LE MOT « HOMME

En efiFet, pour que Targ'ument de la Cour eût été admissible, elle aurait dû prouver d'abord que le mot f personne » n'a jamais été employé dans la discussion ni dans le texte de la loi ; puis, que la loi de l'an XII et le décret de 1810 se sont servis exclusivement du mot « homme r).

Or, que voyons-nous?

La loi du 22 ventôse an XII n'emploie pas une seule fois le mot « homme ».

Le décret de 181 o, dans son préambule comme dans ses articles, ne le contient pas davantag"e, mais en revanche, prévoyant en quelque Sorte les arg-uties de la Cour de Bruxelles, il a pfis soin de bien préciser à l'article 18, relatif aux incapacités :

« Sont exclues de la profession d'avocat, toutes personnes faisant le métier d*ag*ent d'affaires. »

Remarquez l'expression : Toutes personnes, mot que, d'après la Cour de Bruxelles, le lég'islateur de 18 10 emploie, quand il veut désigner indifféremment l'homme et la femme.

Tel est le texte formel du décret.

Sans nous en tenir là, remontons même aux travaux préparatoires, à l'exposé des motifs de la loi de l'an XII. On y trouve, il est vrai, le mot « homme », mais n'ayant nullement la sig-nification de a mâle » ; car, pour avoir cette signification spéciale et restrictive, (( homme » eût dû être employé à l'exclusion du terme « personne. » Il n'en est rien.

a Le titre II, dit Y Exposé des motifs de la loi du 22 ventôse an XII, traite du cours d'études, des examens et des degrés. Le temps nécessaire pour le cours ordinaire des études, c'està-dire pour parvenir à la licence, sera de trois années, d'après les conseils d'une rude expérience. Mais il sera prolongé pendant une quatrième année pour ceux qui voudront obtenir le grade de docteur, et comme ce grade sera nécessaire pour être nommé professeur en droit, il a paru juste que ceux qui se destinent à remplir ces honorables fonctions, fussent obli-

g-és de se livrer auparavant à une étude plus approfondie de la science qu'ils se proposent d'ensefgner. G*est une garantie de plus pour les personnes appelées à cette importante mission. »

Le tribun Sédillez, à la séance du Tribunat, le 21 ventôse an XII (lundi 12 mars i8o4), prononça au sujet du projet de loi, un discours qui débuta ainsi :

« Je considère ce sujet sous le rapport de la matière deTenseig-nement et sous celui des personnes enseignantes ou enseignées. »

Il répète le mot « personne », affectant presque d'appuyer sur ce terme, en vue des futurs juristes élevés à l'école de Bruxelles. Il répète le mot, non pas à la légère, mais dans un titre, car il divise son discours en deux parties et leur donne ces deux titres :

I I. De la matière de l'enseignement.

I II. Des personnes enseignantes et enseignées (i). Sans doute, ainsi que nous l'avons constaté, dans les travaux préparatoires de la loi de l'an XII, se rencontre à trois reprises l'expression « hommes », capables, éclairés. La simple lecture du contexte permet de préciser le sens de ce mot, et de reconnaître que le conseiller d'Etat Fourcroy s*est servi du terme w homme » dans le sens de « personne de caractère », morale, intelligente, indépendante.

A cette époque d'ailleurs, le mot « homme » fut souvent employé dans cette acception. Nous n'en rechercherons qu'un seul exemple emprunté à l'auteur du décret de 1810 luimême.

Napoléon l3onaparte vaincu et n'ayant pu échapper aux croiseurs anglais, est à bord du Northumberland. L'empereur eut une conversation, sorte d'interview, avec lord Lowther et l'honorable M. Lyttelon. L'interview parut en i8i5

(i) Archives parlementaires, Paris, i865, Tome VI, p. 77-83.