XII LA FEMME-AVOCAT

que la Cour a cnlendu formuler, nous reconnaîtrons avec elle qu'en principe, il serait bon, utile, heureux même que tuu le femme pût se créer un foyeret y remplir les devoirs sacrés et pressants de sa mission spéciale. Mais en t'ait — cl c'est là le seul point dont la Cour de Bruxelles aurait ilù se préoccuper, — toutes les femmes ne se marient pas. La faute en est quelque peu aux hommes qui se marient moins volontiers et plus tard que jadis. Le mariage et la maternité ne constituent pas d'ailleurs l'un [que vocation de la femme et les soins domestiques ne doivent pas absorber toute l'activité féminine. A côté de leur profession principale, les horameaontgéncralement des occupations accessoires. Pourquoi ne pourrait-il point en être ainsi pour la femme? En tous cas, une occupation sérieuse détournerait moins les femmes de leurs fonctions domestiques que les goûts futiles auxquels l'oisiveté et la mauvaise éducation les condamnent.

Ne perdons pas de vue que la France compte 5. 607. 234 femmes majeures, hors mariage, veuves, filles célibataires ou femmes mariées sans enfants, qui n'ont ni foyer à diriger, ni enfants à élever.

Retenons un autre chiffre : 5.672.806 femmes fran- <;aises exercent en ce moment des professions indépendantes, ctréclamentau travail leurs mojensd'existence. L'exemple seul de ces millions de femmes, infirme les considérants quelque peu fantaisistes de la Cour bruxelloise.

Si, d'avenliii'e. la femme n'offrait pas un suffisant

INTRODUCTION XIII

degré de résistance aux fatigues de la pratique du barreau, encore cette considération ne pourrait-elle justifier l'exclusion perpétuelle atteignant tout le sexe féminin. Le client, libre dans le choix de son avocat, ne confiera pas la défense de ses intérêts à une femme inexpérimentée ou négligente. L'inaptitude hypothétique du sexe féminin à bien remplir les charges el les devoirs de la profession d'avocat, peut être un motif d'incapacité de fait, mais non, le fondement d'une exclusion légale.

Certes, des préj ugés puissants et tenaces s'opposeront à l'admission d'une femme au barreau. «Une femme au forum », se mêlant aux conventicules des maîtres du barreau, un tel spectacle fera sans doute sourire; il provoquera peut-être l'indignation des fidèles de la tradition, et excitera la verve gouailleuse de quelque vaudevilliste. Qu'importe ! L'étude des choses de la vie nous apprend que, pour les esprits timides, toute innovation constitue un scandale. Il y a quelques années à peine, on raillait les jeunes filles assez « déféminisées » pour oser entreprendre des études médicales. Rochefort qui, si je ne m'abuse, n'est nullement épris des mœurs antiques, écrivit contre « la femme carabin », contre « la chercheuse d'anatomie » l'une de ses plus éblouissantes lanternes; et voici qu'à vingt ans de distance, des ministres peu suspects de radicalisme outrancier, tel M. André Lebon, proposent de confier à des femmes médecins, une part importante dans l'organisation du service sanitaire aux colonies.

Chaque jour, la raison étend ainsi son empire dans le monde, elle progrès triomphe, car son incessante action est irrésistible.

L'hostilité des hommes contre le travail féminin se manifeste dans lousles domaines de l'activité sociale. Le jirolectionnisme masculin s'est toujours efforcé d'inventer qui'lque loi salique, qui le débarrasse de la concurrence féminine. On affecte de redouter qu'une femme en loge ne prête à rire, et ne nuise ainsi à la majesté de l'appareil judiciaire. La prétendue crainte du ridicule n'est en réalité, que la crainte de voir s'ac- CTottre le nombre des toges.

Or, ici l'homme se trompe; la concurrence féminine au barreau ne sera jamais considérable. Nous en avons un exemple probant aux Etats-Unis. La plupart des EtaU de l'Union américaine ont reconnu au sexe féminin le droit d'exercer la plaidoirie. En 1891, rUniun possédait 89.432 lawyers hommes et 2o81awyers femmes. On trouve donc 3., avocates par 1000 avocats. La proportion serait moindre en France, où l'évolution féministe est loin d'avoir atteint le degré d'expansion constaté dans le nouveau monde. Ce n'est donc point la peine de rendre des arrêts odieux et iniques, pour débarrasser les hommes de la concurrence éventuelle d'une dizaine de femmes-avocats.

