EN SUEDE

pourraient se présenter devant les tribunaux, en qualité d'avocat.

Devant les Cours d'appel suédoises et devant la Cour suprême, jusqu'ici, aucune femme n'a paru pour remplir l'office d'avocat. Mais, devant les tribunaux de première instance, devant ceux de province surtout, fréquemment se présentent, munies des pleins pouvoirs de leurs maris, des femmes que le tribunal autorise à plaider.

D'après les renseignements que nous a transmis, d'autre part, M. le recteur de l'Université d'Upsal, une femme, après avoir terminé ses études juridiques et obtenu son diplôme, aurait, à son avis, le droit de pratiquer, comme avocat, près un tribunal quelconque du pays.

Jusqu'ici la question de savoir si une femme devait être autorisée à postuler pour autrui en Suède, a fait l'objet de maintes controverses, fondées sur l'interprétation à donner au mot a homme », inscrit dans la section 2, chap. XV du Code, section de la procédure : <c Homme » signifie-t-il dans l'espèce Mann (vir) ou Mensch (homo) ? Tel professeur reconnaissait à la femme le droit de plaider ; son collèg-ue ou son successeur enseig-nait une théorie différente. Ici, le tribunal de première instance autorisait une femme à plaider ; le tribunal du ressort voisin refusait au sexe féminin ce même droit. Les discussions qui ont eu lieu, à ce sujet au Parlement suédois, en 1896, montrent les hésitations et les doutes du lég-islateur, je serais presque tenté de dire ses incohérences, car les deux Chambres, tout en reconnaissant le droit de la femme à présenter en justice la défense des intérêts d'autrui, ont résolu la question d'une manière différente, émettant des votes contradictoires qui se neutralisaient, et qui sans résoudre la controverse, laissaient les choses en l'état.

Le 24 janvier 1896, à la seconde Chambre de la Diète (Chambre des Députés), M. Olof Persson de Killebackstorp déposa une motion ayant pour objet de mettre fin aux con-

troverses de la jurisprudence, et de reconnaître en termes formels aux femmes, le droit de plaider la cause d'autrui. La proposition fut renvoyée à une Commission de la Diète, qui décida qu'il n'y avait point lieu de voter semblable proposition, attendu que d'après la lég^islation en vig'ueur, aucun texte légal ne refusait à la femme le droit de postuler et de plaider pour autrui, et qu'en conséquence la femme possédait ce droit.

La proposition de M. Olof Persson fut soumise aux Chambres le môme jour, le i4 mars 1896 (i).

La « Première Chambre » (Sénat), sans discussion et sans scrutin, adopta la proposition du Comité de la Diète : « Il n'y a pas lieu de reconnaître à nouveau aux femmes un droit qu'elles possèdent déjà. »

La « Seconde Chambre » (Chambre des Députés) discuta la question d'une manière plus approfondie. M. Olof Persson défendit le premier sa motion : « Les jurisconsultes sont, dit-il, d'avis différents ; les uns admettent, les autres contestent le droit pour la femme de défendre en justice les intérêts d'autrui ; cette indécision de la doctrine et de la jurisprudence peut être une source de difficultés pratiques et de frais inutiles dans le cas où des tribunaux supérieurs nieraient le droit de la femme de postuler, et casseraient des jug^ements rendus dans des causes où des intérêts eussent été défendus par des femmes. Il est préférable de trancher une fois pour toutes cette controverse qui n'a que trop duré. Que le Parlement par une disposition nette et formelle, reconnaisse ou refuse à la femme le droit de plaider pour autrui. L'esprit de natre temps et l'évolution des idées tendent à la reconnaissance de l'égalité des sexes », ajouta M. Persson. Aussi, lui sembla-t-il nécessaire d'accorder explicitement à la femme ce droit controversé.

(I) Procès-verbaux de la Diète, 1896. Seconde Chambre, n" 18, paces 14-18.