sur lequel elle a statué.

(( Le g^ouvernement a l'obligation de s'abstenir de déclarer si cet arrêt est conforme aux lois, ou s'il leur est contraire.

« Les décisions judiciaires sont rendues pour un cas. D'autre part, il existe chez nous non pas seulement une Cour, mais cinq Cours de cassation.

« La cause jug-ée à Turin pourra se présenter plus tard pour une autre femme devant la même Cour, ou devant l'une des autres Cours suprêmes du Royaume. Ces Cours statueront librement suivant leur conviction.

« Le g-ouvernement a donc le devoir strict de ne pas se pro* Doncer sur une question résolue par le pouvoir judiciaire. »

On ne peut certes mieux parler pour ne rien dire.

A la vérité, chaque citoyen a l'impérieux devoir de s'incliner devant une décision judiciaire passée en force de chose jugée ; ce devoir ne doit interdire à personne de commenter un arrêt de justice rendu sur une pure question de principe. Le respect de la justice ne peut être poussé jusqu'à la vénération obligatoire des absurdités proclamées par une Cour turinoise.

Si, d'ailleurs, les arrêts delà mag-istrature italienne avaient eu une ombre de bon sens; le g-ouvernement n'aurait pas hésité à en prendre la défense. L'attitude même du ministre de la justice devant la Chambre et au Sénat — où il se fit remplacer par un commissaire royal — a prouvé son embarras, qui constitue un désaveu implicite et humiliant des arrêts de Turin.

X. En Danemark. — La loi danoise du 26 mai 1868, sur la profession d*avocat, donne aux femmes le pouvoir de dé-

fendre leur propre cause devant les cours et tribunaux. Devant la Cour suprême cependant, elles ne peuvent plaider, à moins que TafiFaire ne concerne leur vie ou leur honneur, rhonneur ou la vie de leur mari ou de leurs enfants.

Un arrêté royal du 25 juin 1875 a admis les femmes dans les universités danoises ; l'article 3 de cet arrêté permet aux femmesquisesont soumises à TexamenArZ/Mm, de subir l'examen juridique complet ; le passag-e final de l'article porte que les grades académiques ne leur donnent aucun droit à une « nomination publique ».

Un autre arrêté roval, en date du 12 mai 1882, a autorisé les femmes à se présenter à l'examen juridique {ncomplet,en ajoutant qu' « elles n'obtenaient pas, par là, le droit de se faire nommer avocats, ni l'autorisation de se présenter devant les tribunaux comme fondées de pouvoirs d'avocats. »

Dans ces derniers temps, on a soulevé la question de savoir, si, en dépit de ces dispositions formelles, les femmes n'étaient pas cependant capables d'exercer la Jonction d'avocat. On s'appuyait sur ces deux raisons que les arrêtés royaux en question n'émanaient pas du pouvoir législatif, mais du Roi seul, et que la « nomination publique » dont parle l'arrêté de 1875, ne concernait pas les avocats.

Le ministre de la justice, interrogé à ce sujet, répondit, par sa dépêche du 28 août 1887, que la question devait, à son avis, être résolue dans le sens de l'incapacité des femmes.

Presqu'cn même temps, une jeune femme distinguée, MUe Nanna Berg, qui avait subi l'examen juridique incomplet, se présenta devant la Cour de Copenhague, comme fondée de pouvoirs d'un avocat. Le président refusa d'admettre la procuration, pour la raison que le porteur était de sexe féminin. M^e Berg intenta un procès au président de. la Cour pour le contraindre à admettre sa procuration ; le président, par arrêt du 19 décembre 1887, obtint gain de cause. Aussitôt, M. Svend Hogsbro, avocat à la Cour suprême, in-