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suffisante façon le caractère féminin et les secrets de la conscience féminine. Quand les femmes auront été autorisées à développer leur personnalité et leur originalité aussi librement que l'homme ; lorsqu'elles auront acquis assez d'assurance pour oser affirmer leurs sentiments réels, alors seulement nous pourrons connaître la véritable nature des femmes et juger en conscience leurs actions^ leurs mobiles, leurs penchants, les causes et la portée précise de tous leurs actes et de leurs délits.

Il n'est point vrai d'ailleurs que les anciens usages, ayant force de loi, aient à jamais écarté la femme du prétoire. Pour qu'un usage puisse êtreconsidérécomme bien établi, il est nécessaire que les faits destinés à justifier son existence, soient multiples, uniformes, concordants, qu'ils se soient produits dans des circonstances identiques et durant un laps de temps considérable. Or, la question de la femme-avocat ne s'est jamais présentée en France dans des conditions semblables à celles du cas actuel; on ne peut donc invoquer contre la demande de M"® Chauvin aucune tradition, nulle coutume. Il n'a pu s'établir sur ce point aucun usage constant, s'opposant de façon péremptoire aux prétentions féminines contemporaines.

Bien au contraire^ des femmes distinguées, Amesia Sentia et Hortensia, ont illustré leur sexe au Forum romain; chez le peuple d'Israël, Déborah occupa les fonctions de Juge; à Athènes, Aspasie défendit sa cause à l'agora. Chez les Germains et les Gaulois, les

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femmes purent prendre part aux délibérations publiques et se firent écouter des hommes.

Sans remonter d'ailleurs à des souvenirs aussi lointains, n'a-t-on pas vu jadis en France les femmes suiv céder aux pairies, prendre part aux Conseils des Roys et siéger dans les affaires judiciaires? La magistralmo française n'a jamais refusé au sexe féminin le droit de postuler; un arrêt du Parlement de Metz, du 29 janvier i697,rendu sur les conclusions conformes de M. de Gorberon,procureur général ,a solennellement reconnu la validité d'une procuration donnée à une femme <?n vue de plaider pour autrui; au milieu du XVIII' sièrir, le Parlement de Paris reçut comme avocat la chcviilière Eon de Beaumont, qui entra plus tard dans In diplomatie.

Cette largeur de vues, si favorable à l'affranchisKrment intellectuel du sexe féminin, ne fut d'ailleurs point particulière à la France. En Italie, sous les Papes, des femmes occupèrent des chaires aux Universités {if Bologne et de Padoue. Le pape Benott XIV envoya à la mathématicienne Marie Agnesi une médaille et unicouronne de pierres précieuses; il la désigna commo professeur de mathématiques à l'Université de Bologne, en accompagnant cette nomination d'un message, qui se terminait ainsi ; « ... Ce n'est pas vous qui devez nous remercier, c'est au contraire nous qui vous devons tous nos remerciements. Dès les temps les plus reculés, Bologne a entendu des personnes de votrt' sexe dans ses chaires publiques. Il vous appartient de continuer dignement la tradition. »

VIII LA FEMMK-AVOGAT

Le dogmalïsmedesjuristes du vingtième siècle pourrait-il s'affirmer moins libéral, et montrer plus d'intolérance que l'autoritarisme des Papes ?

La femme, affirmons-nous, possédant un diplôme régulier, a le droit incontestable d'exercer toutes les professions libérales, y compris celle d*avocat. Ni la loi du 22 ventôse an XII sur les écoles de droit, ni le

décret du i4 décembre i8ro sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau, n'ont établi comme cause d'incapacité, le fait d'appartenir au sexe féminin. La profession d'avocat n'est ni une fonction publique, ni un privilège. Elle est une carrière"ouverte, une profession libre, accessible à tous ceux qui présentent de suffisantes, garanties de moralité et de capacité. En admettant même que la profession d'avocat fût une fonction publique, la femme aurait le droit de l'exercer, aucune disposition constitutionnelle ou légale n'écartant les femmes des fonctions publiques. Pour exclure la femme du barreau, il ne suffirait pas de prouver que la profession d'avocat fût une fonction publique, il faudrait établir que, conformément aux principes de la législation romaine, le fait d'assumer la défense d'autrui est un office viril, que le sexe féminin est incapable de remplir: alienam suscipere defensionem virile est officium^ et ultra sexum muliebrem esse constat [Loi i8, Cod. II, i3 (12).] Or, toutes les prohibitions que le droit romain a portées contre les femmes, ont disparu de la législation moderne. La femme peut notamment faire le commerce de banque, que

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lui interdisait la loi romaine ; elle peut être témoin, s'obliger pour autrui, intervenir en justice. Dans nos lois, il n'est plus de traces du sénatus-consulteVelléien ; plus d'édit de postulando, défendant aux femmes d'agir en justice comme mandataires; de même, les offices virils (officia virilia) ont cessé d'exister dans la sphère des relations civiles.

