DANEMARK ET ISLANDE

leala. l'i son lotir, un procès au président de la Cour, à l'effet dt faire recomiaîtic la procuration qu'il avait donnée ô miss Berg : par un nouvel arrOt du i6 avril 1888, la Cour d'appel donna raison au président. La Cour d'appel décida que bien ■ que l'exclusion ne soit pas prononcée d'une manière formelle dans la loi, tout fondé de pouvoirs d'avocat, comme l'avocat lui-même, doit appartenir au sexe masculin. .. Antérieurement à la loi du 26 mai 1868, il était de règ'le de n'autoriser les avocats k conférer de procuration qu'aux « clercs mâles », Cette disposition était en concordance parfaite avec les principes généraux du droit danois qui prononce contre les femmes l'exclusion de toutes les fonctions, emplois et offices ; on ne peut admettre que la loi de 1868 ait modifié cet état de choses ou ait enteudu transformer les principes en question. De ce que le pouvoir e.xécutif a rendu accessibles aux femmes les examens jaridiques, il ne résulte aucunement qu'il ait voulu procurer au sexe féminin l'admission au barreau. Bref, l'ancien droit que la loi de 1868 n'a pas modifié, exclut la femme de l'avocature. Celle règ-le fondée sur la loi ne pouvait être abroi^ée par une décision du pouvoir exécutif.

Par arrêt du 9 octobre 1888, la Cour suprême de Danemark, se basant sur les mAmes motifs, confirma la décision de la Cour de Copenhag'ue.

XI. L'Islande. — Cette glaciale avant-garde du continent européen, oui le privilèg-e d'être jadis l'un des berceaux de la civilisation. Aujourd'hui, la terre d'Islande n'a pas voulu .se laisser distancer parles autres peuples, même sur le termiii féministe. La loi islandaise du iz mai 1882 a reconnu aux femmes, chefs de famille, l'électoral communal; une autre loi du 8 janvier 1886 a concédé aux femmes le droit di! suffrag'e pour l'administration des affaires paroissiales et la nomination des pasteurs. Puis, l'ordonnance islandaise du 4 décembre 1886 a accordé aux femmes le droit de recevoir le

m LA FEMME-AVOCAT

grade de docteur es lettres et les a admises à Técole de médecine ainsi qu'à l'école ecclésiastique de Reykjavik. Les cours de droit se font à l'Université de Gopenhag'ue, qui admet les femmes. Les femmes peuvent pratiquer la médecine, passer les examens de philosophie et de théologie. Toutefois, leurs grades ne leur donnent aucun titre à réclamer une nomination comme fonctionnaires de l'Etat. Les femmes qui ont subi avec succès leurs examens de philosophie et de théologie, ne sont cependant pas admises à monter en chaire et ne peuvent prétendre à la fonction de pasteur du culte luthérien.

XII. En Suède. — Les femmes peuvent fréquenter les cours des universités et des facultés de droit, et y acquérir le titre de docteur (i).

il n'y existe pas d'ordre des avocats. Ni le Gode civil, ni celui de procédure civile et criminelle de 1784, encore en vigueur, n'exigent des juristes de profession, pour plaider pour autrui, devant les tribunaux.

Le Gode (sect. de la procédure, ch. XV, 2) s'exprime ainsi : « Geux qui demandent ou défendent pour autrui devant les tribunaux, doivent être des hommes bien renommés, honnêtes et doués de bon sens. En général, le tribunal doit, dans chaque cause, agréer les défenseurs. »

Ainsi que nous l'écrivait M. le comte K. d'Olivecrona, conseiller à la Gour suprême de Suède, membre correspondant de rinstitut de France et de l'Académie de Belgique, le législateur n'a certes pas songé, en 1784, que des femmes

(i) La Suède est la première nation Scandinave qui, par le décret royal du 3 juin 1870, ait admis les femmes aux cours de ses Universités. Un décret du 7 novembre 1878 autorise les femmes à poursuivre leurs études et à acquérir les grades académiques. Un autre décret du 12 juin 1891 permet aux femmes d'exercer la carrière pharmaceutique. Les jeunes filles suédoises sont reçues dans toutes les facultés ; l'accès de la faculté de théologie seul leur est interdit. Trois dames pratiquent en ce moment la médecine en Suède.