EN SUEDE

droit que, à son avis, elle ne possède pas d'après la législation en vigcueur. Cette opinion est d'ailleurs plus g-énérale et plus commune que celle du Comité de la Diète.

Deux membres appuyèrent énerg-iquement l'avis de M. Olof Persson. La question leur paraissait fort simple : il suffisait de substituer dans le Code de procédure le mot t personne * au terme « homme », A leur avis, le Parlement suédois avait toujours cherché à laisser aux tribunaux le moins de matières à controverses. Il s'agissait ici de mettre définitivement fin aux incertitudes de la jurisprudence, et de permettre à une femme de plaider, d'user de ses capacités, puisqu'on l'autorise à conquérir le g-rade de docteur en droit. Un membre jii^ètendit au contraire qu'il n'y avait aucune raison d'adopter la motion Persson : aucune loi n'établit contre la femme l'interdiction de la plaidoirie ; d'après la loi actuelle, elle peut défendre la cause d'autrui, puisque tout récemment encore, un tribunal lui a reconnu cette faculté. Que peut-on demander de plus? Il est impossible de modifier chaque paragraphe de la loi qui pourrait être matière à controverse.

Tel fut en résumé l'objet de la discussion.

La Chambre, par 119 voix contre 78, adopta la proposition Olof Persson, reconnaissant ainsi, d'une manière formelle, le droit pour la femme de défendre en justice la cause d'autrui.

Malheureusement, cette résolution demeura sans effets en présence du vote du Sénat, affirmant que les lois existantes reconnaissaient déjà implicitement le droit pour la femme de plaider. M. Olof Persson ne se laissa point décourager. Le 26 janvier 1897, il représenta aux Chambres suédoises sa motion ayant pour objet de préciser le sens du mot « hommes » au chapitre i5, | 2 du Code de 1734. La Commission du Riksdag, à qui fut renvoyée la proposition Persson, s'y rallia sans opposition ; afin d'éviter toute difficulté et toute controverse dans l'avenir, elle proposa de faire disparaître le mot « hommes », de l'article 2 du chapitre i5 du Code de procé-

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dare, et de reconnaître ainsi aux femmes le droit de plaider à la barre.

Le rapport, déposé le i5 février 1897, au nom de la Commission du Riksdag par M. Cari B. Hasselrot, a proposé cette rédaction : « De, som for andra ma tala och svara, skola varaoberyktade, àrliffe, redlige ochforstandige,., » [Ceux qui parlent pour autrui devant les tribunaux, doivent jouir d'une bonne réputation, être honnêtes et doués de bon sens(i)]. La rédaction nouvelle supprime le mot « mân ». Cette fois, les deux Chambres se mirent d'accord et le projet, adopté par la Chambre, passa au Sénat, sans vote, par acclamation, le 24 avril 1897.

La loi nouvelle qui a reçu l'assentiment unanime du Riksdag*, ne tardera pas à être promulguée.

En ce qui concerne Tadmission des femmes aux hautes études juridiques, un point très important vient d'être tranché par le g-ouvernement suédois.

Une jeune fille, M^^e Eisa Eschelsson, reçue par la faculté de droit de l'Université d'Upsal « candidatus utriusque juris », se proposait de poursuivre ses études et de conquérir les g'rades de « juris liccntiat » et de <( juris doctor ». D'après les statuts de l'Université suédoise, les g-rades de licencié et de docteur en droit ne peuvent s'obtenir que si le récipiendaire a fait un stag'e pratique chez un jug'e et a siégé en qualité de juge au moins une fois. M^e Eisa Eschelsson réclama du gouvernement la reconnaissance du droit de continuer ses études. Conformément aux usages et règles imposées aux jeunes gens, elle fit un stage d'une année chez un juge, en vue d'acquérir l'expérience pratique. Le gouvernement toutefois la dispensa de l'obligation de siéger en qualité de juge.

Cette année môme, W^^ Eisa Eschelsson s'est fait recevoir docteur en droit par l'antique université d'Upsal. Le succès

(i) Motioner i Andra Kammaren, n» 5i. — LagutskotUts Utlatande^ n« 5, pa^es l\, 5, 6. — Riksdagens Skrifvelse, n* 89,