LE DEVOIR DE SUPPLÉANCE

nin le sentiment de la justice, feraient bien de se rappeler l'épisode du jugement du Christ :

« Gomme Pilate était assis au siège judicial, il reçut un message de sa femme :

« N'entre point dans TafiFaire de ce juste : car j'ai aujourd'hui beaucoup soufiFert à son sujet, en songeant... » (Matthieu, XXVII, 19).

Il faut le cœur pur, l'élévation de sentiments altruistes d'une honnête femme, pour souffrir en songeant à la cause d'autrui.

Quant à Pilate, voyant le tumulte augmenter, il prend de l'eau, se lave les mains et s'écrie : Je suis innocent du sang de ce juste (Matth. XXVII, 24).

Et il condamne.

Eh bien, si les vicissitudes de la vie devaient nous amener un jour à comparaître devant la justice humaine, nous aurions plus grande confiance dans les sentiments d'équité de l'épouse de Pilate, que dans l'indolence de trop nombreux Pilâtes.

Admettons cependant que l'état de nos préjugés exclue formellement la femme de toute charge judiciaire

Ësfr-il vrai, d'autre part, qu'il suffise de posséder le titre d'avocat pour pouvoir être appelé à compléter le siège?

Nullement.

L'article 3o de la loi du 22 ventôse an XII, l'article 49 du décret du 3o mars 1808 réglant la police des cours et tribunaux, ainsi que l'article 35 du décret du i4 décembre 1810, qui s'occupent du devoir éventuel de suppléance, ne spécifient pas que l'avocat ainsi appelé doive réunir les conditions requises du magistrat lui-même.

Une jurisprudence constante a décidé en France qu'un licencié peut être avocat sans être apte cependant à remplir la fonction de juge, mais que, dans un tel cas, ce licencié ne pouvait être appelé à remplacer le magistrat absent.

210 LA FÉMME-AVOGAT

Ainsi, notamment, la Cour d'appel de Toulouse, par arrêt du 3i mai i836, a jugé qu'un avocat, bien qu'inscrit au tableau, ne peut être appelé- à compléter le tribunal, s'il n'a pas atteint Tâg-e de 26 ans.

Les motifs de cet arrêt méritent d'être rappelés, car ils répondent victorieusement à l'objection qui nous est adressée : « Attendu que s'il est vrai que, soit l'article 3o de la loi du 22 ventôse an XII, soit l'article 49 du décret du 3o mars 1808, en conférant à l'avocat un pareil droit (celui de remplacer les juges), se taisent sur l'âge nécessaire pour le réaliser, on ne saurait cependant induire de ce silence, que ce droit est tellement absolu que la qualité d'avocat confère irrévocablement le droit d'en jouir, s'il est prouvé que, par les lois constitutives de l'ordre judiciaire, le pouvoir de juger est formellement subordonné à une question d'âge. »

La femme pourra être avocat, mais s'il est prouvé que, par les lois constitutives de l'ordre judiciaire, le pouvoir déjuger appartient aux hommes exclusivement, la femme aura le droit d'exercer la profession d'avocat, mais pas plus que le mineur, elle ne pourra être appelée à compléter le siège en qualité de suppléant.

L'arrêt de la Cour de Toulouse a formulé divers considérants qui renforcent notre manière de voir et notre argumentation :

« Attendu, d'ailleurs, qu'admettre que les articles précités de la loi du 22 ventôse an XII et du décret du i4 décembre 1810, affranchissent le droit qu'ils constituent en faveur de l'avocat, de toute condition, serait tomber dans les contradictions les plus choquantes, et violer les principes de notre droit public... Des étrangers, après avoir terminé leurs études dans nos facultés, prennent souvent place dans nos différents barreaux ; leur qualité d'étranger ne saurait les en exclure, puisque la jouissance des droits civils que, pendant leur séjour dans le royaume, leur accordent les arti-

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des M et i5 ducodecivil, leurconfère ce droit; mais si leur inscription sur le tableau de l'Ordre les habilitait à partici* pcr aux jugemeuts dans l'absence des titulaires, on serait alors forcé de reconnaître qu'un étran§:er peut remplir parmi noua des fonctions que te droit public de tous les peuples ne confÈre qu'aux regnicoles (i). »

La jurisprudence et la doctrine ont adopté les principes de cet arrêt.