A tort, invoquerait-on contre la femme l'esprit de notre législation civile : ce serait une véritable hérésie juridique. Les lois de la Révolution ont, en effet, consacré le principe de l'égalité des sexes. La femme majeure hors mariage est civilement l'égale de l'homme majeur. Si le Code contient quelques dispositions qui violent ce principe d'égalité, elles sont exceptionnelles, et ne détruisent nullement le principe de la capacité juridique delà femme hors mariage. Il serait d'ailleurs absurde et illogique d'invoquer contre une femme célibataire, civilement capable, l'incapacité juridique relative, frappant la femme mariée. Au surplus, le mineur qui est incapable de contracter, de disposer, de transiger ou de faire le commerce, peut être avocat, tandis que, d'après nos adversaires. Une femme sur qui ne pèse pas semblable incapacité, ne pourrait même pas prêter le serment d'avocat !

Quant au silence du décret de 1810, on ne peut l'interpréter contre la femme. Les juges n'ont pas le pouvoir d'interdire ce que la loi ne défend pas, alors même que l'innovation devrait contrarier nos habitudes. La liberté des professions est un grand principe de notre

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droit; toutes les limitations à l'exercice des droits et des professions doivent être formellement exprimées dans la loi. Or, aucun texte n'exclut la femme du barreau. Il n'appartient pas au pouvoir judiciaire de créer des distinctions arbitraires, ni d'établir, de sa propre initiative, une incapacité que le législateur n'a point prononcée.

La (( profession d'avocat » , comme son nom l'indique, est une simple a profession » dont Texercice n'est aucunement subordonné à la jouissance des droits de citoyen actif. L'avocat est l'assistant, le conseil de son client; il n'est pas mandataire et ne représente pas les parties; il ne répond que de son dol ou de son délit. La femme, même la femme mariée, pourrait, sans nulle autorisation spéciale, remplir la mission de Tavocat.

On a, il est vrai, essayé de prétendre que le barreau différait essentiellement de toute autre profession. L'avocat, dit-on, prête un serment spécial ; puis, il fait partie d'une corporation particulière et est soumis comme tel, à d'étroites règles disciplinaires; enfin, dans certains cas, il peut être appelé à compléter le siège et à remplir l'office déjuge.

Sans doute, l'avocat prête un serment spécial ; mais ce serment n'est ni <( viril », ni « politique » ; contrairement à ce qu'on a prétendu si légèrement à Bruxelles, le serment de Tavocat est purement professionnel.

D'autre part, en accordant que le barreau constitue une corporation , rien n'empêche d'y admettre la femme, attendu que depuis Turgqt (1776), toutes les corporations sont ouvertes aux personnes du sexe féminin.

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ISTRODUGTION XI

L'avocat, on le sail, peut être appelé à suppléer les juges. Se basant sur cette disposition légale, on a cherché à contesler au sexe féminin l'accès du barreau, sous prétexte que la femme est incapable d'exercer une fonction judiciaire.

Il iiUporte ici de ne point perdre de vue que pour l'exercice de ce devoir éventuel de suppléance, l'avocat doit remplir une série de conditions, qui font défaut à de nombreux membres du barreau ; qu'ainsi on peut ôfre excellent avocat sans être à même de siéger comme juge. En fait, le devoir de suppléance est un pur accident, qui pour la plupart des avocats ne se réalise jamais; on arriverait, avec cet argument, à en faire une condition essentielle de la profession, dont on dénature dès lors le caractère, puisqu'on transforme par là en fonction publique une profession libérale, une carrière libre, ouverte à tous.

Les arguments sociologiques sur lesquels nos adversaires ont cherché à s'appuyer pour tenir la femme éloignée du barreau, n'ont guère plus de valeur que leurs considcrationsjuridiques.

D'après la Cour de Bruxelles, » la nature particulière delà femme, sa mission dans l'humanité, les exigences et les sujétions de la matcrnité'la direction du ménage et du foyer domestique placent la femme dans des conditions peu conciliables avec les devoirs de !a profession d'avocat. »

Ainsi, la femme doit se marier, proclame l'arrêt de la Gourde Bruxelles. Si c'est là un décret de haute morale,