La préseuci! de quelques femmes au barreau ne pourrail avoir que d heureuses conséquences. « Partout, écrivait le Temps, où la femme énergique et travailleuse i n 11' !■ vient, dans le ménage pauvre comme dans

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la maison de commerce chancelante, elle améliore, redresse et relève. Pourquoi les intérêts publics, le jour où elle arriverait à y toucher, en exerçant les professions libérales, se trouveraient-ils moins bien de son intei-vention que les intérêts privés ?... Les mœurs y perdront quelque chose en raffinement, en élégance, mais elles y canneront en sérieux, en valeur morale. Supposez que les femmes entrent au barreau ; elles arriveront, n'en douiez pas, à faire modifier ou abroger bien des lois qui sont, aujourd'hui, le dernier refuge et comme la place de sûreté de l'inconduite des hommes. »

Au lendemain du Congrès pénitentiaire de Saint- Pétersbourg, un homme pondéré de France se félicitait de l'inlervenlion des femmes à ce Congrès : « Les femmes, heureusement, viennent de plus en plus nombreuses au Congrès », écrivait M. Leveillé. « Elles assistent, discrètes et attentives, à nos séances, et, parfois, l'une d'elles, si elle l'ose, jette dansle débat une phrase rapide, qui fait réfléchir les savants, et trouble les docteurs dans leurs opinions traditionnelles. »

Certains juristes arriérés ont soutenu qu'une raison de pudeur, l'antique />arfi'cii/o, devait à jamais écarter la femme des réunionset desdébatsjudiciaires; comme si partout où une femme peut être appelée à comparaître comme partie ou comme témoin, il pouvait être indécent qu'une autre femme intervînt I

En réalité, il n'existe aucune raison juridique autorisant l'exclusion de la femme du barreau. Les lois qui régissent la profession d'avocat, n'ont formulé au-

cune distinction de sexe pour Texercice de la plaidoirie. Or, toute incapacité doit résulter d'une disposition impérative et formelle de la loi. Il n'appartient pas au juge de créer des distinctions dans la loi, là où le législateur n'a pas distingué ; de restreindre Tapplication de la loi à certains cas déterminés, à une catégorie de personnes ou à un seul sexe, car ce serait faire œuvre de législateur.

Sans doute, la loi n'a pas prévu le cas de la femmeavocat. Elle n'a donc en fait prononcé aucune proscription. Or, en cas de silence du texte légal, il faut admettre la prétention du demandeur, si elle paraît juste selon l'équité naturelle. Comment pourrait-on, sans violer l'équité, refuser à une femme docteur en droit, la faculté défaire un usage honnête et légal d'un diplôme régulier^ conquis au prix d'efforts vaillants et persévérants ?

La jurisprudence moderne, nous enseigne-t-on, a pour mission, en cas de silence du texte légal, de suivre et de seconder le progrès incessant des idées et des mœurs. En cette fin de siècle, tous les peuples civilisés poursuivent une évolution qui tend à créer au profit de la femme un équilibre nécessaire de justice. La France contemporaine s'est efforcée de ne pas se laisser distancer et elle a accompli déjà en faveur du sexe féminin d'innombrables réformes sur le terrain économique, civil et éducatif. En ce qui concerne l'admission de la femme au barreau, les maîtres les plus autorisés de la science juridique française n'ont pas

INTRODUCTION XVII

hésité à se prononcer en faveur de cette innovation.

Partout où, depuis 1888, la question a été soulevée, partout, sauf en Belgique, lesjuges et les législateurs ont fait droit à la revendication des femmes. Ainsi, la Roumanie, la république d'Hawaï, le Chili, le Canada, le Japon, la Finlande, la Norwège,la Suède, le Mexique, les cantons d'Appenzell (R. E.) et de Zurich, en Suisse, la Russie, les Indes, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, extirpant de leurs lois et de leurs mœurs le préjugé du sexe, ont ouvert aux femmes la carrière du barreau.

Aujourd'hui, la Cour de P^risn'a pas à se prononcer sur la question de savoir si une femme possède la capacité d'exercer la profession d'avocat. Elle a exclusivement à trancher ce point : une femme possédant un diplôme de licencié ou de docteur en droit, régulier et en bonne forme, a-t-elle le droit de prêter serment et d'acquérir le titre d'avocat ? C'est le Conseil de rOrdre, maître du Tableau^ qui aura à décider, plus tard, si le fait d'appartenir au sexe féminin est une cause d'incapacité pour Texercice de la profession.

Nous voici en présence d'une innovation à introduire dans l'administration de la justice. Pour quel motif hésiteraft-on à Taccepter?

Au moment de rendre son importante décision, la magistrature voudra bien s'inspirer des conseils d'une de ses gloires les plus pures ; elle prendra en considération cette pensée profonde qu'exprimait un des

siens, Tillustre d'Aguesseau :

XVlîi

La kemme-avocat

. « La science a ses préventions, et quelquefois, plus que rignorance même. Moins occupé de ce qui est que de ce qui a été, le magistrat savant s'accoutume à décider par mémoire plutôt que par jugement, et plus attentif au droit qu'il croit savoir qu'au fait qu'il devrait apprendre, il travaille bien moins à trouver la décision naturelle, qu'à justifier une application étrangère (i). » Nous ne ferons pas à la Cour de Paris l'injure de supposer que des préventions puissent la dominer au point de lui faire sacrifier, dans l'espèce, a la décision naturelle» à (( l'application étrangère ». Secouant le joug d'injustifiables préjugés, la Cour rendra en faveur de la femme une décision conforme à Téquité naturelle* Son arrêt sera digne de la science française, digne aussi de la réputation de sagesse et de justice dont jouit en Europe la magistrature de la République

française.

Paris, le i5 octobre 1897.

(i) D'Aguesseau, XVII^ Mercuriale,

La Feipipe-Aùocat