CANTON D'APPENZELL US

nement de Zurich, le Conseil du canton a voté ce projet féministe, avec d'autant plus d'empressement que l'innovation de la femme-avocat venait d'être accomplie par un autre canton suisse.

MHeLinaGraf, de Speicher, reçue en juillet 1896 docteur en droit par l'Université de Berne, s'est vu reconnaître sans difficultés, le droit d'exercer l'avocature dans son canton d'origine (Appenzell, R. E.).

Voilà donc la question de l'admission du sexe féminin à l'exercice de la profession d'avocat résolue en Suisse ég*alement en faveur des femmes.

Au Parlement zurichois (Kantonsrat), lors des débats qui ont eu lieu au sujet de la réorg-anisation de la profession d'avocat, la Chambre du canton a adopté par 1 20 voix contre 22, l'article 5 du projet, qui permet aux femmes d'exercer au barreau (i).

XVI. En Russie, les femmes sont exclues des cours universitaires ordinaires (2) ; ce fait ne présente rien de bien étonnant dans un pays où les étudiants sont organisés militairement, portent l'uniforme et obéissent à des chefs militaires. Bien que

(i) Der Zûrcher Zeitung, 2 février 1897.

(a) Il existe à Sainl-Pétersbourg des cours, véritables facultés réservées aux femmes. Ces cours se divisent en deux sections : la section historique et philologique était suivie en 1891 par agS étudiantes ; la section mathématique comptait 87 jeunes filles. En 1872, s'ouvrit à St- Pétersbourg, Técole de médecine pour femmes, qui fut fermée en 1881 pour des motifs politiques. De 1872 à 1881, sur 1.209 jeunes filles qui se présentèrent aux examens d'admission, 959 furent reçues. La Russie est le pays d'Europe qui compte le nombre le plus considérable de femmesmédecins. Parmi les 1.553 médecins de St-Pétersbourg, se rencontrent laa femmes. Les i4 médecins des écoles primaires de la capitale russe appartiennent au sexe féminin, et des 24 médecins de l'assistance publique, i5 sont des femmes. Grâce à l'influence bienfaisante de S. M. l'Impératrice, les autorités ont résolu de rouvrir l'Institut de Médecine pour femmes. L'oukase du 20 juillet 1895 {Bulletin des lois, n® i2^3) a promulgué le règlement de l'école de médecine pour femmes, qui vient (i'être inaugurée (Septembre 1897).

146 LA FEMME-AYOCAT

Texclusion des universités soit prononcée contre les femmes, d'une manière positive, le Gzar a estimé, avec raison, qu'elles pourraient cependant revendiquer le droit de représenter une partie en justice, tant que leur incapacité n'aurait pas été formellement exprimée. Dans le but de supprimer toute équivoque, Tempereur de Russie a sanctionné le décret du 7 janvier 1876, qui interdit aux femmes l'accès aux fonctions « d'agent d'aflFaires privé » (i).

Pour comprendre la portée limitée de cet oukase, quelques explications sont nécessaires. Nous les devons à la haute obligeance de notre éminent confrère russe. M® W. Spasowicz, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats à Saint-Pétersbourg", l'une des illustrations du barreau et de la science juridique russes.

Voici la consultation de M. W. Spasowicz :

« L'organisation judiciaire en Russie ne date que de i864- Le 20 novembre i864, ont été publiés les Godes de procédure civile etcriminelle,et la loi d'organisation judiciaire, en vigueur à partir du 17 avril 1866. Avant cette époque, il n'y avait ni ministère public, ni avocat. Les parties civiles au procès et les accusés pouvaient charger des personnes de confiance de les représenter ou de les défendre en justice. Les femmes n'étaient pas exclues de cette charge : elles pouvaient intervenir au procès, si elles étaient accréditées par des pouvoirs formels. Sans doute, ces cas étaient-ils assez rares, mais personnellement, je me souviens parfaitement avoir connu des dames qui pratiquaient de cette manière en justice, antérieurement à la réorganisation.

(( La réforme de i864 a créé des barreaux d'avocats, en instituant les corporations de « mandataires assermentés » .

(i) L*Annuaire de législation étrangère (lois de 1876, p. 628), en mentionnant l'oukase du 7 janvier 1876, parle de « fonction d'avocat non assermenté. » Ce n'est pas tout à fait exact, ainsi qu'on peut le constater par la consultation de M. Spasowicz.