RUSSIE
tion du tribunal où a surgi la difficulté. Cet oukase se borne à appliquer aux femmes aspirant à embrasser la profession d' a ag-ent d'affaires », Tarticle 5 précité de l'oukase du i4 janvier 187 1. Quant à moi, je trouve cette application très controversable, attendu que la profession d' « ag-ent d'affaires » n'a aucun rapport avec les emplois dans les institutions gouvernementales ou publiques, et que la permission d'exercer librement la profession d'agent d'affaires près les tribunaux ne peut aucunement être assimilée à la nomination ni à l'élection mentionnées dans l'oukase de 1871 (art. 5).
« On s'occupe actuellement en Russie de réviser les Godes de 1864, et de réorganiser la procédure et l'organisation des tribunaux, en un mot de refaire tous les Godes dé 1864. En qualité de membre, je participe personnellement aux travaux d'une commission qui a élaboré récemment (avril-mai 1896) un projet de nouveau règlement pour les avocats assermentés. On nous proposait un article ainsi conçu :
Art4o6 *'. — Les femmes ne peuvent recevoir le titre d'ag^ent d'affaires privé.
« La commission dont je fais partie,*a conclu à la suppression de cet article. Elle a voulu laisser la question ouverte, en réservant à l'avenir le soin de la trancher. La question ne paraît en ce moment présenter aucune actualité, en Russie.
« Le projet de remaniement des Godes ne passera pas au Conseil d'Etat avant la fin de l'année 1897.
« Veuillez recevoir. Monsieur et très honoré confrère, l'assurance de mes sentiments de haute considération. »
Votre dévoué,
W. Spasowicz.
S*-Pétersbourg,
5/17 septembre 1897.
La commission gouvernementale russe estime donc qu'il
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n'y a pas lieu de maintenir l'interdiction prononcée par Toukase du 7 janvier 1876. Elle propose au contraire d'autoriser la femme à exercer en justice la profession d' (c ag*ent d'affaires assermenté ». La France pourrait-elle à cet ég-ard se montrer moins libérale et moins progressiste que la g'rande nation amie, alors surtout que les chefs des deux grands peuples, lors de leur mémorable entrevue de Péterhof, ont solennellement affirmé à la face du monde que « les deux nations amies et alliées, guidées par un idéal commun de civilisation , de droit et de justice et unies fraternellement dans la plus sincère et la plus loyale des étreintes, étaient résolues à contribuer de toute leur puissance, au maintien de la paix du monde, en un même esprit de droit et d'équité. »
XVII. En Roumanie, la reconnaissance pour la femme du droit d'exercer la carrière lég'ale, n'a présenté aucune difficulté (i).
La Roumanie compte à présent deux femmes juristes : M^'« S. Bilcesco, docteur en droit de Paris, et M"® H. Popovitz, licenciée en droit- de Bucarest.
En 1891, M^i® Sarmisa D. Bilcesco, reçue peu auparavant docteur en droit par la Faculté de Paris, réclama son admission au barreau de Bucarest.
Les juristes roumains, pénétrés d'un profond sentiment d'équité, et guidés par les tendances les plus progressives, estimèrent que la question n'était même pas susceptible de controverse.
A l'unanimité et sans discussion, le Conseil de l'Ordre
(i) Il y a plus de dix ans que les femmes sont admises aux cours des Universités de Bucarest et de Jassy, comme étudiantes régulières, sous les mêmes conditions que les jeunes gens. En 1895-96, l'Université de Bucarest seule comprenait 1.680 étudiants, dont 118 jeunes filles. Quatre dames docteurs exercent à présent la médecine en Roumanie. L'une, Mme Gratunesco-Gutzaridaest diplômée des Universités de Zurich et de Montpellier.