Il en résulte que, pour être admis à siéger, l'avocat doit réunir les conditions A'&ge et de nationalité exig^ées du jug:e, mais que, d'autre part, la capacité nécessaire à l'exercice du barreau n'implique aucunement toutes les conditions d'aptitudes requises du masfistrat.

Pour être appelé à compléter le sièg;e, l'avocat doit, en effet, rciinir diverses conditions spéciales : i" être français ; 2° être â^é de ving-t-cinq ans au moins ; 3° être attaché au barreau. c'est-à-dire y excïcer; W n'être pas atteint d'infirmités physiques ou intellectuelles, qui le rendent impropre à remplirces fonctions judiciaires.

D'où nous concluons que quatre catég^ories d'avocats ne peuvent être appelés A l'exercice de la suppléance :

1° Les avocats de nationalité étrangère inscrits au tableau des avocats exerçant près une cour ou un tribunal ; a" les avocats âgés de moins de vingt-cinq ans; Z" ceux qui se contentent du titre d'avocat, sans pratiquer ; 4° les avocats qui, par suite d'infirmités physiques ou autres, sont dans l'impossibilité de remplir les fonctions de juge ; les sourds, les aveugles, par exemple, qui sont cependant capables d'exercer la profession d'avocat.

A-t-on jamais songé jusqu'à présent à refuser la prestation de serment et l'inscription soit au stage, soit au tableau de l'ordre, d'un avocat d'une des catégories indiquées ci-dessus,

(i| Ualloï, V» (h-'janisalion judkiaive, n* 168 et la note.

21f LA FEMME-AVOCAT

sous prétexte qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour Texercice éventuel de ce devoir de suppléance ?

La femme-avocat pourrait, à notre avis, être appelée à compléter le sièg'e, aucune disposition légale ne lui interdisant d'exercer les fonctions judiciaires. Si cependant cette exclusion existait ou venait à être prononcée, les femmes, comme les mineurs et les étrang*ers, formeraient une catégorie d'avocats inhabiles à siéger comme juges.

C'est en ce sens d'ailleurs que vient de se prononcer le gouvernement suédois, dans le cas de M*** Eisa Ëschelsson.

Aux termes de la loi suédoise, pour être autorisé à poursuivre les études du doctorat en droit et à acquérir le titre de docteur, il est nécessaire d'avoir fait un stage pratique chez un juge, et d'avoir siégé au moins une fois en qualité de juge. M"® Ëschelsson se vit reconnaître le droit de continuer ses études, mais le gouvernement la dispensa en même temps de l'obligation de siéger.

C'est ce qui se produira pour la femme-avocat : admise à exercer une profession libre, elle ne sera point ipso facto investie du pouvoir de juger. Le barreau est une corporation ouverte ; la magistrature est un corps constitué, un organe essentiel de l'État. Entre eux, il n'est point d'assimilation possible.

Ainsi que l'a fait remarquer avec tant de vérité M.Glasson, on peut être avocat sans avoir la capacité exigée par la loi pour remplir les fonctions de juge. C'est que le fait, de la part d'un avocat, d'occuper un siège de juge ou de remplir les fonctions du ministère public, n'est qu'un pur accident de l'exercice de sa profession, et il serait absolument déraisonnable de faire de cet accident, qui ne se réalisera peut-être jamais, la condition la plus essentielle de l'exercice d'une profession qui ne doit pas être confondue avec une fonction publique (i).

(i) Dalloz, 1889, II, 33.