LE DEVOIR DE SOPPLKANCE Î

dans le Miroir politique, journal hebdomadaire, publié à Guernesey (i).

L'Empereur s'exprime ainsi relativement aux Bourbons :

(( Il faut k la Fraoi:e un homme comme moi. Louis XVllI aime trop la bonne chère et les bons mots.

<( La duchesse d'Angoulême est le seul HOMME qu'il y ait dans la famille. »

Reprenant une parole de M. Van Schoor, A notre tour, nous dirons :

" Ne l'oublions pas, c'est l'a!uteur du décret de 1810 qui parle et, dans sa bouche, chaque mot revêt sa valeur et son importance. >

Mais n'insistons pas.

M. Van Schoor, admirateur respectueux des paroles de Bonaparte, pourrait d'ailleurs nous taxer de présomption orgueilleuse, si nous nous permettions d'affaiblir par quelque commentaire déplacé, l'interprétation que le signataire du décret de i8ioalui-méme donnée au terme vulgaire': «homme»,

IX. Le devoir éventuel nE suppléance (a). — On a prétendu,... à Bruxelles, qu'il existait contre les femmes un texte d'une clarté sans pareille, qui leur ferme sans réplique l'accès du barreau.

Ce texte décisif ne serait autre que l'article 3o de la loi du 22 ventôse- 2 germinal an XII fiS mars i8o4) :

« A compter du 1" vendémiaire an XVII, les avocats, selon l'ordre du tableau, et après eux, les avoués, selon la date de leur réception, seront appelés, en l'absence des suppléants, à

(i) Voyez au sujel de ce joarnal, le curieux article : Napoléon ik- TBHViEWÉ, paru dans le Fifforo, vendredi 11 seplembre 1896, sous la signalure de M. Jules Clarelîe, de l'Académie française.

(a) Ce devoir éventuel de suppléance a élé imposé i l'avocat par de très anciennes Ordonnances royales ; Ordonnance du 5 juillet iSig. arl. r»; Ordonnance de iùSq. arl. 11 ; Ordonnance de Moulins de i556, art. 17; Ordonnance de il>67, art. a5. lit. 34.

suppléer les juges, les commissaires du gouvernement et leurs substituts. »

L'article 35, alinéa 3, du décret du i4 décembre i8io contient une prescription identique :

« Les avocats seront appelés, dans les cas déterminés par la loi, à suppléer les juges et les officiers du ministère public ; ils ne pourront s'y refuser sans motifs d'excuse ou empêchement (i)». La conclusion logique, rigoureuse, impérative, a-t-on dit, est celle-ci :

Dans les tribunaux de première instance, tout avocat peut être appelé à compléter le siège. Or, la loi a entendu écarter les femmes des fonctions judiciaires. Donc, la femme ne peut devenir avocat.

Ce syllogisme qui, à première vue, semble irréprochable, a, malheureusement pour la thèse de nos contradicteurs, le grave inconvénient de contenir une proposition majeure inexacte et une mineure erronée. La conséquence, à peine estil besoin de 1^ dire, ne vaut guère plus que les prémisses.

Est-il vrai, d'abord, que les femmes soient aujourd'hui exclues des fonctions judiciaires ?

Jadis, il y a des siècles, les femmes qui succédaient aux pairies, avaient le droit « d'assister et opiner » aux causes appartenant à la juridiction des pairs, et, dans maints procès, nous l'avons constaté, des femmes françaises ont siégé parmi les conseillers. Pourquoi en devrait-il être autrement, après l'évolution progressive des idées qui s'est accomplie depuis six siècles ?

Aux femmes docteurs en droit, on ne pourrait plus vraisemblablement opposer l'objection de «l'ignorance des choses judiciaires ».

Et ceux qui seraient tentés de dénier encore au sexe fémi-

(i) La même disposition se retrouve dans l'article 49 du décret du 3o mars i8o8, réglant la police des Cours et tribunaux.