L'AVOCAT DU FISC ET LE BARREAU FRANÇAIS

particuliers dans les affaires civiles et pénales; il exerce une mission de confiance, peut-être la plus élevée qui soit, pour qui sait en comprendre les devoirs, mais c'est tout.

L'avocat n'est nullement fonctionnaire de l'administration de la justice; car, loin d'être l'un des rouag'es nécessaires de cette administration, il en est un élément tellement accessoire, que les parties, sauf quelques exceptions énumérées dans les lois, peuvent toujours s'en passer et se défendre elles-mêmes.

L'office de l'avocat, en résumé, est un office privé^ facultatif et essentiellement libre.

II. L'avocat du fisc a Rome et le barreau français. — Mais, disent d'aucuns, sans être une véritable fonction publique, la profession d'avocat doit être considérée comme une sorte d'office public. Ceux-là rappellent que, à Rome, les empereurs accordèrent maints privilèges à la classe des avocats. Les constitutions impériales déclarent l'office de l'avocat aussi utile que celui de la milice, et considèrent les g-ains faits dans cette profession par le fils de famille comme un pécule castrense (i). Anastase l'appelle un office nécessaire, digne au-dessus de tous, d'une juste rémunération.

Mais tous les textes du droit romain que l'on pourrait citer à cet égard, n'ont plus aujourd'hui aucun© importance, car les distinctions que la législation romaine a établies entre « office civil » et « office public » ne répondent plus à aucune des idées juridiques qui régissent la société moderne, et paraissent môme être en absolue contradiction avec ce que nous pensons et admettons aujourd'hui. Le consulat, la préturc, la judicature et les fonctions semblables furent considérés, à Rome, comme offices civils ; par contre, la tutelle et la curatelle furent des offices publics (2).

{1) Codex, De advocatis diversoram jmlicioruniy L. Il, Tit. VIL {2) De regtilis jurls, L. 2, Glose.

i88 LA FEMME-AVOCAT

L'org-anisatîon d'avocats enrég-imentés fut inconnue à Rome sous la République, comme elle Tétait d'ailleurs à Athènes. Les Solon, les Pisistrate, Péri clés, Alcibiade, Thémistocle, Démosthène, en Grèce ; à Rome, les Scipions, les Gracques, Hortensius, Cicéron, en un mot, dans l'antiquité, tous les maîtres de la parole, furent «orateurs D,mais non « avocats».

Ce sont les constitutions impériales et le code de Justinien qui ont fait du barreau une corporation fermée, un corps de privilégiés, salariés aux frais du Trésor public. Ces constitutions, qu'il serait absurde d'invoquer contre les prétentions féminines contemporaines, concernaient d'ailleurs exclusivement les avocats du fisc : Ideoque jubemus viros clarissimos FisGi... La loi i5, 1 I, du Titre NW^De adv, divers, judicior.j indique, parmi les privilèges de l'avocat, celui de transmettre à son héritier, son traitement entier de Tannée dans laquelle il est décédé : Transmittit ad hœredem salarium totius anni in quo moritur.

Entre le corps des avocats du fisc de l'Empire romain et la carrière libre du barreau sous la République française, à dixsept siècles de distance, l'assimilation ne semble possible que pour des esprits étroits, incapables de réflexion sérieuse.

in. La réglementation du barreau. — Nos adversaires ajoutent que le barreau, dans le cas où il ne pourrait être regardé comme un office public, est, en tous cas, une profession d'un caractère particulier, soumise à des conditions spéciales et à diverses règles d'une discipline inflexible.

Le barreau, sans doute, est une profession réglementée, mais qui n'a rien de commun avec une fonction publique. La tendance de notre société contemporaine est incontestablement de subordonner l'exercice de la plupart des carrières, des professions et des métiers, à des garanties établies dans l'intérêt public. Ainsi, les professions ambulantes, les professions, les arts et métiers dangereux, incommodes ou insalubres, l'industrie des logements et le commerce des bois-